PMA : la gauche se divise

Voici les interventions en séance dimanche après-midi, suite au couac du Premier ministre sur la PMA :

"M. Christian Jacob. Mon intervention concerne le bon déroulement de nos travaux. Mme la ministre chargée de la famille, Mme Bertinotti, a affirmé ce
matin – le compte rendu en fait foi – que la PMA serait abordée dans le
prochain texte sur la famille. […] Elle vient d’être, depuis l’étranger, ce qui est extrêmement rare,
sévèrement recadrée par le Premier ministre, qui a dit que cette
question ne serait pas nécessairement abordée dans le texte sur la
famille. Je voudrais obtenir un éclaircissement. Cela veut-il dire qu’à la
lumière de nos débats, depuis l’étranger, le Premier ministre a pris
conscience des répercussions qu’il pourrait y avoir à ouvrir ainsi la
PMA ? Aurait-il décidé de faire marche arrière sur ce sujet ? Ou bien y
a-t-il, au sein du Gouvernement, des tensions telles que, selon les
ministres, les positions sont radicalement différentes ?  Je rappelle que, depuis cinq jours, la garde des sceaux refuse de
s’exprimer sur ce sujet, que la ministre de la santé, qui a pris une
position favorable, lorsqu’elle arrive ici et qu’on l’interroge,
s’enfuit immédiatement et quitte l’hémicycle, que Mme Bertinotti est
intervenue favorablement mais que, je le répète, elle a été – fait
rarissime – sévèrement recadrée depuis l’étranger par le Premier
ministre.

Monsieur le président, je souhaite que nous ayons une explication
claire de la part du Gouvernement. J’imagine que le contact a été établi
directement entre le Premier ministre et la ministre de la famille. Je
ne peux pas penser que le Premier ministre s’exprime uniquement par la
voix de l’AFP pour recadrer ses ministres et qu’il n’ait pas eu avec
Mme Bertinotti une conversation au téléphone. Nous devons savoir où nous
en sommes pour continuer sereinement nos travaux. […]

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mesdames, messieurs les députés, je vais essayer de répondre le plus
précisément possible à la question du calendrier telle qu’elle a été
évoquée ce matin et telle que vous essayez de l’interpréter à partir des
précisions données par le Premier ministre. Je vais faire en sorte que
les choses soient claires et que nous puissions reprendre le débat sur
le texte soumis à l’Assemblée nationale.

Ce matin, nous avons dit clairement que le périmètre de la loi à
venir sur la famille, qui a été annoncée par le Premier ministre,
comporterait la question de la PMA. Nous avons aussi indiqué que, pour
traiter de cette question, nous devrions prendre en compte la saisine et
l’avis du Comité national d’éthique, ainsi que les conclusions des
états généraux, dont je rappelle que l’organisation est à son
initiative, et qu’en l’état de la loi telle que vous l’avez votée, il
n’y a pas de délai précis. C’est cette institution qui fixe les délais.

Je vous donne une précision que vous n’avez pas eue dans le débat :
le président du Comité national d’éthique a lui-même rédigé une dépêche
précisant qu’à partir de l’auto-saisine il sera en mesure de donner son
avis au mois d’octobre.

Nous avons indiqué ce matin que, dans ce cadre – c’est la précision
qu’a donnée la ministre chargée de la famille –, nous pourrions examiner
le texte dans sa globalité avant la fin de l’année, le tout à ce stade
de la démonstration étant évidemment compatible avec le calendrier que
le Comité national d’éthique a lui-même précisé. Reste une question qui n’est pas tranchée. Je vais répondre ce qui
vous paraît être une contradiction, alors qu’il s’agit d’une situation
tout à fait normale. Nous avions envisagé à l’origine une loi famille
portant sur d’autres dispositions. Cette loi famille devait être
examinée le 27 mars.

M. Hervé Mariton. Elle est donc reportée ! Bravo !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Le problème qui
reste à régler et qui fait que les déclarations du Premier ministre ne
sont pas contradictoires avec ce que nous avons dit ce matin (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI)…

M. Hervé Mariton. C’est du rétropédalage !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …c’est de savoir si l’ensemble de la loi famille sera examiné à la fin de l’année avec la PMA, ou si l’on différencie les deux. 

M. Philippe Gosselin. Vous naviguez à vue !

M. le président. S’il vous plaît, écoutez le ministre !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Si j’ai bien
compris votre état d’esprit, dès qu’on parle d’un sujet, la seule chose
qui vous intéresse, c’est le sujet suivant. Alors, autant l’aborder dans
sa globalité ! Le Premier ministre lui-même va préciser cette démarche
de manière que vous ne puissiez pas, en vous appuyant sur ces précisions
qui ne sont pas contradictoires,…

Un député du groupe UMP. Vous ne savez plus où vous en êtes !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …nourrir votre
seule activité depuis cinq jours, qui consiste vous demander comment
faire, en l’absence de vos grands chefs – laquelle a été remarquée par
tout le monde –…

M. Philippe Gosselin. Christian Jacob est là !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …pour échapper à
la seule question qui vous est posée : pourquoi vous opposez-vous au
mariage pour tous et au mariage entre les personnes de même sexe ? C’est
d’abord sur cette question que nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, écologiste et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) […]

M. François Rochebloine.
Monsieur le président, je voudrais encore une fois vous féliciter de la
manière dont vous dirigez les débats car, sur un tel sujet, ce n’est
pas évident. Malgré tout, il me semble qu’il y a un manque de
communication entre Matignon et le ministre chargé des relations avec le
Parlement. (« Eh oui ! sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Pourtant,
celui-ci connaît parfaitement notre assemblée et, connaissant son
honnêteté, je suis quelque peu surpris, ainsi que mes collègues, de sa
déclaration.

Je vais me contenter, monsieur le président, de lire une dépêche de l’AFP, car il faut que nous soyons tous informés. Cette dépêche est datée d’aujourd’hui, 3 février : « La question de
l’ouverture aux couples d’homosexuelles » – surtout pour les Verts,
comme cela a été dit – « de la procréation médicalement assistée ne sera
pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée pour mars…

Plusieurs députés du groupe SRC. Pas forcément !

M. François Rochebloine.
…« a indiqué dimanche Matignon, précisant vouloir attendre l’avis du
Comité consultatif national d’éthique sur cette réforme. » (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Attendez la suite ! « D’ici à mars, ça sera trop court. [le Comité national d’éthique]
« n’aura pas le temps de rendre un avis et la question de la PMA peut
être traitée toute seule », pas forcément dans la loi sur la famille,
dont le Gouvernement a promis la présentation dès la fin mars.

Il y a bien un problème de cohérence entre ce que dit Matignon et ce
que dit le ministre chargé des relations avec le Parlement. C’est
l’occasion pour moi de souligner qu’on peut ne pas être d’accord avec la
garde des sceaux, mais qu’elle a eu le mérite et l’honnêteté de
répondre à toutes les questions qui lui ont été posées. Je crains qu’il
n’en soit pas de même pour la ministre chargée de la famille – ou des
familles, comme elle le veut. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) […]

Mme Marie-George Buffet. Nous avons voté avec enthousiasme l’article 1^er
de cette loi qui permet à toutes et à tous d’accéder au mariage et à
l’adoption. Cela a soulevé beaucoup d’espoir dans notre pays parmi les
hommes et les femmes qui ont de l’humanité et qui ont confiance dans
l’avenir et dans le progrès. Mesdames et messieurs du Gouvernement, ne gâchez pas cela ! Gagnez en clarté,…

M. Hervé Mariton. Il y a de la marge !

Mme Marie-George Buffet. …mettez-vous
d’accord entre vous, faites en sorte que la gauche puisse marcher du
même pas, faire avancer cette loi, et qu’elle ait confiance dans la
future loi sur la famille. C’est tout ce que je vous demande ! Je vous
fais confiance, mais j’en ai assez de ces retournements successifs ! (Applaudissements ironiques sur plusieurs bancs du groupe UMP.) […]

M. Sergio Coronado.
Monsieur le président, nous avions évoqué ce matin, lors de l’examen de
nos amendements, la question de l’ouverture de la PMA aux couples de
femmes, et le Gouvernement nous avait apporté des réponses.

M. Hervé Mariton. Vous avez raison de dire « avait apporté ». C’est bien du passé !

M. Sergio Coronado.
Avec mon collègue Noël Mamère, nous avons dit notre crainte de voir
l’ouverture de la PMA enterrée dans le futur texte du Gouvernement
annoncé pour le mois de mars. Mme la ministre Bertinotti nous a répondu en disant que la loi
annoncée en mars était désormais prévue pour la fin de l’année, mais que
la PMA figurerait dans ce texte. Le temps d’aller déjeuner et de revenir dans l’hémicycle, nous
apprenons que, depuis le Cambodge, M. le Premier ministre, qui a tout de
même autorité, si j’en crois les institutions de la V^e République, sur le Gouvernement, a déclaré qu’il n’était pas acquis à ce jour […] Mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé des relations
avec le Parlement, c’est de clarté qu’a besoin la représentation
nationale, cela dit sans esprit polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sur ce point, nous avons besoin de savoir si les engagements annoncés
par Mme Bertinotti ce matin seront ou non tenus et si la saisine du
Comité national d’éthique est ou non une manœuvre dilatoire. En effet,
pour obtenir une réponse négative, l’interlocuteur est étrangement bien
choisi : le Comité national d’éthique a déjà rendu en 2005 un avis
négatif sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. À ma crainte
s’ajoute désormais le trouble. J’aimerais qu’il soit levé par des
explications du Gouvernement. (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe UMP.) […]

M. Bruno Le Roux.
On intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Je souhaite faire
constater qu’il ne s’agit pas d’une séance de questions au Gouvernement.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard. Si !

M. Bruno Le Roux.
Il convient d’en rester au texte portant sur le mariage et l’adoption
pour tous. Quant au débat qui nous occupe, je retire des déclarations
précédentes une première certitude : il y aura une loi sur la PMA qui
viendra en discussion au sein de notre assemblée dans des délais brefs !
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin. Jean-Marc Ayrault dit le contraire !

M. Bruno Le Roux.
La deuxième, c’est ce que nous a dit le ministre ce matin : les délais
du Gouvernement seront compatibles avec l’autosaisine du Comité national
d’éthique. Très bien ! Le groupe socialiste s’en tient depuis toujours à
l’engagement du Premier Ministre de faire figurer la PMA dans la loi
sur la famille. Si celle-ci devait arriver demain dépourvue de
dispositions concernant la PMA, notre groupe prendrait ses
responsabilités pour qu’elle puisse être discutée ici. Nous ne sommes pas opposés au débat : il doit avoir lieu, chacun
prenant ses responsabilités. Nous élaborons la loi ici et quand nous
discuterons de la famille, le moment venu, notre position sur la PMA
sera défendue dans cet hémicycle. On ne peut être plus clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) […]

M. Erwann Binet, rapporteur.
Il me semble que nous avons perdu de vue l’objet de ces amendements,
qui est de permettre à l’enfant conçu par assistance médicale à la
procréation et devenu majeur d’accéder à des données identifiant le
donneur des gamètes.

M. Philippe Gosselin. Cette majorité est une pétaudière ! Elle prend l’eau de toutes parts !"

Les débats se sont poursuivis toute la nuit.