Projet de loi concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris : le macronisme est un hubris narcissique

« Hubris » :Chez les anciens Grecs, démesure, outrance dans le comportement, sentiment violent né de l’orgueil, et qui allait jusqu’au dépassement des limites. Il pouvait conduire à la faute majeure : l’offense envers les dieux.

Après la discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet à l’Assemblée Nationale le 10 mai, le texte vient de passer au Sénat ce 27 mai.

Les deux questions récurrentes d’un grand nombre de parlementaires auront été : mais à quoi donc sert ce texte ? Et pourquoi le choix de la procédure parlementaire d’urgence par le gouvernement ?

Le ministre de la culture l’a obstinément répété, il ne s’agirait en fait que d’argent. Il le dit à l’Assemblée nationale :

« Des centaines de milliers de dons de particuliers ont afflué de toutes parts, de France comme du monde entier. Aujourd’hui encore, ils continuent de nous parvenir. Il fallait donc créer un cadre pour les accueillir, pour accompagner, encourager, encadrer cet élan de générosité, pour assortir cette ferveur exceptionnelle d’un dispositif exceptionnel… C’est le sens du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Alors oui, nous voulons aller vite. On nous a accusés d’aller très vite – trop vite. Mais c’est l’élan de générosité qui est allé très vite, ce sont les dons en faveur de Notre-Dame qui ont abondé très vite : il fallait pouvoir y répondre tout aussi vite. C’est ce que nous avons fait ».

Il le répète au Sénat :

« La situation nous impose de concilier deux temporalités, celle de l’urgence et celle de la réflexion. Oui, nous voulons aller vite ; on nous l’a reproché. Cependant, l’élan de générosité a été immédiat et il fallait y répondre. Que nous aurait-on dit si nous avions laissé fleurir les arnaques en ligne ? Si nous n’avions pas lancé la souscription nationale, alors que Notre-Dame appartient à la Nation tout entière ? Et si nous n’avions rien fait ? L’État aurait manqué à sa mission, car c’est à lui qu’il revient de protéger ce patrimoine commun. Il n’y a ni péché d’orgueil, ni rien de déplacé en cela. C’est la responsabilité de l’État d’encadrer la souscription nationale, d’apporter des garanties de sécurité et de transparence aux centaines de milliers de donateurs français ou étrangers ».

Et pourtant, c’est le même ministre qui reconnaît :

« Pour collecter les dons, nous pouvons compter, depuis le 16 avril, sur la mobilisation de la Fondation de France, de la Fondation du patrimoine et de la Fondation Notre-Dame, reconnues d’utilité publique, ainsi que sur le Centre des monuments nationaux, opérateur du ministère de la Culture ».

Autrement dit, des Fondations de bonne réputation existaient déjà, avec des procédures déjà sous contrôle ; ce sont elles qui sont en quelque sorte labellisées par le projet de loi. Le rapporteur de la commission de la culture du Sénat l’exprime simplement :

« Fallait-il une loi pour engager la restauration de Notre-Dame ? Cette souscription nationale devait-elle être lancée par le biais d’une loi ? Un décret aurait suffi d’un point de vue juridique ».

Alors, pourquoi ce projet de loi ? Pour donner l’impression de l’action et mettre en valeur la parole d’E.Macron.

Souvenons-nous de l’Adresse du Président de la république à la Nation, le 16 avril 2019, au lendemain de l’incendie :

« Alors oui, nous rebâtirons la cathédrale Notre-Dame plus belle encore, et je veux que cela soit achevé d’ici 5 années. Nous le pouvons, et là aussi, nous mobiliserons ».

Il y a donc urgence parce qu’elle a été décidée par E.Macron. Le ministre de la Culture qui présente le projet de loi n’a même pas en sa possession l’évaluation précise des dommages ni a fortiorides travaux à entreprendre, comme il le répète à plusieurs reprises ; il n’a aucune idée des coûts ; il ne sait pas non plus la gouvernance qu’il veut mettre en place. Mais il faut donner l’impression de l’action et mettre en œuvre les décisions présidentielles.

Comme on craint de ne pas pouvoir respecter le délai fixé, le projet de loi prévoit (article 9) « d’adapter ou de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine ; aux règles en matière de commande publique, de voirie et de transport ; et enfin aux règles de domanialité publique ». Rien que ça. Et le détail sera défini par ordonnances, pour la publication desquelles le projet de loi prévoyait un délai de 2 ans (quelle efficacité administrative admirable, quand on prévoit 5 ans pour la reconstruction au total !), finalement ramené à 1 an par amendement.

Beaucoup de parlementaires en conviennent : la loi qui est en discussion est une loi d’exception. Ce qui n’empêche pas le brave petit soldat Anne Brugnera, rapporteur LaREM à l’A.N. de dire contre toute évidence et le texte même du projet de loi  « Concernant l’article 9, je sais qu’il a suscité beaucoup de questions. Il ne s’agira nullement de déroger aux principes de la protection du patrimoine » (sic !). Et certains se demandent encore pourquoi la parole politique perd de la valeur !

Pour mettre en œuvre la parole présidentielle, il est prévu d’instituer un nouvel établissement public (art 8). Au moment même d’ailleurs où une circulaire du Premier ministre prévoit qu’aucun établissement public ne sera créé sans qu’un autre ne soit préalablement supprimé, parce qu’il y en a trop !

Comme nombre de députés l’avaient déjà fait, trois spécialistes du patrimoine historique rappellent (FigaroVox, 23 mai) qu’il existe déjà trois structures qui seraient capables d’assurer la maîtrise d’ouvrage du chantier :

« derrière le «chiffon rouge» de l’article 9 se dissimule une sorte de monstre administratif dont la loi prévoit la création: un projet d’établissement public, qu’elle entoure non sans art d’un flou mystérieux. Quelles en seraient les missions? Il assurerait la collecte des fonds des souscripteurs, mais en concurrence avec l’État: pourquoi? Il se chargerait de la conception des travaux : bizarre. Ce travail relève usuellement de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Il dirigerait les travaux de «restauration» de la cathédrale: en d’autres termes, la loi créerait un nouveau maître d’ouvrage alors que le ministère de la Culture en dispose de trois: le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles, Drac) qui dirige l’actuel chantier de travaux de Notre-Dame ; l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) qui est né des restes de l’établissement public du Grand Louvre ; le Centre des monuments nationaux (CMN), naguère chargé des travaux du Panthéon, aujourd’hui de l’Hôtel de la marine et du château de Villers-Cotterêts. Trois : c’est beaucoup pour un ministère aussi petit, pourquoi un quatrième? »

Pourquoi alors ? Le sénateur Pierre Ouzouliasl’explique :

« Le sentiment qui prévaut est celui d’une dépossession des autorités actuellement compétentes au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État ».

Et puis, il faudra pouvoir nommer à la tête de ce nouvel établissement le Général Georgelin, choisi par E.Macron. Ce dernier l’appelle d’ailleurs mon représentant spécial sur ce dossier, dans un discours du 24 mai tenu devant une assemblée d’architectes.  Or, ce général dépasse la limite d’âge légal définie pour ce type d’établissement. Qu’à cela ne tienne, le texte de loi prévoit de déroger aussi à cette règle.

Et d’ailleurs, le général Georgelin est déjà au travail, comme le relèvent certains députés. Mme Constance Le Grip :

« La presse s’en fait abondamment écho, le général Georgelin s’est déjà installé ; il consulte, organise des réunions, auditionne, s’exprime, dispose déjà de moyens, dans une espèce de vide juridique dont je comprends qu’il est susceptible de se prolonger jusqu’à ce que le chef de l’État ou une autre instance décide de l’opportunité de créer l’établissement ad hoc qui serait confié au général Georgelin ».

Et Mme Frédérique Dumas :

« Je note que le général Georgelin travaille, mais sans aucun titre pour le faire. Donc, certains travaillent sans être habilités à le faire quand d’autres, habilités, qui devraient pouvoir travailler, ne le font pas ».

Mais au fait, d’où est sorti ce fameux délai de cinq ans fourni par le Président le 16 avril ? Le ministre de la culture explique à l’Assemblée nationale :

« Le Président de la République a fixé un objectif : cinq ans. C’est un délai ambitieux, volontariste, qui permet de motiver les troupes et de mobiliser l’ensemble des équipes concernées au service de Notre-Dame ».

Le rapporteur Anne Brugnera est toujours prête à mentir en toute naïveté :

« Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d’un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver. Nous n’avons pas sorti ce délai du chapeau : il a été travaillé avec l’architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».

Elle est immédiatement renvoyée dans ses buts par Mme Brigitte Kuster :

« Je ne souhaite pas m’énerver mais il y a quand même des propos que l’on ne peut pas entendre, madame la rapporteure ! Vous ne pouvez pas nous dire que le délai de cinq ans a été vu avec l’architecte des bâtiments de France quand le Président de la République a annoncé cela le lendemain de l’incendie ! Ne dites pas qu’il y a eu un temps de concertation : cela a été annoncé le lendemain ! Vous avez également expliqué tout à l’heure, madame la rapporteure, que l’évaluation n’avait pas encore été faite et qu’il y avait urgence. Depuis le début de cette discussion, vous dites tout et son contraire ! » 

Et d’ailleurs, comme on n’est jamais trahi que par ses amis, voilà ce qu’E.Macron déclarait lors du même discours à l’occasion de la réception en l’honneur des lauréats du Prix Pritzker, le 24 mai :

« Alors je sais que beaucoup se sont inquiétés de ma décision d’abord de réaliser ces travaux dans un calendrier serré, volontariste. Et je l’assume pleinement. Et cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d’expertise, et je l’assume totalement. C’était d’abord une volonté, parce que je crois très profondément qu’à la base de toute décision de faire et pour pouvoir faire, il faut une volonté. Il faut qu’elle soit raisonnable, atteignable. Mais si la volonté devient une expertise, nous le voyons chaque jour, rapidement, on explique qu’on ne peut plus rien. Et cette volonté de faire n’était pas la négation de l’expertise, elle était la décision profonde de ne laisser aucune place à la tristesse, au désespoir, consistait à se dire qu’à un horizon perceptible, atteignable, compte tenu de ce que le lieu était, nous pouvions rebâtir. Ce délai de cinq années est possible. Il est possible sans jamais transiger sur la qualité des matériaux et la qualité des procédés, car cette ambition ne saurait justement se passer de l’excellence, des savoir-faire et de tout ce que les métiers auront à contribuer à cette entreprise ».

On renvoie à la définition liminaire de l’hubris.

Il sera peut-être néanmoins utile de se remémorer ce passage de l’allocution du même président, le 16 avril

« Après le temps de l’épreuve viendra celui de la réflexion, puis celui de l’action, mais ne les mélangeons pas. Ne nous laissons pas prendre au piège de la hâte ».

Certains appellent ça l’art du en même temps. Ma mère appelait ça : se gargariser de mots. Mon psychiatre, de la schizophrénie.

Et le reste est à l’avenant : l’article 1^er du projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Les députés font observer que, s’il y a eu dans l’histoire, d’autres souscriptions nationales, le Président de la République n’apportait qu’un soutien symbolique à travers un « haut patronage ». M.Michel Larive :

« Mais aucune loi, aucun décret depuis 1945 ne mentionne une haute autorité du Président de la République sur une quelconque souscription. En plaçant la souscription dédiée à Notre-Dame de Paris sous la haute autorité d’Emmanuel Macron, le Gouvernement lui octroie un nouveau pouvoir formel, une compétence propre, dépassant largement le simple cadre honorifique ou symbolique. Face à ce monument multiséculaire, portant tout le génie du genre humain, la modestie ne doit pas être une option. Laissons cette souscription se dérouler calmement, sans que le Président de la République ne profite de cette occasion dramatique pour apparaître comme l’homme providentiel, le sauveur de la cathédrale, là où justement doivent être mis à l’honneur nos bâtisseurs de génie, ceux de notre époque ».

Et Guillaume Larivée de conclure :

« La vérité c’est aussi que cette disposition est complètement inutile : ce n’est qu’une petite flatterie du Gouvernement et des députés macronistes à l’endroit du chef de l’État ».

Sans doute pour démontrer la générosité présidentielle et gouvernementale, le projet de loi prévoit de porter de 66 % à 75 % le taux de réduction d’impôt sur le revenuau titre des dons et versements effectués (dans la limite de 1 000 euros) par les particuliers en faveur du Trésor public, du Centre des monuments nationaux et des trois fondations reconnues d’utilité publique en vue de ce projet. Comme le dit Eric Woerth,  président de la commission des finances de l’Assemblée nationale : « E.Macron est généreux avec l’argent des français et la dette de l’Etat ». Pourtant les premiers donateurs ne demandaient rien d’autre que de faire preuve de générosité.

Et pour coller au mieux à la parole présidentielle, il y a même une discussion sordide sur la date de départ de ce dispositif fiscal : elle est définie par les sénateurs au 15 avril, date de l’incendie et date de l’annonce des premiers dons de particuliers. Or, le discours présidentiel est du 16 avril ; le ministre de la culture présente donc l’amendement suivant dont on admirera la hauteur de vue :

1. le président du Sénat.– Amendement n°61, présenté par le Gouvernement. Alinéa 1 Remplacer le chiffre :15 par le chiffre : 16
2. Franck Riester, ministre. – Cet amendement rétablit la date de départ de la souscription nationale au 16 avril, comme l’avait annoncé le président de la République.
3. Alain Schmitz, rapporteur. – Ce report est incohérent : les dons versés dès le 15 avril seraient exclus de la souscription et le taux majoré de réduction d’impôt ne s’y appliquerait pas. Avis défavorable.
4. David Assouline. – Cela relève du fait du prince. Le Gouvernement nous dit que tout commence au discours du président de la République. C’est incroyable ! C’est aussi symptomatique. Je ne nie pas la sincérité de l’émotion du président de la République et du Gouvernement mais qu’on ne nous prenne pas pour des imbéciles ! La générosité est venue du coeur, pas du président. Pourquoi s’arc-bouter sur cette date du 16 avril ?
5. Franck Riester, ministre. – La souscription nationale commence bien le 16 avril mais permettra de prendre en compte les donateurs du 15 avril. Je pourrai éventuellement préciser, à l’Assemblée nationale, ce point et revenir sur le respect de l’intention des donateurs. Il ne s’agit pas, pour le Gouvernement, de chercher à faire des économies. L’administration fiscale m’a assuré que les donateurs du 15 avril seraient bien pris en compte.

Reste en suspens bien sûr le fameux « nous rebâtirons la cathédrale Notre-Dame plus belle encore ». Le député Thierry Benoit l’exprime très bien :

« Comme beaucoup de Français, j’ai été gêné lorsque le Président de la République s’est adressé à nous comme à des enfants dont le jouet aurait été cassé, nous assurant que Notre-Dame de Paris serait reconstruite « plus belle ». Or je ne demande pas qu’elle soit reconstruite plus belle ; je veux qu’elle le soit à l’identique. Le Président de la République a évoqué un geste contemporain ; je souhaite une reconstruction à l’identique, avec les techniques du moment, les pratiques du moment, les moyens modernes et vertueux, respectueux de l’environnement ».

D’autres députés essaient sans succès de borner par divers amendements les possibilités du « geste architectural » qui serain finedécidé par le même président. M.Pierre-Henri Dumont :

« Nos amendements traduisent, nous le reconnaissons, une certaine inquiétude. Permettez-nous d’être inquiets. Quand le Président de la République nous explique, durant sa campagne, qu’il n’existe pas de culture française… quand le Président de la République, dans un geste de culture contemporaine, fait inviter à la fête de la musique, sur le perron de l’Élysée, une troupe qui nous semble être en total décalage avec ce que doit être la culture à l’Élysée et dans la République française, comprenez bien que nous sommes parfaitement inquiets ! Telle est la raison des amendements que nous avons déposés ».

Et le même continuait lors de la défense de ses amendements (tous rejetés, bien sûr) :

« Puisque vous avez rejeté notre proposition de faire référence à la Charte de Venise, cet amendement-ci vise à ce que soient respectés « les canons de l’architecture gothique et néogothique ». Pourquoi ? Parce que nous sommes toujours effrayés par les propos qui ont été tenus tant par le Président de la République que par le Premier ministre à propos de la restauration, voire de la « reconstruction », pour reprendre les termes qui ont été employés, de la cathédrale Notre-Dame de Paris…/ Le Président de la République, on le sait, appelle de ses vœux « un geste architectural contemporain ». Le Premier ministre a même indiqué qu’il souhaitait l’organisation d’un concours international d’architecture afin de doter Notre-Dame de Paris d’une nouvelle flèche « adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque… Ce que je retire des interventions du ministre, de la rapporteure et des membres de la majorité, c’est qu’en refusant de faire référence à la Charte de Venise, vous signifiez que vous ne désirez pas reconstruire à l’identique la flèche de Viollet-le-Duc. Voilà ce dont on parle !Ce que vous dites ce soir, c’est que vous ne voulez pas reconstruire à l’identique la flèche de Viollet-le-Duc. Quand le Premier ministre dit qu’il veut une nouvelle flèche adaptée aux enjeux de notre époque, qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie-t-il que les saints qui encadrent la flèche devront être à parité des hommes et des femmes ? Cela signifie-t-il que la nouvelle flèche renfermera une éolienne ? Cela signifie-t-il que la flèche devra collecter de l’eau pour que l’on puisse créer de petits potagers bios autour ? »

Et le gouvernement a donc choisi la procédure d’urgence. Le projet de loi sera ainsi prochainement adopté à l’Assemblée nationale par la majorité macroniste.

On peut retenir, pour résumer l’ensemble, la position de Jean-Louis Bourlanges, parlementaire expérimenté et membre du MODEM, partie prenante de la majorité présidentielle et soutien du président de la République. Ses interventions résument tout le mal qu’on peut penser de ce projet de loi :

« Je suis d’une façon générale très hostile à l’ensemble de cette loi : je suis pour le droit commun, tout le droit commun et rien que le droit commun. Seule la ferveur est exceptionnelle…/… Je ne vois pas pourquoi on renforce encore une niche fiscale – car cette disposition n’est rien d’autre qu’une niche fiscale –, au moment où l’on proclame par ailleurs la nécessité de les supprimer. Il serait tellement simple de respecter la loi, toute la loi et de l’appliquer telle qu’elle est : cela permettrait d’aller vite…/…Une fois de plus, le droit commun serait si bienvenu ! Nous avons de puissants organismes de contrôle : même si le chantier est exceptionnel, même si la ferveur est exceptionnelle, pourquoi inventer un système dérogatoire ? J’appartiens professionnellement à la Cour des comptes : celle-ci est tout à fait capable, indépendamment de son premier président, de faire le travail ! Pourquoi a-t-on toujours besoin d’inventer des systèmes dérogatoires, tout en prétendant en même temps vouloir tout simplifier et tout réduire au droit commun ?…/…Je ne comprends rien à l’argumentation de la rapporteure et du ministre. On nous explique qu’il est urgent de sécuriser les fonds mais il y aurait trente-six manières de le faire sans avoir besoin ni d’une loi ni d’un établissement public. On nous explique ensuite que la création d’un établissement public prendra du temps ! Cela va prendre du temps d’être urgent ! Ce n’est pas logique, voyons ! »

Et, pour terminer, à propos du fameux article 9 (d’ailleurs supprimé par le Sénat en attente d’être rétabli en seconde lecture à l’Assemblée Nationale) :

« Nous sommes arrivés au cœur souffrant de ce projet de loi : l’article 9 est, effectivement, le pire, celui qui résume tous les défauts de ce texte inutile et abusif… Cet article 9, en généralisant les dérogations, est le triomphe de tout ce qui ne va pas. Pourquoi des dérogations ? Les règles et les procédures en usage ne seraient-elles pas bonnes ? Si c’est le cas, il faut les changer. Sinon, en y dérogeant, vous les affaiblissez. Pourquoi, aussi, un tel démembrement avec cet établissement public d’État, alors que vous disposez d’une administration compétente ? Pourquoi une telle hâte à  restaurer un monument de huit siècles ? Nous n’avons pas besoin de précipitation ».

Tout est dit. Et E.Macron avait encore une fois tout annoncé :

« J’entends, comme vous, je sais toutes les pressions. Je sais, en quelque sorte, l’espèce de fausse impatience qui voudrait qu’il faille réagir à chaque instant, pouvoir dire les annonces qui étaient prévues à telle date, comme si être à la tête d’un pays n’était qu’administrer des choses, et pas être conscient de notre histoire, du temps des femmes et des hommes… Il nous revient de retrouver le fil de notre projet national, celui qui nous a fait, qui nous unit, un projet humain, passionnément français ».

Projet humain  pour la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Peut-être là l’occasion aussi de remercier le député Agnès Thil pour ses paroles fortes sur la dimension sacrée du lieu :

« Les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l’État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C’est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi. Des hommes sont ordonnés tous les ans dans ses murs et y font don de leur vie. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière tous les jours. Ainsi, à l’intérieur de ses murs, tout a un sens et tout est symbole : la moindre pierre ou pierre d’angle, la moindre statue, sur la flèche ou ailleurs. On ne dénature pas, on ne touche pas, on ne profane pas un lieu de culte, même si la foi peut effectivement se vivre sous n’importe quel ciel ».

Pas sûr qu’avec son passif dû à ses positions courageuses sur la PMA sans père et la GPA, Mme Thil reste encore longtemps membre de la majorité présidentielle.