Tribune intéressante de Jean-Yves Archer pour le Figaro. Extraits :
"(…) Selon un site dépendant de l'Administration, le prélèvement de l'IRPP à la source serait un «mode de recouvrement relativement simple et indolore pour le contribuable favorisant l'acceptabilité de l'impôt».
Indolore, acceptabilité: les grands mots sont avancés et révèlent la véritable intention de la Puissance publique. Pour parler en termes clairs, en changeant l'axe de la lame de la tondeuse, le mouton sera d'autant plus coopératif. Pour parler en termes de science politique, le prélèvement à la source peut devenir une grandiose opération d'enfumage qui masquera, pour des millions de citoyens, la vraie charge publique.
Autrement dit, prélever en amont c'est s'assurer d'avoir l'aval de celui qui paye et ne comprend plus le schéma d'ensemble. C'est donner quitus aux gouvernants par-delà les errements éventuels de leurs gestions. Rendre indolore c'est participer à l'aveuglement du contribuable dans un pays qui est peut-être le dernier de l'UE à ne pas prélever à la source mais qui est le premier en pourcentage de PIB ( 57,4% ) pour sa dépense publique (…)
Quant aux contribuables, le mot de garantie leur est quasiment interdit. De toute évidence, le prélèvement à la source est truffé de conséquences liberticides qu'un simple lot de questions permet de situer.
Acceptez-vous que votre employeur, pour appliquer le taux de votre imposition, ait un accès oblique aux revenus de votre conjoint ou à vos éventuels revenus fonciers ou financiers? Par exemple, si vous gagnez 29000 euros nets annuels chez cet employeur et que vous avez la chance de disposer de 45000 euros de revenus fonciers, l'entreprise le saura en vous appliquant le taux d'imposition que lui transmettra l'Administration fiscale. Plus vos revenus annexes seront loin d'être accessoires, plus votre employeur aura peu d'envie de vous augmenter, instruit qu'il sera de vos revenus.
«L'employeur ne sera informé ni de la situation familiale ni des autres revenus perçus par le salarié, a déclaré M. Eckert. C'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables.» Je ne pense pas que cette phrase sera en phase avec les futurs contours du déploiement du prélèvement à la source. Sauf à dire aux Français que l'on va supprimer le système par parts. Si l'on ne veut pas que votre employeur connaisse les détails de votre vie de famille et le taux d'imposition de votre conjoint, nous allons vers le principe de la pleine autonomie de l'individu face à l'IRPP (…)
En fait, la retenue à la source pose une vraie question de société : en étant soi-disant débarrassé mensuellement ET passivement de l'impôt sur le revenu, le citoyen ou la citoyenne gagnerait en pseudo-confort de vie. Il pourrait dépenser son net à payer post fiscalité. Soit. Alors, pourquoi pas une retenue à la source des loyers? Bien au-delà des systèmes de prélèvements bancaires actuels qui sont récusables. Tout ceci est un bouillon de culture pour l'irresponsabilité et éloigne le citoyen de sa bonne capacité à gérer ses propres affaires.
Et surtout, il l'éloigne de la capacité à bien «ressentir «ce que lui coûte la sphère publique (…)"
Myriam
Il faudra peut être réveiller les endormis
Qui sont censés représenter le petit peuple!
Tol
Comme pour la TVA cette mesure transformé l’employeur en percepteur d’impôts. Ces derniers y verront une source de tracasseries et contrôles supplémentaires..
Les employeurs devraient demander quelle sera leur rémunération pour assurer le rôle de percepteur de l’état ?
C.B.
1) Cette mesure n’a pas encore été votée (Rance-Intox, qui est de plus en plus “la voix de son maître”, confesse que cette mesure “sera votée l’été prochain”: oups! ils sont capables de prédire l’avenir? sera votée … ou non: les élus ne sont peut-être pas si dociles que cela)
2) à quand la retenue sur salaire pour
-l’assurance automobile
-l’assurance du logement
-la redevance télévision
-les impôts locaux
3) Combien les entreprises vont-elles être rémunérées pour cette charge nouvelle?
4) “la mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2018” … si Dieu le veut … et si les électeurs n’envoient pas un signal massif qu’ils ne veulent pas de cette mesure. Aurait-on oublié en haut lieu qu’il y a des élections en 2017?
professeur Tournesol
La retenue à la source est une usine à gaz, où l’entreprise doit faire la travail du fisc.
La complexité de cette usine à gaz sera une excuse pour transformer l’actuel impôt sur les foyers en impôt individuel.
PK
Je suis moyennement d’accord.
Le prélèvement aujourd’hui décalé d’une année est une absurdité bien française… Il faut en finir avec ce mode complètement absurde.
Il n’est pas illogique de prélever immédiatement sur ce que l’on gagne : ça parait même du bon sens…
Après, il n’est NULLEMENT nécessaire d’impliquer directement l’employeur : l’employeur déclare – il le fait déjà – une somme nette et l’État (enfin, les frères Rapetout…) prélève SUR VOTRE COMPTE immédiatement derrière la somme désirée…
C’est relativement simple – enfin, un poil plus compliqué à mettre en place – mais cela retire TOUTE VISIBILITÉ à l’employeur (et c’est normal).
Uhrweiller
autant j’apprécie de nombreux articles du Salon Beige , autant ces considérations d’un autre âge – c’était le leitmotiv du parti communiste que d’expliquer que le prélèvement à la source déresponsabilisait le citoyen ( pas gêné le PC dont la stratégie était de “s’occuper” de la personne de sa naissance à la mort ) me choquent. Il y aura toujours moyen de savoir ce que coûte notre état ne serait-que grâce à la Presse , et pas celle à la botte du pouvoir ! Il faut arriver à un salaire net d’IRPP et aussi que Tout le monde paie un impôt , aussi faible soit-il. Il est insensé de savoir que 50% des salariés ne paient pas d’impôt ! Une refonte complète de notre système fiscal , redevenu quasi moyen-âgeux s’impose . 1789 n’a servi à rien .
creoff
Et quand il y aura une erreur, ce qui est monnaie courante aujourd’hui, où le fisc n’hésite pas à réclamer des impots en particulier sur le foncier et l’habitat des années après qu’on lui ait signalé avoir vendu! Ou des tas d’autres situations ubuesques dont il est déjà difficile de sortir, car vous comprenez “C’est l’ordinateur qui envoie les avis automatiquement”!
MAZIROT
En quoi le fait pour l’employeur de savoir le montant de vos revenus globaux influence-t-il l’évolution de votre rémunération? Celle-ci correspond à votre participation à la richesse produite.
On pourra même ajouter que celui qui a de hauts revenus annexes est d’autant plus à retenir dans l’entreprise car motivé pour gagner plus et donc servir l’entreprise.
Le moyen le plus rapide et le plus certain de faire sa fortune est de montrer aux autres l’intérêt de vous faire du bien. D’après Jean de La Bruyère.
On pourra toujours revoir le sketch de Fernand Raynaud sur l’augmentation de salaire!
Tonio
L’employeur travaillait déjà gratuitement pour l’état en ramassant pour lui la TVA. Et quand celle-ci posait problème, il était sanctionné lourdement. On ne compte plus le nombre d’entreprises qui durent fermer à cause d’une réglementation incompréhensible :
https://effondrements.wordpress.com/2012/06/21/comment-les-services-fiscaux-francais-sy-prennent-pour-faire-couler-les-entreprises/
Demander aux entreprises de s’occuper du prélèvement à la source, c’est en fait leur faire payer les frais d’organisation à la place du service des impôts. Les comptables de chaque société ne manqueront pas d’augmenter le prix de leur prestation. C’est ainsi que quand on achètera un produit ou un service, on payera le prélèvement des employés.
Conséquence : renchérissement des charges de l’entreprise par rapport à la concurrence internationale. Autant dire que ce sera un facteur important de chômage. De plus, de nombreuses comptabilités de grandes sociétés sont déjà décentralisées à l’étranger. Sans oublier que le ministère des finances se délestera ainsi d’une pelletée importante de ses fonctionnaires.
Mais à force de charger les entreprises en France, en trouverons-nous encore dans les 10 ans ? Cela dit, François Hollande pourra fièrement annoncer avoir diminuer les charges de l’état. Un état que les mondialistes aimeraient voir disparaître le plus rapidement possible pour le voir remplacer par les multinationales. C’est ce que nous prépare le fameux Tafta.
Que disait Carroll Quigley, professeur à l’université de Georgetown et consultant au département de la Défense des États-Unis. : « Les puissances du capitalisme financier ont un plan de grande envergure, rien de moins que de créer un système mondial de contrôle financier dans les mains du secteur privé capable de dominer le système politique de chaque pays et l’économie mondiale d’un seul tenant.
http://www.wanttoknow.info/articles/quigley_carroll.tragedy_hope_banking_money_history
On va donc, petit à petit, vers la disparition des états. Ce n’est plus le bien d’autrui ou la décision du peuple qui compte, mais les profits des multinationales. Attendons-nous à ne plus pouvoir faire soi-même un enfant (il faudra utiliser la GPA car très lucrative pour les labos), ne plus pouvoir ramasser l’eau de pluie (car faisant tort à la société des services des eaux) etc….
VC
C’est UNE CATASTROPHE POUR LES ASSOCIATIONS AU SENS LARGE (EGLISE COMPRISE).
Je donne personnellement plus de 2 mois de salaire chaque année, et de ce fait suis non imposable. Mais je ne peux donner cette somme que parce que j’en dispose !
Pas besoin de La Palice pour comprendre que si cet argent est prélevé avant d’arriver sur mon compte bancaire, je ne pourrai pas le donner…
Comment gérer la déductibilité fiscale dans ces conditions ? Seuls pourront donner ceux qui ne comptent pas dessus et ont une importante trésorerie disponible. Ce n’est pas mon cas.
Crems
@PK, il y a quand même un petit quelque-chose qui me gêne dans votre raisonnement : vous donnez liberté totale au gouvernement pour prélever de l’argent sur votre compte…
Aujourd’hui, l’Etat doit entreprendre des démarches spécifiques s’il veut vous prendre de l’argent. Avec votre système, ce sera à vous de vous débrouillez pour vous faire rembourser. Et ne comptez pas sur Valls pour payer vos aggios. Ces problèmes existent déjà avec tous les opérateurs qui ponctionnent directement sur votre compte (avec votre aval à l’origine) et les erreurs sont nombreuses. j’ai l’exemple de quelqu’un qui s’est vu piquer la somme de 10 000 € par les impôts (il est mensualisé). C’est chaque fois la galère pour récupérer l’argent, et les difficultés annexes que cela crée sont pour votre pomme, sauf à faire 5 ans de procès sans certitudes…
Bref, le prélèvement à la source, non merci.
loupiot
et pour les profession libérales? ils savent d’avance ce qu’on gagne?
même moi je l’ignore!! ça peut être extrêmement variable du simple au double, si si.
et ils prélèveront où??
Bonjour l’usine à gaz. Si ça marche comme l’Urssaf (Gironde ou île de France) bonjour les ennuis….
et pour les dons, l’employeur aura toutes les infos : tiens Untel donne 100% catho. Machin donne 100% écolo. et Bidule donne aux homos…
Godefroid de Couillons
Après le prélèvement à la source on passera à l’étape suivante (qui avait été avancée mais dont on ne reparle plus), l’imposition par personne au lieu de l’imposition par foyer.
Vigilance!
Semper Fidelis
Il serait intéressant de voir comment cela se passe dans les pays européens qui pratiquent ce système de prélèvement à la source…
Quelqu’un peut-il nous donner des infos ?
remy
L’Etat aura bientôt le contrôle complet de tous les revenus et patrimoines des particuliers, familles ou entreprises. La quasi disparition à terme des chèques, puis des espèces, la virtualisation complète de l’argent, contrôlé à 100 % par l’Etat …
Le totalitarisme parfait !
Tonio
Cela aura un effet désastreux sur l’emploi.
Car cela augmente la différence entre le brut et le net.
Or le salarié raisonne en net, et quand il verra son net diminuer, on va devoir faire face à des récriminations importantes.
Toute augmentation d’impôt sera vue comme une diminution de salaire. Bonjour la confusion dans les esprits.
Au final on aura une hausse mécanique du coût de l’emploi, déjà trop haut en France… Et donc plus de chômage.
La courbe n’est pas prête de s’inverser.
Olivier
Cette nouvelle ingérence permettra surtout d’éviter tout révolte fiscale populaire. Et ça, personne n’en parle!
A la suite des manifs pour tous, de nombreux contribuables, outrés de voir leurs impôts servir une politique honnie, étaient à deux doigts de faire la grève de l’impôt.
Le gouvernement, bien informé, a sans doute compris qu’il fallait aussi prendre les mesures qui s’imposent pour ne pas se retrouver privé de cette manne dépendant du bon vouloir des contribuables…
Encore une aliénation du pouvoir du peuple. Bientôt nous serons totalement à la merci du bon vouloir des dirigeants!
DUBOSC
Supposons qu’une entreprise ait “prélevé” l’impôt sur le salaire, mais que, compte tenu de ses difficultés, elle “omette” de le verser à l’Etat, puis qu’elle fasse rapidement faillite… A qui l’Etat va réclamer son “dû”??? A votre avis?
Et quid de “l’année double”: payer les impôts de l’année en cours ET ceux de l’année d’avant???