Peut-on faire valoir l’objection de conscience à la vaccination anti-Covid ?

Tribune de Gregor Puppinck dans Valeurs Actuelles :

Dans notre société divisée, que l’on dit minée par l’individualisme, le virus nous a fait redécouvrir l’existence tangible d’un bien commun : la santé publique, et la nécessité pour chaque membre de la société d’y contribuer, ce qui implique une part de sacrifice. L’abandon du service militaire nous avait fait oublier ce devoir de contribuer au bien commun ; seul restait encore perceptible, pour une partie des Français, celui de contribuer au paiement de l’impôt.

Est-ce donc par excès d’individualisme et d’égoïsme que certains prétendent échapper à leur devoir envers la santé publique en refusant le vaccin anti-covid, comme d’autres refusaient le service militaire tout en profitant de la protection et du sacrifice de leurs conscrits ? N’est-il pas injuste de prétendre être dispensé de ce devoir ? Et qui sommes-nous pour juger, pour mettre en cause la parole des experts pharmaceutiques et des gouvernants ?

Avant tout, il faut rappeler que la vaccination est en soi une exception, une atteinte aux principes d’inviolabilité et d’intégrité du corps humain reconnus en droit français et international. Lorsqu’elle est obligatoire, elle porte aussi atteinte au principe du respect du consentement libre et éclairé des personnes préalable à toute intervention médicale. Ainsi, en principe, le refus de recevoir un soin médical — y compris la vaccination — est un droit de tout patient, garanti d’ailleurs explicitement par la loi du 4 mars 2002. Un tel refus ne se distingue pas d’une objection de conscience, car celle-ci consiste précisément en le refus d’accomplir un commandement qui déroge à un principe fondamental supérieur tel que, en particulier, le droit au respect de la vie ou de l’intégrité physique. Ainsi, il existe déjà un véritable droit des patients à l’objection de conscience à l’égard de toute intervention médicale les concernant. C’est la raison pour laquelle la vaccination n’est pas imposée de force, à la différence, autrefois, de la conscription. En cela, l’objection de conscience à la vaccination est respectée, dans son principe, dans les pays démocratiques. C’est un premier point important à souligner.

Nul ne peut être vacciné de force

Par respect pour les principes généraux du respect de l’intégrité physique et morale des personnes, de nombreux gouvernements refusent d’ailleurs toute obligation vaccinale et se limitent à la recommander. C’est le cas notamment, en Europe, pour l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, ou encore la Suède. Ces pays obtiennent de très bons résultats en termes de couverture vaccinale, équivalents aux pays qui imposent la vaccination. Ce point est lui aussi essentiel, car il relativise l’utilité des politiques de vaccination obligatoire.

D’autres pays, comme la France, ont fait le choix de sanctionner les personnes qui refusent les vaccins rendus obligatoires par la loi, sans toutefois vacciner ces personnes de force. Ces sanctions sont soit de nature administrative (telles que des interdictions d’accès à certains lieux ou professions), soit de nature pénale (telles que des amendes), le but étant de limiter les risques de transmission et de pousser les personnes à se faire vacciner.

C’est à l’encontre de ces contraintes et sanctions que se pose, une seconde fois, la question de l’objection de conscience : une personne qui refuse la vaccination peut-elle invoquer le respect de sa liberté de conscience pour échapper aux sanctions ? Face à une obligation ordinaire, il est évident que nul ne peut invoquer sa liberté de conscience pour échapper à l’application de la loi. Mais la vaccination n’est pas une obligation ordinaire : elle porte atteinte à l’intégrité physique, voire morale, des personnes. Elle est un mal pour un bien : un mal qui peut être parfaitement justifié, certes, mais un mal tout de même, au plan juridique, en ce qu’il y a atteinte à l’intégrité physique.

Animés d’un esprit libéral, et par respect pour l’intégrité physique et morale des personnes, de nombreux États fédérés américains reconnaissent aux individus le droit à l’objection de conscience à l’encontre de tout vaccin, même de ceux dont l’utilité et l’innocuité sont certaines. C’est aussi le cas de la Bulgarie et de la République tchèque, sous conditions. Au Royaume-Uni, dès 1898, le Parlement britannique a reconnu aux parents le droit de soustraire leurs enfants à la vaccination s’ils l’estiment inutile ou dangereuse. Il semble bien que ce soit la première reconnaissance légale d’un droit à l’objection de conscience, avant même celle portant sur le service militaire.

Le gouvernement français est intervenu dans cette affaire pour tenter de convaincre, sans succès, la Cour de dénier toute liberté de conscience en matière vaccinale

La Cour européenne des droits de l’homme a, elle aussi, entériné la possibilité d’une objection de conscience à la vaccination dans la récente et fameuse affaire Vavřička et autres c. République tchèque rendue le 8 avril 2021 par la Grande Chambre de cette cour. De façon exceptionnelle, le gouvernement français est intervenu dans cette affaire pour tenter de convaincre la Cour de dénier toute liberté de conscience en matière vaccinale au motif que l’obligation vaccinale s’impose à tous, indépendamment des convictions des personnes. Ce motif constituait un bel exemple de raisonnement circulaire : « La vaccination doit s’imposer à tous, car elle s’impose à tous. » La Grande Chambre de la CEDH a donné tort au gouvernement français sur ce point central (et raison à l’ECLJ lui aussi intervenant) en appliquant à la vaccination sa jurisprudence reconnaissant le droit à l’objection au service militaire (Bayatyan c. Arménie, 2011). Il en résulte que le refus de la vaccination peut se prévaloir de la protection de la liberté de conscience garantie par la Convention européenne (à l’article 9) à la double condition qu’elle soit motivée par « un conflit grave et insurmontable » entre l’obligation en cause et les convictions de l’objecteur, et que ces convictions soient « sincères et profondes, de nature religieuse ou autre ». Dans ce cas, cette objection « constitue une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance pour entraîner l’application des garanties de l’article 9 ». Le refus de la vaccination peut donc se prévaloir, à ces conditions, de la protection de la liberté de conscience. Dans l’affaire Vavřička, la Cour avait finalement refusé cette protection aux requérants au motif que leur conviction manquait de force, car ils n’avaient invoqué la liberté de conscience que tardivement dans la procédure, et sans l’étayer suffisamment.

Face aux mesures sanctionnant un refus de vaccination, l’objection de conscience peut donc être invoquée, mais elle n’est pas reconnue automatiquement. Encore faut-il prouver que le refus repose sur des convictions sincères et profondes. Il peut s’agir de convictions de nature religieuse ou morale. S’agissant des convictions religieuses, « le devoir de neutralité et d’impartialité de l’État » interdit de porter un jugement sur leur légitimité, sauf si elles sont contraires à l’ordre public. Le respect de la liberté religieuse impose alors de chercher à accommoder l’objection, à concilier les droits et obligations. S’agissant des convictions morales, en revanche, les autorités publiques peuvent les juger. Il faut donc argumenter que le refus est motivé par telle ou telle conviction, par exemple, qu’il est moralement inacceptable de se faire inoculer un vaccin conçu au moyen de cellules de fœtus avortés.

Au regard de la Cour européenne, le régime français de la vaccination anti-covid soulève de sérieuses difficultés

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