Lu dans Présent :
"En Pologne, un groupe de près de 100 députés (sur 460) de différents partis vont saisir le Tribunal constitutionnel pour lui demander de constater le caractère anticonstitutionnel de l’autorisation d’avorter pour cause de malformation ou maladie grave et incurable du fœtus. L’auteur de la saisine est un député du PiS qui demande au Tribunal constitutionnel polonais de dire si la possibilité d’interrompre une grossesse pour cause de maladie de l’enfant est conforme aux articles de la Constitution polonaise relatifs à la dignité inaliénable de la personne humaine, à l’égalité de traitement par les pouvoirs publics et à l’obligation de protection de la vie de chaque être humain. La saisine s’appuie sur un jugement du tribunal constitutionnel qui, en 1997, avait invalidé la clause introduite par la majorité sociale-démocrate (post-communiste) de l’époque, qui permettait les avortements motivés par la situation socio-économique de la femme enceinte."
