Le 3 juillet, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision déclarant inconstitutionnel le règlement du ministre de l’éducation du 17 janvier 2025 concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans les écoles publiques. Il s’agit de la troisième décision du tribunal constitutionnel polonais au cours des derniers mois qui bloque les réformes éducatives concernant l’éducation religieuse introduites par la ministre de l’éducation d’extrême gauche, Barbara Nowacka.
Le règlement contesté devait introduire des changements importants à partir du 1er septembre 2025, notamment en réduisant le nombre de cours de religion à un par semaine. Ce n’était pas la première fois que Mme Nowacka tentait de modifier les règles régissant l’organisation des cours de religion par voie de décret ministériel, et cette décision du Tribunal constitutionnel du pays est la troisième d’une série de décisions déclarant inconstitutionnels les règlements de Barbara Nowacka. La première décision, datée du 27 novembre 2024, a déclaré inconstitutionnel le règlement du 26 juillet 2024. La deuxième décision, rendue le 22 mai 2025, a invalidé les dispositions qui excluaient les notes de religion du calcul de la moyenne des étudiants. L’arrêt du 3 juillet a pour conséquence le maintien de deux heures de cours de religion par semaine dans le programme scolaire.
Le Tribunal a noté que le ministre de l’Éducation « n’a pas rempli son obligation de coopérer à la conclusion d’un accord, ignorant les préoccupations soulevées par les représentants de l’Église ». Cela signifie que non seulement les représentants de l’Église n’ont pas été correctement informés des changements prévus, mais que leurs objections ont également été totalement ignorées.
L’arrêt s’inscrit dans le cadre plus large de la protection des principes constitutionnels régissant les relations entre l’État et les églises et autres associations religieuses. Le Tribunal constitutionnel a confirmé que le principe de coopération entre l’État et les Églises n’est pas simplement déclaratif, mais constitue une obligation légale de parvenir à un véritable accord sur des questions communes. Il ne suffit donc pas de mener des consultations formelles si leurs résultats sont ignorés.
