Lu dans Les 4 Vérités :
Les politiciens appellent volontiers à des efforts pour réindustrialiser la France. Mais se rendent-ils compte qu’ils sont les principaux responsables de notre désindustrialisation? Olivier Andriès, directeur général de Safran, l’une des rares pépites industrielles qui nous restent, a récemment mis les pieds dans le plat en répondant à une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les freins à la réindustrialisation. Il a mentionné la mésaventure qui lui était arrivée lorsqu’il avait voulu implanter une fonderie à Rennes et avait été accueilli par des militants écologistes lui lançant des tomates.
Au-delà de l’anecdote, l’industriel a mille fois raison. Les principaux freins aux investissements en France sont, en effet, d’une part les prélèvements obligatoires les plus élevés du monde développé et d’autre part les normes absurdes (et souvent changeantes, sinon contradictoires) – dont beaucoup nous viennent des lubies dites « écologistes » (quand bien même cette « écologie » n’aurait rien à voir avec la science du même nom, la plupart des politiciens « verts-pastèques » étant d’ailleurs de piètres scientifiques).
Mais il est assez fréquent, dans le monde politique, de vouloir deux choses contradictoires et incompatibles. En l’occurrence, par exemple, vouloir à la fois la réindustrialisation du pays et détruire méthodiquement tous ses avantages compétitifs – à commencer par ses infrastructures et sa filière énergétique. Dans le cas des écologistes, on peut à la rigueur le comprendre: il semble assez clair que, sous des dehors « progressistes », ces braves gens veuillent nous renvoyer tous dans les cavernes où se terraient nos ancêtres préhistoriques – qui, de fait, polluaient probablement moins que nous ! Mais, dans le cas d’Emmanuel Macron et de l’ensemble des socio-démocrates (que l’on trouve principalement au PS et dans le parti En Marche, mais aussi, hélas, chez les LR ou au RN), c’est plus difficile à comprendre. Il est vrai que le « en même temps » encourage les décisions contradictoires, mais comment expliquer les cocoricos présidentiels sur les investissements étrangers et la méthode Coué en matière de réindustrialisation de la part d’un homme qui a détruit la filière nucléaire française et a plus augmenté les impôts et les normes que François Hollande lui-même? Pour réindustrialiser, c’est simple: que l’État laisse les entrepreneurs investir et cesse de leur faire les poches, tout en leur pourrissant la vie!
Après l’opposition et critiques d’écologistes sur un projet stratégique d’industrie, le patron du géant Safran répond. “Je vais être très clair : il n’est plus question aujourd’hui d’investir dans des villes à majorité écolo”pic.twitter.com/KjkjvGtXVb
— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) April 15, 2025
Eschyle49
Vous écrivez: ” Les politiciens appellent volontiers à des efforts pour réindustrialiser la France. Mais se rendent-ils compte qu’ils sont les principaux responsables de notre désindustrialisation? ”
Or, vous avez une solution toute simple: la bulle Parens Scientiarum. Voici le mode d’emploi:
À l’origine, le droit romain connait exclusivement :
a) les sujets de droit, cad les personnes (physiques et morales), qui agissent sur …
b) les objets de droit (un immeuble, un meuble –par ex, une somme d’argent-, un esclave, etc.)
Seul un sujet de droit, donc titulaire d’un patrimoine (balance comptable, en actif et passif) peut exercer sur un objet de droit, des droits réels (propriété, démembrement de propriété –nue-propriété, usufruit-, location, prêt à usage) ou des droits personnels (dette, créance).
Le droit romain primitif ne connaissait que les personnes physiques et l’État, mais non les personnes morales.
Ces dernières sont des abstractions : toute sa vie, Casanova poursuivit de ses assiduités nonnes et nonnettes ; mais jamais il ne tenta de séduire une congrégation.
Comme l’explique Pline l’Ancien, les premières personnes morales sont apparues en 215 avant notre ère, avec les « sociétés de publicains », concept inventé pour affermer les concessions de ports maritimes, en clair les ancêtres des concessionnaires de péages autoroutiers.
Pour cela, trois rites étaient requis :
1) la rédaction, par des personnes physiques identifiées ( nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) d’un contrat, les statuts, contrat comportant, à peine de nullité, des éléments d’identification (forme sociale, dénomination sociale, siège social, organe qui la représente légalement) ;
2) le dépôt, par les sociétaires, des statuts entre les mains d’un dépositaire public –initialement, un jurisconsulte, le prêteur-, aujourd’hui, selon les cas, le maire pour les syndicats, le préfet pour les associations, ou le greffier de commerce pour les autres structures ;
3) la publication, par ce dépositaire public, des statuts, pour rendre le contrat opposable aux tiers.
À partir du moment où existe le triptyque « contrat-dépôt-publication », la personne morale acquiert l’existence juridique ; à défaut, elle n’existe pas ; ce n’est pas un cas de « nullité », mais un cas d’« inexistence » ; le terme exact est donc celui d’une « société en participation ».
Or, quelqu’un qui n’existe pas, est dépourvu de patrimoine ; il ne peut donc, ni avoir des droits réels (encaisser une somme d’argent), ni avoir des droits personnels (réclamer une créance à un assujetti).
Or, la structure chargée du financement de la Sécurité Sociale (les recettes) est composée d’une maison-mère, l’ACOSS, personne morale de droit public, créée par la loi, et de 22 filiales, les URSSAF, se raccordant à l’ordonnance du 4 octobre 1945, et celle-ci à la loi du 1er avril 1898, créant les « sociétés de secours mutuels » : ab initio, les URSSAF sont donc des mutuelles … à condition de satisfaire au rituel précité.
Or, un demi-siècle professionnel m’a enseigné qu’aucun juge, aucun politicien ne prendra le risque de faire exploser la République ; le seul cas où j’ai libéré une entreprise des griffes de la MSA, fut celui où celle-ci, mise en liquidation judiciaire, se vit refuser, jusqu’à la 21ème procédure, la nomination d’un « administrateur judiciaire » pour se faire représenter sur son appel ; à la fin, plus aucun juge, plus aucun greffier ne pouvait plus voir le dossier en peinture.
Il faut donc procéder en mode « bac à sable », en créant, ex nihilo mais par acte notarié, une « société européenne », afin, en cas d’attaque contentieuse, non seulement de déchaîner une bataille procédurale, mais surtout de disposer de voies de repli, en fermant la filiale française, pour se replier là où l’herbe est plus verte.
Il faudra surtout faire comprendre à l’URSSAF qu’elle a tout intérêt à transiger, en se désistant de son action, avant que les projecteurs ne s’allument.
Application pratique :
Grégoire IX: Les Khmers verts à l’assaut des Ardennes: https://fr.irefeurope.org/publications/articles/article/les-khmers-verts-a-lattaque-des-ardennes/
” Mon cher Bernard,
Comme ancien Doyen de la Faculté des Lettres de Caen, tu connais ce passage des « Sept contre Thèbes »:
» La démesure, en mûrissant, produit le fruit de l’erreur et la moisson qui en lève n’est faite que de larmes. »
” Justement, 70.000 hectares, c’est la surface que je cherchais pour un futur campus universitaire, dénommé ” Parens Scientiarum “, placé sous le haut patronage du Pape Grégoire IX, et dont tu serais le Doyen.
Attention, il faut procéder selon la méthode « bac à sable », pour éviter l’explosion: contente-toi de demander le statut de campus universitaire, au sens de l’article L712-2 du code de l’éducation, sans en dire plus, pour éviter de mettre la puce à l’oreille.
” Explication: au cours de mes études universitaires, j’ai découvert que les 80 hectares de Rennes-Beaulieu, comme tous les campus universitaires, bénéficiaient des « franchises universitaires » [ https://laportelatine.org/formation/magistere/bulle-parens-scientiarum-universitas-1231 ].
Au nombre desdites franchises, une dérogation au monopole d’État de la radiodiffusion (décret-loi du 27 décembre 1851, loi du 30 juin 1923, art. 85, ordonnance 45-472 du 23 mars 1945, ordonnance 59-273 du 4 février 1959, art. 4), lequel ne sera abrogé que par la loi 82-652 du 29 juillet 1982.
Cela permettait aux étudiants de l’INSA de copier la fameuse « Radio Caroline » [ https://www.youtube.com/watch?v=nPrOdTiyC7g ], donc de diffuser en avant-première du rock américain sur toute l’agglomération; le tout sans être inquiété par la police, faute de réquisition du Recteur d’Académie.
De proche en proche, le campus était, depuis le 13 avril 1231, sous statut d’extra-territorialité.
” Pour comprendre l’enjeu, lis ce livre: https://www.larevueparlementaire.fr/articles-revue-parlementaire/3705-francois-taquet-l-urssaf-un-cancer-francais
” Qu’est-ce que l’URSSAF ?
– une société-mère, l’ACOSS (ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, art. 48) et 22 filiales de droit privé, ayant la nature juridique de sociétés en participation, faute de statuts (en clair, des ectoplasmes juridiques, dépourvus de toute personnalité morale);
– une mise en concurrence avec tous leurs homologues de l’Union Européenne, depuis 2003 (les ordonnances 92-49 et 92-96) ;
– 705 milliards d’€ de cotisations annuelles;
– 3,5 milliards d’€ de pénalités annuelles, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN), télétransmise mensuellement & moulinée par des algorithmes;
– 90 % des entreprises débusquées par ces algorithmes, donc contrôlées et redressées; en clair, 90 % de fraudeurs;
– depuis 1945, la Cour des comptes, après avoir tenté de contrôler la comptabilité des URSSAF, rend un constat de carence, eu égard à son opacité;
– la moitié des liquidations judiciaires sont provoquées par l’URSSAF ou son homologue agricole, la MSA;
– 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles «passent en dessous des radars» et supportent 62,2 % de charges:
[ https://www.juritravail.com/Actualite/qu-est-ce-que-le-rsi-deux-catastrophes-trois-problemes-une-solution/Id/286404 ]
[ https://www.juritravail.com/Actualite/coulez-le-bismarck/Id/163551 ]
” Qu’est-ce que la MSA ? L’URSSAF, en pire.
” À présent, créons par acte notarié deux sociétés, chacune au capital de 120 K€:
– une société anonyme simplifiée (SAS) de droit français, domiciliée sur le campus universitaire ainsi créé;
– une société anonyme (SA) ou une société en commandite par actions (SECA) de droit luxembourgeois, domiciliée sur un campus universitaire luxembourgeois;
– ensuite, toujours par acte notarié, les deux structures fusionnent en société européenne (SE), avec siège statutaire au Luxembourg, et établissement secondaire en France;
– ladite société européenne (SE) embauche deux salariés, tous deux avec contrat de droit luxembourgeois et lieu de travail au Luxembourg;
– ladite société européenne (SE) délègue l’un des deux salariés, toujours avec contrat de droit luxembourgeois, mais avec lieu de travail au campus français;
– la MSA locale ne va pas tarder à « allumer » l’établissement français de la société européenne luxembourgeoise;
– question: quand la MSA sera placée dans l’essoreuse, tiendra-t’ elle jusqu’à la 21ème procédure ? Si vous doutez, jetez un coup d’œil du côté des éoliennes de Lunas; depuis la Loi des XII Tables (451 avant JC), ma profession est rodée à l’ouvrage.
Je crois surtout qu’entre les sommations, simples et itératives, les sommations interpellatives, les ordonnances sur requête, les incidents devant le juge de la mise en état, le Conseil constitutionnel, la CJUE, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, etc, certains vont brûler des cierges à Saint Taxe et à Saint Plification … “