La Commission européenne a lancé une procédure contre la France pour qu'elle cesse d'appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne. Paris a deux mois pour se mettre en conformité avec la législation européenne, qui "interdit explicitement d'accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques". Elle risque sinon d'être renvoyée devant la justice européenne.
L'Assemblée nationale française avait décidé en février de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée. Cette mesure était réclamée notamment par Mediapart.
Et ce sont les mêmes qui nous chantent les vertus de l'UE.
seb
En l’espèce, il s’agit surtout d’un duel entre la Commission Européenne et…l’État, puisque la “France” (elle) via sa Constitution (entre autres) admet la primauté du droit européen (international) dans les cas visés par les traités.
Les parlementaires Français (et le Gouvernement) votent des textes et après croient possible de s’en affranchir. Cela a certes bien marché sur le plan des déficits (la Commission accordant des délais qui se prolongeaient indéfiniment) mais plus maintenant.
Bref, on est (comme souvent) confronté à des élus (et des Ministres) qui, préférant la solution de facilité, préfèrent courir le risque que la France soit condamnée (de toute façon, ils n’ont pas à payer de leur poche) plutôt que de demander, en amont, à renégocier certains points litigieux…Tout en solidifiant juridiquement leur argumentation.
La directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 étant violée et la Commission Européenne ayant juridiquement pour mission de protéger le droit de l’UE, il n’est guère étonnant que notre beau pays fasse l’objet de poursuites judiciaires.
Surtout qu’on peut parler ici de récidive. En effet, en 2011, une première loi a été votée (par la majorité UMP) qui ajustait les taux de TVA grevant les E-Books sur leurs équivalents papier (5.5% à compter du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au niveau de 5.5%).
Avertie, la Commission Européenne avait déjà lancé un contentieux avec notre beau pays, sur le sujet. Le 27 Janvier 2014, donc, rebelote, afin d’adopter le taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Donc nouvelle ouverture de contentieux !
Bleu, Blanc...Roi !
Et qui va payer pour cet illégal cadeau fiscal à Médiapart? Les con-tribuables…
Alpin
La presse -qui en plus sans aucune honte façonne et oriente le jugement de certaines personnes dont les convictions sur les valeurs ne sont pas fortes et déterminées – vit sous totale perfusion .
http://www.contrepoints.org/2013/12/24/151104-le-montant-des-aides-a-la-presse-revele
http://www.youtube.com/watch?v=_2N9dWsTR-Y