Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu un arrêté préfectoral qui autorisait l'ouverture des commerces mosellans les dimanches 4 et 11 janvier, en pleine période de soldes, donnant ainsi droit à une requête de la CFDT. En publiant cet arrêté, la préfecture de Moselle avait invoqué "la conjoncture actuelle" et "la nécessité de la relance économique" pour ouvrir les commerces ces deux dimanches. Mettant en avant le droit local, qui s'applique en Alsace-Moselle et érige en principe le repos dominical dans l'industrie, le commerce et l'artisanat, la CFDT Moselle avait saisi la justice.
Pas de travail dominical en Moselle
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2 commentaires
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phiconvers
Cela me conforte dans l’idée que le syndicalisme est utile dans notre société, n’en déplaise aux libéraux. Bien sûr, la CFDT se trompe souvent et sa défense du dimanche n’a pas grand chose à voir avec le commandement divin pertinent, mais…
Antoinette
Heureusement qu’il y a cette suspension. Les soldes ne peuvent pas se dispenser du droit local. Le jugement du TA est visible sur le site qui a revélé l’information : http://www.basango-lesnouvelles.com/spip.php?article1388
C’est quand même un camouflet !