Près de 800 comités “Théodule”

Le député de Haute-Savoie Lionel Tardy a consulté le livret d’une centaine de pages qui dresse la liste des «commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres». Le parlementaire y fait des découvertes surprenantes :

• Le Conseil national des activités physiques et sportives (104 membres), doté de 120 000 € par an, s’est réuni une fois en 2005,une fois en 2006 et deux fois en 2007.
• Le Conseil d’analyse de la société (87 500 € par an), placé auprès du premier ministre, est chargé d’«éclairer les choix politiques du gouvernement, par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société». Il compte 32 membres, qui se sont réunis 15 fois en 2005. Avant de renoncer, les années suivantes, à relater leur “activité”.
• Le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (ministère de l’Écologie), doté de 40 000 €, s’est réuni une fois en 2005 et une fois en 2006.
• Le Conseil d’évaluation scientifique des Écoles des mines (220 000€) : une réunion en 2007.
• La Commission chargée d’étudier la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 et susceptibles d’être inscrites sur le mémorial des guerres en Indochine, composée de 14 membres, s’est réunie 2 fois en 3 ans. Son coût de fonctionnement n’est pas indiqué.
• …

Dans leur immense majorité, les instances “omettent” de transmettre leur budget. Lionel Tardy est devenu le spécialiste de la chasse aux comités Théodule. Il demande à Bernard Kouchner de justifier la création d’un Conseil des affaires étrangères, en janvier 2008. Extraits de la réponse :

«Les missions confiées au Conseil des affaires étrangères traduisent sa vocation à jouer à la fois un rôle de réflexion et d’action. Si d’autres structures, comme le Centre d’analyse et de prévision, ont vocation à produire des éléments d’analyse sur l’état des relations internationales, le Conseil des affaires étrangères s’inscrit dans une perspective différente dans la mesure où il s’appuie sur l’expérience de terrain de ses membres.»

Nous voilà avancés. Et Lionel Tardy dénonce :

"En réalité, ce Conseil n’a été créé que pour caser une quinzaine de hauts fonctionnaires des Affaires étrangères à qui le ministère ne trouve pas de poste."

Entre juin 2006 et décembre 2008, ont été supprimées dans les services du Premier ministre 4 instances ; dans la même période, 10 instances consultatives ont été créées par la loi et 32 par décret. Dont : Haut Conseil du dialogue social, Observatoire des risques médicaux, Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane, Commission images de la diversité, Commission de sûreté des navires, Comité de lutte contre la grippe…

Michel Janva