Lu sur le blog de Philippe Brillault, maire du Chesnay :
"Le bureau a pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014 concernant la pétition citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :
« Article 1er : La délibération du 26 février 2013 par laquelle le bureau du Conseil économique, social et environnemental a déclaré irrecevable la pétition déposée par M. Philippe Brillault en qualité de mandataire unique est annulée ;
Article 2 : Le Conseil économique, social et environnemental versera à M. Brillault une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 3 Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. »
Ce jugement appelle des clarifications du droit positif relatif à la pétition citoyenne par le Conseil d’Etat. Le bureau a décidé à l’unanimité de ne pas faire appel."
On attendait que le CESE s'auto-dissolve. Mais non.
Stephe
En fait le seul rôle du CESE était de repousser les pétitions citoyennes maintenant que vont-ils bien pouvoir faire ?
seb
En conséquence, le CESE va t il analyser les conséquences économiques, sociales, et environnementales, de la loi Taubira ?
kleb
La gamelle est trop bonne !
Royco
Perso, je n’attendais rien d’une institution républicaine.
flore
mais pourquoi ferait-il appel ?
L’objectif était d’empêcher une démarche qui eût pu gêner ou arrêter cette pseudo-loi.
Pas de ne pas risquer une condamnation.
Quant à attendre qu’il se dissolve… mais pourquoi ? il peut encore servir. Le CESE a un rôle de filtre. Il permet au citoyen de croire qu’il y a une instance auprès de laquelle et par laquelle se faire entendre, et à l’Etat de déclarer nulle et non avenue toute réclamation non conforme à ce qui est décidé.
david
Le gros delevoye va-t-il continuer à être grassement payé via nos impôts ? Insupportable
DUPORT
Il faudra que nous le dissolvions nous même.
On pourrait peut être faire une pétition pour la suppression du CESE ?
Gaudete
et ces 1500€ ils les sortent d’où? de leur poche?
Alpin
“Mû par la haine,ce régime s’écroulera tôt ou tard dans la haine.
La France disait Victor-Hugo n’est pas faite pour porter la haine mais pour porter l’amour.
Je ne peux rester une minute de plus solidaire d’un état qui finira dans la faillite, les scandales et qui sait dans le sang”
Philippe de Villiers 1981
MAZIROT
selon un proche membre du CESE, la cantine y est excellente.
Rien à voir avec le boeuf DOLO des rations: le social , c’est de faire travailler les cuisiniers de talents.
Et il leur faut bien des gouteurs.
Charles
L’ato dissolution que vous suggérez est à prendre de manière métaphorique ; car une institution inscrite dans la Constitution ne peut s’auto dissoudre.
Dès le départ, et plusieurs juristes anti Taubira l’avaient expliqué, cette pétition n’avait aucune chance d’aboutir, pour des raisons juridiques : il ya un vide dans l’interpétation du texte, que seul le Conseil d’Etat peut combler.
Mais ce fut un beau coup d’agit prop contre la loi TAUBIRA, et une belle occasion de mobilisation et de constitution de fichiers des signataires.
meltoisan
Si la déclaration du CESE déclarant “irrecevable” ladite pétition est annulée, c’est qu’elle est “RECEVABLE” !
Or, si elle est “recevable”, il faut la recevoir. Quant aura donc lieu la cérémonie où l’on verra le CESE recevant cette belle pétition et annonçant dans un discours vibrant la suite qui sera donnée à cette démocratie enfin retrouvée et à ce sens de l’écoute du peuple de France dont ils avaient un moment, par égarement sans doute, oublié l’existence.
Lors de l’arrivée du TOUR de France à Paris dimanche ? Avec une floraison de drapeaux LMPT ? Pourquoi pas…
A.Fumey
Je suis révolté!
Une aumône (même pas le budget “café” de ces messieurs) en “réparation” de ce mépris jamais vu de l’expression démocratique???!
helen
Il serait intéressant ce connaître la composition de ce “bureau du CESE”
hamond
Dans le monde de la vigne, on parle parfois de pourriture noble.
Ici, nous sommes en présence de pourriture totalement ignoble.