Polémia publie l'exemple d'une lettre qu'un maire pourra adresser au Préfet si la loi Taubira venait à être promulguée :
"En qualité de maire, j’exerce à la fois des attributions au nom de la
commune, par délégation du conseil municipal, et au nom de l’Etat, par
l’effet de la loi. Parmi ces dernières, celles d’officier d’état civil, prévues par
l’article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales.Le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe
dénature cette institution et emporte de graves conséquences sur la
filiation et l’adoption. Elle impose à l’officier d’état civil que je
suis un acte contraire à toutes mes convictions.Le président de la République, François Hollande, lors du Congrès des
maires de France du 20 novembre 2012, déclarait à l’époque au sujet de
ce projet :« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une
société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils
auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent.
Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de
conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines
et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité :
c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience. »J’entends me prévaloir de cette liberté de conscience, mais je ne
ferai pas supporter à l’un ou l’autre de mes adjoints une obligation que
je refuse d’assumer moi-même. Il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle.Aussi, je vous prie de prendre acte que je n’accomplirai plus aucun
acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi. […]"
Jehan
Très bien, mais combien d’édiles auront les c..les de le faire ?
Modifiez le texte en demandant (exigeant) que le Préfet prenne la charge des actes d’état civil.
Jehan
francois desvignes
Eh bien voilà !
Et nous de notre côté, nous n’irons pas cautionner le mariage homosexuel en nous mariant à la mairie.
Nous irons juste nous marier devant Monsieur le curé.
Logique…
Et au moins ainsi, il n’ y aura plus de divorce…
Aziliz
Monsieur Le Maire,
Courageux et sensé, vous êtes un modèle.
A quand la même décision de tous les maires de France, sauf les vendus bien entendu qu’ils soient PS, FDG, EELV et UMP tel Estrosi !
2014 élection des Maires, faisons une liste des salopards … ou des tièdes à mettre dans le même sac.
quoehelet
faisant suite au commentaire de François Desvignes
il faut rappeler que la loi pénale n’interdit à un ministre du culte de célébrer des mariages sans acte de mariage reçu par l’officier d’état civil que DE MANIERE HABITUELLE….(cf. article 433 – 21 du code pénal). Il s’agit d’un délit d’habitude, ce qui implique une condition de répétition (et exclut sans doute, mais à ma connaissance il n’y a pas de jurisprudence, le cas des situations seulement occasionnelles par opposition à habituelles).
jejomau
C’est vraiment très bien. Il ne reste plus qu’à faire part du chaos qui va bientôt survenir en France au Conseil Constitutionnel en lui envoyant la lettre de cet élu :
ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/liens-de-bas-de-page/contacts/contacts.143.html
Et par la même occasion on peut dire pourquoi cette loi est illégitime !
ckk
@ Aziliz
Ce n’est pas un maire qui a rédigé ce modèle, mais un collectif d’avocats.
bécassine
Je suggère que si un mariage homosexuel avait lieu dans notre commune, de fermer nos volets, d’enlever nos fleurs des fenêtres, d’arrêter toute musique et tout bruit; que si nous devions sortir, d’afficher une mine triste et renfermée comme pour un enterrement, de baisser les yeux et changer de chemin si nous croisions le cortège “nuptial”. Si nous sommes nombreux à le faire, ce sera encore une façon de manifester notre opposition, en silence, sans risquer de nous faire embarquer par la police.
clem
Une telle lettre ne conduira qu’à deux choses : licenciement du maire (a) et acte mal perçu par la population (b). La liberté de conscience ne signifie pas qu’on peut violer la loi.
Les maires – et les citoyens – peuvent faire quelque chose de bien plus efficace et légale : sortir de la sécurité sociale.
http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute
http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=marche_suivre
Pourquoi serait ce plus efficace ? Parce qu’ainsi, les maires pourront montrer leur désir de ne pas financer (via la Sécurité Sociale) le corollaire du “mariage pour les personnes de même sexe” : à savoir la PMA/GPA.
Et comme c’est légal (merci l’UE !) le Gouvernement devra trouver d’autres financements (ou faire payer plus les Français) s’il veut pouvoir faire bénéficier de PMA/GPA sa “clientèle”.
Si x personnes quittent, en même temps, la Sécu, cela va faire beaucoup de tort au Gouvernement, politiquement et financièrement. Surtout si les Français (ne serait ce que pour des questions de pouvoir d’achat) suivent les personnes qui auront quitté la Sécu “pour montrer leur hostilité au projet de loi (ce n’est pas encore une “loi”) dit “mariage pour tous).
Et si tous les maires du collectif “maire pour la famille” (ou quelque chose comme çà) sortent aussi de la Sécu, cela va faire “tâche d’huile”.
Au reste, personne n’y perd puisque la Sécu coûte toujours plus, pour moins d’intérêt.
Werhef
Non, je ne sortirai pas de la SS . Je suis maire et je suis d’accord pour le texte proposé.
La liberté de conscience ne se dicte pas par une loi. Et la loi ne doit pas choquer ma conscience . Je suis heureusement libre de faire des choix à partir du moment où cela n’engage pas la vie d’autrui. Mais, en allant plus loin dans la réflexion , cela peut engager la situation delicate d’un enfant qui ne sera plus à egalite avec un autre enfant qui lui aura un vrai père et une vraie mère. Cela, je ne puis l’accepter . Pourquoi ne pas reconnaître cette évidence abyssale!!
Est ce que la Taubira à pris conscience de cela sous couvert de légaliser tout et n’importe quoi ?
Je n’ai pas sa faconde dangereuse, et je prétends raisonner sainement .
Ce n’est quand même pas compliqué de défendre des principes naturels .
Tout se passe comme si, à l’instar de cette prétendue loi inique, on voulait décider puis changer les lois de l’anthropologie et la fonction des gamettes . Je ne cesse de le répéter : certains de nos dirigeants marchent sur la tête .
François WAROUX
Maire de Connezac 24300
Tessier
Les fonctionnaires bénéficieront-ils d’une clause de conscience ? Parce qu’on repouse le problème, comme on l’avait fait pour le Pacs. Ce serait une victoire, mais loin d’être satisfaisante.
Jean Theis
Le mariage religieux sans le civil au préalable est impossible à moins de célébrer ces unions à la Roméo et Juliette, Louis XIV-Mme de Maintenon.
Je ne sais si ce serait efficace de sortir de la Sécurité Sociale. En tout cas, si je ne dépendais pas de l’Etat pour ma retraite, cela ferait longtemps que je l’aurais fait, Claude Reichman nous ayant donné la marche à suivre.
jehan
@Jehan
Même interrogation. Ces initiatives devraient provenir de “dix mille maires”.
Nous partîmes cinq cents…
Par Pierre Corneille
“Sous moi donc cette troupe s’avance,
Et porte sur le front une mâle assurance.
Nous partîmes cinq cents; mais par un prompt renfort
Nous nous vîmes trois mille en arrivant au port,
Tant, à nous voir marcher avec un tel visage,
Les plus épouvantés reprenaient de courage !
…”
http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre62-chapitre0.html
Guillaume
Quand ce maire dit : “il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle”, il viole la liberté de conscience des fonctionnaires qui est aussi légitime que celle des élus. Et ça c’est inadmissible. pour le reste, j’approuve.
Sylvie
Une idée : à tous les maires de France hostiles au mariage pour tous : vous célébrez le mariage pour tous mais vous ne l’inscrivez pas sur les registres d’état-civil. Vous ne leur donnez pas de caractère officiel et ce sera un mariage parodié sans actes… Pas de délivrance d’actes de mariage à ces paires (les homos). Qu’ils aillent voir ailleurs !
Autre idée : mettre des drapeaux manifpourtous sur les frontons des mairies de petites localités. Ils comprendront.