Proposition de loi visant à promouvoir des solutions alternatives à l’avortement

Déposée hier par le député Jacques Bompard. En voici l'exposé :

"En 1975, Simone Veil décide de dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse. Au cours du vote de cette loi, Mme Veil, alors ministre de la santé, en revendiquait le caractère exceptionnel : « l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue ». D’une dérogation, l’avortement est peu à peu devenu une obligation à laquelle il est devenu illégitime de s’opposer. 

Or l’avortement, loin de se limiter à la suppression d’un « amas de cellules », concerne directement les femmes, qui y ont recours avec des séquelles physiques et psychologiques reconnues, et la société parmi laquelle des enfants qui ne naîtront jamais parce que des solutions alternatives n’ont pas été proposées. Les femmes sont souvent poussées à avorter à cause de leur entourage ou d’une certaine précarité. La France pour limiter la souffrance des femmes doit s’engager en proposant une alternative à la culture de consommation de masse des corps et des êtres. Si chaque année 220 000 bébés sont tués, la France est responsable. Si 220 000 femmes sont bouleversées et marquées à jamais par un acte irréversible, la France est responsable. Il faut proposer une solution digne et viable pour les femmes, dans le respect de la dignité des enfants qu’elles portent. 

Des souffrances physiques et psychologiques réelles niées

Plusieurs problèmes émergent au sujet de l’avortement : les souffrances de la femme ne sont pas écoutées ni celles avant l’avortement, ni celles pendant, ni celles après. Nous les étudierons donc. Il est assez surprenant de constater que peu d’études sont faites en France pour comprendre ces syndromes. La souffrance, la détresse de la femme sont réelles. Toutefois, la société mercantile élimine les problèmes froidement, sans aucun respect pour la sensibilité féminine qui souffre d’un tel silence.

La souffrance psychologique des femmes est tacite et ne veut pas être reconnue car des ornières idéologiques l’interdisent. Pourtant, selon un sondage de l’IFOP de 2010, 83 % des Françaises estiment que l’interruption volontaire de grossesse « laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes » et qu’ « Au-delà des seuls aspects physiologiques, l’interruption volontaire de grossesse demeure un événement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. Cette dimension, si elle est volontiers mise en avant, manque d’éclairage objectif et scientifique ». Face à cette souffrance, 60 % des Françaises estiment que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’interruption volontaire de grossesse » (sondage IFOP de 2010). Ces souffrances doivent être écoutées et non étouffées par une solution unique dévastatrice pour la femme ou l’homme qui a permis la création d’un nouvel être.

Les souffrances physiques de la femme pendant un avortement existent : maux de ventre, vomissements, saignements, voire perforation ou lacération du col de l’utérus (par interruption volontaire de grossesse non médicamenteuse), infections … « Il informe aussi la femme de la façon dont l’avortement par médicament va se réaliser. Entre quatre et soixante-douze heures, voire jusqu’à dix jours après l’absorption du médicament ou aux prochaines menstruations, le fœtus chaud et encore vivant - c’est-à-dire un enfant à naître - sera expulsé du corps de la femme ». Or les entretiens avec les femmes n’en font parfois pas mention. - Avant d’avorter, les femmes ont un premier entretien avec un médecin, le deuxième étant l’avortement -. Pas plus qu’ils ne font mention d’une réalité objective, à savoir : la femme, par cet acte, détruit l’embryon qui est un bébé. Cette absence d’information est perverse. 

Enfin, les souffrances post-avortement sont peut-être les plus dures car il s’agit d’un constat amer et irréversible. Les conséquences physiques d’un avortement sont différentes et non systématiques mais ne sont pas assez abordées : cancer du sein, de l’utérus, des ovaires, du foie, risque de stérilité, de malformation d’enfants… Quant aux conséquences psychologiques, elles sont reconnues par de nombreuses études américaines, suédoises … mais pas françaises. Or cette réalité n’est pas niée. Par exemple, Roselyne Bachelot, dans une entrevue avec le député Louis Giscard d’Estaing en juin 2010, disait : « La mesure de l’impact psychologique de l’interruption volontaire de grossesse, par le biais d’une enquête menée auprès de femmes ayant eu recours à cet acte, rencontre des obstacles qui paraissent difficiles à surmonter. Il apparaît, en effet, indispensable d’éviter un mode d’interrogation des intéressées susceptible de mettre en cause la confidentialité de leur démarche vis-à-vis de leur entourage. Il semble, par ailleurs, délicat d’inciter des femmes qui n’en auraient pas exprimé le souhait à effectuer un retour sur une épreuve qu’elles ont souvent surmontée au terme d’un cheminement douloureux, comportant parfois une prise de décision difficile ». Conscient des bouleversements que l’interruption volontaire de grossesse provoque, il faudrait prôner une politique de l’autruche. Mais une autre est possible : celle de l’alternative à l’avortement. 

Proposer une alternative à l’avortement, respectueuse de la dignité de la femme

La France, face à l’avortement, ne tient donc pas compte de la douleur de l’avortement : celle de tuer un enfant, mais aussi celle physique et psychologique de la mère. Il est du devoir de la France de mettre en place une politique respectueuse de tous pour limiter des choix dévastateurs. Plusieurs mesures dans cette proposition de loi sont proposées. 

Dans le premier entretien avant d’avorter, le médecin, au lieu de ne présenter que la façon dont se déroule un avortement, doit présenter tous les enjeux auxquels sont ou seront confrontées les femmes. Ils doivent aider les femmes à comprendre qu’elles attendent un enfant et leur permettre d’écouter le cœur de celui-ci. Dans ce cas de figure, nombreuses sont celles qui, heureuses d’accueillir la vie, se refusent à accomplir cet acte. Le médecin doit aussi présenter les soutiens qui existent : les aides, droits, et avantages qu’elles peuvent recevoir de l’État. Car, si la femme est dans une situation précaire, il est du devoir de la société de les aider à accueillir ce nouveau Français.

Cette proposition de loi insiste sur la nécessité pour les femmes d’avoir du temps (la détresse dans laquelle elle est - et qui est ici reconnue - la rendant plus fragile). L’acte est irréversible, laisser une semaine ou deux (cf. articles) accorde une attention respectueuse des angoisses et souffrances de la femme. Quand aucun temps de réflexion n’est accordé à la femme, il ne s’agit que d’une compréhension mercantile de son corps. Réduite à une simple machine humaine, la femme n’est pas soignée dans la dignité. Ce temps de réflexion doit lui être accordé. Pour profiter pleinement de la liberté de son corps, la femme doit pouvoir l’écouter. Or cette écoute prend du temps. Il doit lui être accordé. 

Est ainsi rétabli le caractère dérogatoire que souhaitait Simone Veil. En outre, les associations pro-vies ne feront plus l’objet de poursuites judiciaires car leurs œuvres sont louables et non pas le fruit d’un arriérisme révolu."