Le député de Loire-Atlantique Michel Hunault a déposé le 24 octobre un projet de loi instituant un salaire parental. Il s’en explique :
"La famille est la cellule de base de la société. C’est en son sein que l’enfant construit sa personnalité. L’amour, l’affection des parents et de l’entourage familial concourent à l’épanouissement de la personnalité de l’enfant. Il est du devoir des pouvoirs publics de conforter le modèle familial, aider les familles à surmonter leurs difficultés et à réaliser leur projet de vie : il y a peu d’exigences qui soient aussi fondamentales. Car la famille est au croisement de toutes les politiques publiques, qu’elles visent la cohésion sociale, la solidarité ou le dynamisme économique. Depuis plusieurs décennies, des aides spécifiques ont reconnu le rôle essentiel de la famille en venant en aide aux parents pour l’éducation des enfants et des allocations ont été crées. Des incitations fiscales permettent aux parents faisant appel à une tierce personne, de déduire partiellement ces charges de leur revenu imposable. Pourtant ces mesures ne bénéficient pas aux revenus modestes non imposables qui eux n’ont pas la possibilité de faire appel à une tierce personne. Dans un souci d’équité, il convient donc de compléter le dispositif d’aide aux parents."
Cette loi stipulerait notamment :
"Un salaire parental de libre choix est versé à celui des parents qui souhaite se consacrer pleinement à l’éducation de ses enfants […] Le salaire parental de libre choix est versé mensuellement, par les caisses d’allocations familiales, à compter de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil du premier enfant et jusqu’à un âge limite du dernier enfant ou jusqu’à la fin de la période pendant laquelle le bénéficiaire assume le rôle de tierce personne auprès d’un de ses enfants handicapé. […] Le salaire parental de libre choix est d’un montant égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance net visé à l’article L. 141–2 du code du travail […] Le salaire parental de libre choix n’est pas cumulable avec des revenus personnels d’activité, les allocations de chômage et le complément de libre choix d’activité."
Michel Janva (merci à LD)
