"C'est ainsi un élément de politique familial qui se trouve réduit au profit d'un autre, mais ce dernier à caractère social ; la mesure revient à faire de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants, alors que l’impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers, ceux avec enfants et ceux sans enfants.
Si l’on peut imaginer, compte tenu des ressources de l’État, de réduire les aides accordées à certains foyers, il n’est pas juste de favoriser certaines familles au détriment d’autres ; en pratique, les familles aisées sans enfant se trouvent mieux traitées que les familles aisées avec enfants. Est-ce bien ce qu'on voulait faire ?
La mesure prise vient dégrader la logique de la fiscalité sur le revenu en entamant la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel. Et c'est finalement un nouveau grignotage de la politique familiale qui, il faut le rappeler, comporte 4 piliers : allocations familiales universelles, fiscalité, services, allocations sous condition de ressources qui viennent compenser l'effet des mesures fiscales pour les familles qui ne paient pas d'impôt.
Ces 4 piliers présentent un ensemble équilibré et cohérent. Il est inconséquent de toucher à l'un dans l'ignorance des autres. Injuste, cette mesure inopportune vient aggraver le manque de lisibilité de notre politique familiale ; à mélanger tout on finit par oublier les objectifs visés. C'est plus que regrettable au moment où les familles ont particulièrement besoin d'être encouragées et soutenues."
Pourquoi l’abaissement du quotient familial est injuste
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14 commentaires
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Tonio
Bref c’est grouillot et brouillon, comme tout le reste.
On est gouverné par des amateurs idéologues.
Nathanaël
Non. Ce matraquage inexact finit par lasser.
“Les familles aisées sans enfant se trouvent mieux traitées que les familles aisées avec enfants.” Cette proposition est fausse.
Le plafonnement du quotient familial n’aboutit pas à sa suppression. A revenu égal, une famille ayant plus d’enfants sera toujours moins imposée qu’une autre sans enfants.
Ce plafonnement tend seulement à faire de l’avantage fiscal en question un abattement forfaitaire, et non plus proportionnel, ce qui est après tout difficilement critiquable, à moins de soutenir qu’un gosse de riche coûte plus cher qu’un enfant de prolo.
Tonio
@Nathanaël
Il vous lasse et vous le croyez inexact parce que vous ne l’avez pas compris.
Bien sûr que le train de vie d’un enfant d’une famille aisée coûte plus cher à maintenir que le train de vie d’une famille pauvre.
C’est la définition du train de vie.
Une famille avec enfant sera toujours moins imposée qu’une famille sans enfant, mais elle est plus imposée qu’auparavant. Ce qui signifie bien qu’une famille aisée qui accepte la charge d’enfants s’appauvrit, alors qu’elle enrichit la société.
C’est cet appauvrissement que tente de compenser les allocations familiales. C’est ce qui en fait une politique familiale et non sociale.
Tonio
Pardon, c’est cet appauvrissement que tente de compenser le QUOTIENT FAMILIAL, excusez-moi.
C.B.
À l’attention de Nathanaël
“A revenu égal, une famille ayant plus d’enfants sera toujours moins imposée qu’une autre sans enfants”.
Mais la familles sans enfant trouvera normal que la famille avec enfants soit contrainte à des sacrifices financiers (car élever des enfants fait baisser le niveau de vie) qui permettront à la famille sans enfants de bénéficier d’une retraite pour laquelle elle n’aura nullement contribué, et que financeront les enfants des autres dans notre système par répartition.
NLC
Ce n’est pas tant l’abaissement du quotient familial, que son plafonnement qui est injuste. Une fois celui ci mis en place, sur le plan des principes, les chiffres ont peu d’importance.
lama12
Le rapprochement est saisissant : quand le gouvernement cherche de l’argent, il tape sur les familles via le quotient familial, au lieu de taxer les œuvres d’art dans l’impôt sur la fortune, ce qui ne serait que justice.
Ce n’est pas nouveau : les pères de familles nombreuses se sont vu voler la plus grosse partie de leur majoration de retraite des cadres, par la réforme pilotée par le précédent gouvernement.
Je reviens de l’inauguration d’une école baptisée du nom d’un héros de la Résistance, et j’ai entendu de beaux discours sur ce que nous devons aux résistants.
Et pendant ce temps, à Paris, le gouvernement démonte tranquillement tous les acquis du Conseil National de la Résistance.
Jean Theis
Taxer les oeuvres d’art, ce serait aussi débile.
Chacun a ses “oeuvres d’art” qui proviennent de ses grands-parents (ou pire de ceux du conjoint), sans avoir aucune idée de leur valeur sinon sentimentale.
Donc il faudrait que chaque famille paie un expert pour connaître la valeur de tel vieux meuble ou tel tableau (qu’on aime beaucoup mais qui est probablement une croûte), ensuite surveiller les ventes aux enchères pour réévaluer les objets chaque année, la plupart du temps les entreposer au find fond de la cave pour fuir le fisc.
Est-ce que vous vous rendez compte du coût exact de ces impôts ?
Trop d’impôts tue l’impôt, comme a dit ce Sage.
Nathanaël
Tonio : Excellent. « Bien sûr que le train de vie d’un enfant d’une famille aisée coûte plus cher à maintenir que le train de vie d’une famille pauvre. » Grand moment de bonne conscience bourgeoise. Comme disait l’autre, il est juste que les riches soient riches, puisqu’ils ont de gros besoins.
C. B. : un ménage sans enfant, ou un célibataire, payent plus d’impôts. Vous souhaitez, si l’on vous comprend bien, qu’en plus ils vouent une reconnaissance alourdie de honte aux familles nombreuses. Au moins serait-ce une contribution pécuniairement indolore.
Nathanaël
Tonio : Excellent. « Bien sûr que le train de vie d’un enfant d’une famille aisée coûte plus cher à maintenir que le train de vie d’une famille pauvre. » Grand moment de bonne conscience bourgeoise. Comme disait l’autre, il est juste que les riches soient riches, puisqu’ils ont de gros besoins.
C. B. : un ménage sans enfant, ou un célibataire, payent plus d’impôts. Vous souhaitez, si l’on vous comprend bien, qu’en plus ils vouent une reconnaissance alourdie de honte aux familles nombreuses. Au moins serait-ce une contribution pécuniairement indolore.
clovis
Nathanaël: Un ménage sans enfant ou un célibataire ont, à revenu égal, un train de vie supérieur à un ménage ayant des enfants, car élever des enfants coûte cher. Mais ces enfants quand ils seront “grands” vont alimenter par leurs cotisations les caisses de retraite par répartition dont bénéficieront aussi les ménages sans enfants et les célibataires. Il ne s’agit aucunement de “bonne conscience bourgeoise” – expression vieillote et vide de sens mais qui trahit votre idéologie -, mais tout simplement d’une réalité sociologique de la France d’aujourd’hui.
Si l’on réduit l’avantage fiscal du quotient familial, faudrait-il en compensation exclure des retraites par répartition ceux qui n’ont pas eu d’enfants sous prétexte que leur retraite leur est versée par les enfants des autres?
lama12
@ Jean Theis
je constate simplement que les parents de familles nombreuses sont dorénavant victimes d’un ostracisme certain en France, alors qu’après guerre, ils bénéficiaient d’une politique familiale qui a fait ses preuves.
Pendant ce temps, les personnes fortunées peuvent diminuer, voire faire disparaitre, les sommes qu’ils doivent payer au titre de l’impôt sur la fortune en achetant des œuvres d’art.
Ce qui est choquant, c’est que les premiers sont pris pour des “pigeons” et ne se défendent pas, alors que les autres bénéficient d’un lobbying efficace.
Dans l’idéal, le rôle de l’État est de veiller aux gaspillages de l’argent public et, à l’égalité des citoyens devant l’impôt.
Nous en sommes loin.
Nathanaël
Clovis et alii : Mais, non d’une pipe, comprendrez-vous un jour qu’en l’affaire il s’agit simplement de savoir s’il est justifié que l’abattement fiscal résultant de l’application du quotient familial soit fonction non seulement du NOMBRE D’ENFANTS (ce que personne ne conteste ; ne parlons donc plus ces égoïstes ménages malthusiens) mais aussi du REVENU.
C’est à ce dernier égard – et seulement à ce dernier – que le plafonnement apporte un très partiel correctif. Ce qu’on peut ajouter, c’est qu’après tout ledit abattement familial pourrait très bien être universellement forfaitaire. Apparemment, cela semble inadmissible aux yeux de certains. On a bien lu le plaidoyer qui, s’il ne ressortit pas à une très désuète « bonne conscience » de classe (« dont acte », comme disent les syndicalistes) semble appuyée par notre ami Tonio sur le sacro-saint principe de la reproduction sociale : un enfant bien né étant destiné au conseils d’administration, recevra certes une éducation plus coûteuse que le rejeton d’un pue-la-sueur génétiquement voué au labeur prolétaire. CQFD. Tout compte fait, l’argumentation me paraît aussi un peu datée ; vieillotte, comme vous dites.
Nathanaël
Le forme du message précédent a été affectée par l’impatience qui l’inspira. L’invocation qui l’ouvre clame le “nom” (et non le “non”) d’une imaginaire et fumeuse déité. Les “égoïstes” se sont même dispensés d’un article, tandis que celui, contracté, des conseils évoqués à la fin a perdu son pluriel. Enfin, pourquoi donc un plaidoyer serait-il “appuyé” au féminin ? Péché avoué, etc.