Les allocations familiales sont basées sur le principe de solidarité entre les salariés n’ayant pas enfants et ceux qui en ont. A l’initiative de certaines entreprises, puis dans un cadre légal et obligatoire, une cotisation a été prélevée sur les salaires ou le revenu des travailleurs indépendants et une allocation versée en fonction du nombre d’enfants.
Les allocations ont pour objet de compenser, tout au moins partiellement, les charges créées par les enfants. Elles ont pour justification le service rendu par les familles à la collectivité en lui donnant les producteurs, les consommateurs et les contribuables de demain.
Cette reconnaissance du service rendu n’a évidemment rien de commun avec le devoir de solidarité envers ceux que les hasards de la naissance ou de la vie ont mis dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins : la naissance d’un enfant ne peut et ne doit être assimilée à un handicap physique ou aux effets d’un tremblement de terre.
La création d’une multitude d’allocations affectées a servi de cheval de Troie pour introduire la notion de plafond de ressources, qu’il s’agisse de l’allocation logement, de l’allocation du jeune enfant ou du complément familial. Il y a eu ainsi détournement de l’objet des allocations familiales. Ces allocations, dont la différenciation n’a de justification que sociale, auraient dû, et devraient, être financées par des fonds sociaux et non par des fonds familiaux.
- Le quotient familial consiste, dans son principe, à répartir fictivement entre les membres, parents et enfants mineurs, d’une même famille le revenu de ceux qui en perçoivent un. L‘objectif est que chacun soit imposé sur ce qu’il a gagné, après division par un nombre de parts, fonction de l’importance de sa famille. Le taux de l’impôt sur le revenu étant progressif, son montant sera moindre dans les familles où les revenus sont inégaux (ce qui est particulièrement le cas de celles qui ont des enfants en bas âge et dont l’un des conjoints ne travaille pas). Au contraire, si chaque personne d’un foyer avait un revenu identique et droit à une part, l’impôt à payer serait le même avec une déclaration groupée ou avec des déclarations séparées.
Il n’en est pas ainsi dans la réalité parce que les enfants, supposés sources de dépenses plus faibles, ne comptent, à l’exception du troisième, que pour une demi-part et parce que la réduction d’impôt introduite par le quotient familial est limitée dans ses effets par un plafonnement. Si l’attribution d’une demi-part seulement aux enfants est discutable, l’inégalité devant l’impôt créée par le plafonnement est injustifiable. Elle peut s’expliquer en revanche tant par le besoin d’argent de l’État que par un comportement démagogique digne de celui ayant conduit, il y a une vingtaine d’année, la SNCF à ne plus appliquer la réduction pour famille nombreuse que sur le prix du billet de seconde. [source]
Ajoutons quelques extraits du Compendium de la Doctrine sociale de l’Eglise :
"Il existe plusieurs façons de rendre concret le salaire familial. Certaines mesures sociales importantes concourent à le déterminer, telles que les allocutions familiales et autres contributions pour les personnes à charge, ainsi que la rémunération du travail au foyer d’un des deux parents." [§250]
"Dans le rapport entre la famille et le travail, une attention spéciale doit être réservée au travail de la femme dans le cadre de la famille […]. Ce travail […] précisément parce qu’il vise le service de la qualité de la vie et s’y consacre, constitue un type d’activité éminemment personnel et personnalisant, qui doit être socialement reconnu et valorisé, notamment par une compensation économique au moins égale à celle d’autres travaux." [§251]
"Le service rendu par la société à la famille se concrétise dans la reconnaissance, le respect et la promotion des droits de la famille. Tout cela requiert la mise en œuvre de politiques familiales authentiques et efficaces avec des interventions précises capables de faire face aux besoins qui dérivent des droits de la famille en tant que telle." [§253]
Olivier
Je sais bien que les rois de France sont censés descendre d’Énée, mais enfin de là à dire qu’Homère ait en fait parlé de la Champagne…
Cheval de Troie, pas de Troyes !
(Sinon bravo pour ce rappel doctrinal bien nécessaire)
Pascal G
Il faut être très prudent : une certaine forme d’interprétation de ces textes du Magistère laisse croire qu’aider la Famille, c’est uniquement lui donner des allocations, et des aides sociales par la redistribution correctrice des inégalités.
Il peut se concevoir une autre interprétation de cette nécessaire solidarité de la société envers les familles, solidarité subordonnée au Bien commun, par rapport auquel elle exprime sur le plan collectif ce que la charité représente sur le plan interpersonnel.
Il serait en effet possible de considérer que la redistribution commençant par une spoliation fiscaliste, est également contraire à la DSE, car elle détruit les corps intermédiaires en les ponctionnant financièrement, et qu’on peut et doit lui substituer l’exonération des impôts, taxes et charges diverses. Ce ne seraient plus des allocations familiales, mais des compensations familiales.
Ainsi être exonéré du paiement de la TVA sur ma note de chauffage de l’hiver représenterait X % des allocations familiales, etc…….Idem pour l’achat du logement, les impôts et charfges diverses, les cotisations sociales (salariés voire employeurs), de retraite particulièrement, dont les mères de famille sont déjà exonérées (ce qui prouve que le système de compensation par exonération existe déjà), mais pour des retraites ridiculement basses. Pourquoi pas compensation sur la TVA payée sur la consommation des familles ?
Il vaut mieux exonérer que redistribuer : il vaut mieux responsabiliser qu’assister, il vaut donner du pouvoir et des libertés que distribuer des bons d’achats. Cela obligerait à la vérité des comptes de la nation et donnerait enfin dans la Comptabilité Nationale propre à la France un rôle économique à la famille et aux mères aux foyers, qui n’y figurent pas, parce que leur rôle moteur de création de richesses n’y est pas reconnu.
Ces compensations augmenteraient autant le pouvoir d’achat des familles, voire le salaire et les retraites des parents de familles nombreuses, que la redistribution d’allocations et aides diverses.
Je trouve invraisemblable d’être considéré comme un cas social au travers de l’assistanat, parce que j’ai choisi d’avoir une famille nombreuse : c’est socialement, psychologiquement, démographiquement et économiquement contre-productif. On verse des allocations aux nécessiteux, aux malades et aux handicapés, pas aux familles.
Les familles et les parents de familles nombreuses n’ont pas des enfants pour avoir de l’argent, mais parce qu’ils croient en la Vie par vertu d’espérance : ils sont pas des parasites, mais des valeurs ajoutées et des moteurs de la vie sociale. Ce dont ils ont le plus besoin c’est que la société allège le poids matériel de leurs responsabilités, mais sans en faire des assistés du guichet de la redistribution.
xango
@Pascal G
merci pour cette mise au point
mais vous sentez vous-même que vous marchez sur des oeufs et que le christianisme, que je respecte, peut mener aussi au socialisme, que j’exécre
michel
@ Pascal
L’Etat confond sciemment les allocations familiales et les aides sociales aux familles.
Le explications ci-dessus nous permettent de comprendre la différence.
denis
je suis très déçu que vous écriviez “l’inégalité devant l’impôt créée par le plafonnement (du quotient familial) est injustifiable” alors que vous parlez de la doctrine sociale de l’Eglise. Le quotient familial est bel et bien un mécanisme d’aide de l’état aux familles par “non impot” de certaines sommes. Alors comment pourriez-vous trouver normal qu’une foyer avec de très fort revenus pourrait recevoir de l’état (par déduction d’impot) pour chacun de ses enfants 10 fois (et pourquoi pas 100 fois) plus qu’un smicard ? Vous allez me répondre qu’un fils de pdg coute plus cher à élever qu’un fils de smicard mais est-ce bien écrit dans la doctrine sociale de l’Eglise?
Les familles nombreuses sont honteusement touchées par d’autres mécanismes de l’impot sur le revenu que vous feriez bien de dénoncer avant de dénoncer le plafonnement du quotient familial qui est situé à une hauteur très raisonnable:
*si vous êtes smicard avec 4 enfants, vous ne payez pas d’impot certes mais l’aide de l’état induite par cette non-imposition est ridiculement faible pour chaque enfant. Cela est du au fait qu’il n’y a pas de crédit d’impot sur les déductions de charge de famille. Toute famille nombreuse qui ne paie pas d’impot sur le revenu “recoit” de l’état une aide par enfant parfois bien inférieure aux autres familles. est-ce bien chrétien ?
*de même les familles nombreuses sont privées du droit de faire aider telle ou telle oeuvre caritative par l’état (déduction de 66% des dons aux oeuvres) car il n’y a pas de crédit d’impot associé aux dons aux oeuvres . est-ce bien catholique ?
*la cerise sur le gateau : demandez aux familles nombreuses combien peuvent utiliser la déduction de l’impot pour chaque enfant au collège ou au lycée ? cette aide est presque exclusivement réservée aux familles de 1 ou 2 enfants puisque là encore il n’y a pas de crédit d’impot. est-ce bien catholique ?
conclusion :Je pense que les associations familiales devraient militer pour une déduction forfaitaire par enfant ( qui pourrait être de plus de 1500 euros par an et par enfant) plutot que de défendre un système qui dit “mieux vaut être très riche avec peu d’enfants que pauvre avec beaucoup d’enfants”
[Relisez la DSE : les allocations familiales ne sont que justice et ne sont pas liées au montant des revenus de la famille mais à son nombre d’enfants. C’est pourquoi à ce titre, le plafonnement des réductions d’impôts comme la soummission des allocations familiales à un revenu plancher sont injustes.
La mère de famille qui travaille à domicile pour élever ses enfants, travaille vraiment et ce travail doit être reconnu et valorisé, même si son mari gagne des mille et des cents. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, soit dit en passant. MJ]
denis
@ MJ
le paragraphe cité de la DSE mélange plusieurs choses de nature différente:
*donner les allocs sans tenir compte du revenu : oui bien sur
*utiliser dans l’IR une part entière pour l’épouse qui ne travaille pas : oui bien sur
*que l’on verse un salaire de remplacement à l’épouse qui élève les enfants ( nous avons 10 enfants) : oui bien sur
*que l’on trouve normal que l’état fournisse une plus grande aide par enfant aux familles riches qu’aux familles pauvres par le biais de l’impot sur le revenu : alors là, je dis non !
Certes le plafonnement du quotient familial a été créé par la gauche mais ce n’est pas une raison suffisante pour le combattre.
J’aimerais que l’on m’explique comment l’on peut défendre à la fois :
1)les mêmes allocs pour chaque enfant indépendamment du revenu
2)une aide de l’état par déduction d’impot pour chaque enfant plus forte pour les hauts revenus que pour les plus faibles.
[Quand comprendrez-vous qu’il faut distinguer richesse et famille ? Que les gens s’enrichissent en travaillant, c’est une chose. Que les familles aient des enfant, c’en est une autre : on ne donne pas des allocations en fonction des revenus mais en fonction des enfants. Enfin, à ma connaissance, une famille pauvre ne paie pas l’IR. MJ]