Lu dans Minute :
"Le 25 février, le Service de la législation fiscale, qui dépend de la Direction générale des Finances publiques, a publié une instruction portant la référence 4 FE/09. […] [Elle] a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha et les sukuk. Cette instruction forte de 86 articles, signée de Marie-Christine Lepetit, énarque et polytechnicienne, est proprement hallucinante :
«La finance islamique représente environ 400 à 500 Md€ d’investissements à travers le monde. Elle concerne les investisseurs qui souhaitent investir dans des instruments financiers respectueux des principes du Coran et notamment la prohibition de l’intérêt. Le développement de la finance islamique en France, destiné à faire bénéficier ces investisseurs des services de la place financière française, permettra d’attirer sur notre territoire une part de ces investissements. Cela suppose de mettre en place un cadre juridique et fiscal de nature à procurer la sécurité et la prévisibilité nécessaires aux investisseurs.»
[…] A l’image des supermarchés qui se sont mis à vendre des produits halal pour satisfaire une clientèle musulmane toujours plus nombreuse, l’Etat français précise sa législation pour attirer sur son territoire une partie des 400 à 500 milliards d’euros de la finance islamique. Les mêmes qui, à longueur d’année, n’ont que le mot «laïcité» à la bouche, sont prêts à toutes les contorsions pour remplir leur portefeuille. Imagine-t-on une instruction du ministère des finances venant parler des «instruments financiers respectueux des principes de l’Evangile» et de la nécessité de mettre «en place un cadre juridique et fiscal de nature à procurer la sécurité et la prévisibilité nécessaires aux chrétiens» ? […] Le Coran et les prescriptions islamiques viennent donc de faire leur entrée au sein de la législation fiscale française. La formidable progression de l’islam en France nous enseigne qu’à force d’avoir oublié comment cela a commencé, nous ne savons plus où cela va s’arrêter."
MJ
PEY
Je pense que Minute opère une confusion des genres. Le fisc est là pour coller à une réalité, qu’elle soit saine ou malsaine.
Les prostituées sont des personnes imposables à l’impôt sur le revenu, y compris sur les profits tirés de leur commerce. Cela ne veut pas dire que le fisc promeut la prostitution.
Donc, à partir du moment où un comportement économique est réel, c’est normal que le droit fiscal s’y intéresse.
Je vais même aller plus loin dans le raisonnement : le fait de prévoir ce genre de situation est une arme de l’administration française pour avoir accès à des informations qui, sans cela, resteraient occultes.
Icks PEY
Lantenac
Parfois j’ai presque envie de tomber dans le désespoir et me dire que nous sommes foutus.
D
A Icks Pey : avec un tel raisonnement sophiste, je vous propose d’instaurer un régime fiscal sur d’autres “comportements économiques réels”, comme par exemple une taxe sur les primes des tueurs à gage, sur les bénéfices de la vente d’héroïne, ou de la vente d’organes humains. Plutôt que de réfléchir en regardant un problème à travers le trou d’une serrure, vous feriez mieux d’ouvrir la porte et de considérer le problème dans son ensemble : le rôle de l’Etat est de veiller au Bien Commun, terreau favorable indirectement au salut des âmes. Pour ce Bien Commun, il est nécessaire de veiller au respect de certaines règles naturelles, sur la base d’une compréhension claire du bien et du mal. Ce qui est mal doit être erradiqué (même si cela passe par une tolérance temporaire), et l’appétit du gain financier ne doit pas passer au-dessus des principes fondamentaux. Donc prostitution, crime, et même Islam doivent être combattus, même s’ils représentent (en apparence) un intérêt lucratif. Tout repose sur le principe suivant : “Tu n’auras pas devant moi d’autre Dieu. On ne peut pas servir à la fois Dieu et Mammon”. Si vous n’avez pas compris cela, vous ne pouvez pas prétendre être un disciple du Christ.
Icks Pey
@ D
Vous ne croyez pas si bien dire : figurez vous que l’article 92 du CGI permet d’imposer les revenus illicites tels que ceux que vous avez cités.
Tout simplement parce que le principe de l’impôt consiste à verser à la collectivité une contribution en rapport avec ses revenus, peu importe que ces derniers soient licites ou illicites.
Votre propos me semble déplacé tout simplement car vous donnez au droit fiscal un rôle qu’il n’a pas, tout simplement.
Sur la prostitution, également, permettez moi de vous rappeler que ce n’est ni un crime ni un délit dans ce pays. En droit pénal, je parle. On peut s’en plaindre, ce sera sans doute votre cas, mais la question n’est pas réellement là. Il n’appartient pas au droit fiscal de dire ce qui est Bien ou Mal, mais d’en tirer les conséquences conformément au paragraphe précédent.
Enfin, votre conclusion sur Mammon me semble hors sujet : ce n’est pas parce que le droit fiscal relève des finances publiques que cela signifie qu’on idolâtre l’argent.
Icks PEY
jeffmoveone
Mais alors n’est ce pas accepter l’immoralité sous couvert de la loi fiscale?N’est ce pas l’occasion de dire nécessité fait loi?On laisse Dieu à la porte du percepteur et on lui dit n’entrez pas car la vous n’avez aucun droit ni aucune exigence à formuler!Ce raisonnement est un peu comme la justice d’aujourd’hui ou le raisonnement technique du droit se subsitue à toute morale.Dangereux car c’est comme dire au niveau fiscale”les affaires sont les affaires!”
Jean KINZLER
Sur l’islam, voici un article que j’ai trouvé sur un blog anglais et que j’ai traduit;il parle d’un collège catholique qui a autorisé la célébration de la naissance de Mohammed dans la chapelle.
Un prêtre vient me sonne, furieux. Il a entendu dire que la célébration de la naissance de Mohammed a été apparemment célébrée aujourd’hui dans la chapelle de Newman University College, Birmingham – une fondation catholique, créée en l’ honneur du cardinal Newman.
http://fast1.onesite.com/blogs.telegraph.co.uk/user/damian_thompson/picture_2.png?v=41830
Je n’arrive pas à joindre les organisateurs, mais le message dont je vous donne une image avec le lien ci-dessus,qui se trouvait dans Facebook (hâtivement retiré ce soir), confirme que le collège a prévu une manifestation de la société islamique dans la chapelle, et non pas dans une salle de réunion. “Je ne sais pas si le Saint Sacrement est présent, mais en tout cas, c’est scandaleux”, dit le prêtre.
Je n’avais jamais entendu parler de cette école, mais son site Internet donne un air de “politiquement correct” . Newman se décrit lui-même, dans cet ordre, en tant que:
(a) «… s’engage à promouvoir la compréhension et la prise de conscience plus large du commerce équitable, la pauvreté et le monde en développement. En l’University College , nous tenons à élargir la perspective envers des communautés avec lesquelles nous travaillons, y compris ses 400 écoles à travers le partenariat de l’Ouest Midlands. Fairtrade reflète l’état de la mission de Newman, qui est basée sur le respect des autres, de la justice sociale et d’équité. ”
(b) “… centrée sur les valeurs Catholiques de la tolérance et d’inclusion. En tant que catholique*, Newman University College est fier d’accueillir le personnel et les étudiants de toutes les religions et origines.”
*Un drôle de “Fairtrade” encore. Notez le “c” minuscule dans le deuxième “catholique” – qui n’ est pas un accident, je pense. Est-ce vraiment un collège catholique romain? La chapelle est utilisée pour la célébration de la messe, et il serait effectivement scandaleux qu’ elle soit également utilisée pour la célébration de la naissance d’un homme que le christianisme ne reconnaît pas comme un prophète. (Don’t get me started.) Pouvez-vous imaginer des musulmans permettant qu’une mosquée ou une salle de prière musulmane soient utilisées pour la célébration de l’Eucharistie?
Nous devons en savoir plus à ce sujet, vous ne pensez pas?
SOURCE:
http://blogs.telegraph.co.uk/damian_thompson/blog/2009/03/11/celebration_of_the_birth_of_mohammed_held_in_chapel_of_birmingham_catholic_college
Jean KINZLER
La suite des évènements de Birmingham:
L’archevêque de Birmingham, Vincent Nichols, a soutenu l’utilisation d’un collège universitaire de la chapelle catholique d’un événement marquant l’anniversaire de naissance de Mahomet. Incroyable, je le sais. Mais il y a aussi ceci:
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le jeudi 12 Mars, Peter Jennings, Secrétaire de presse de la Très Révérend Vincent Nichols, Archevêque de Birmingham, et de l’archidiocèse de Birmingham, a déclaré: «La chapelle de Newman University College, Birmingham, a été bien préparée pour cet événement qui se compose de deux conférences et un débat d’un caractère interconfessionnel.
M. Jennings a ajouté: “Le dialogue Chrétiens / Musulmans est une partie importante de l’ordre du jour de l’Eglise catholique . Les autorités du Collège étaient parfaitement au courant de ce qui se passait.”
Je suis déconcerté. La nuit dernière, j’ai rendu compte de cette inquiétant événement, organisé par la société islamique du collège de et sanctionné par son équipe politiquement correcte d’aumônerie . Je sais que les prêtres de l’archidiocèse de Birmingham sont indignés par ce qui s’est passé. Mgr Nichols pourrait si facilement prendre ses distances avec l’équipe d’aumonerie, mais il ne l’a pas fait. Si, contre toute attente, il est nommé comme le prochain archevêque de Westminster, son incapacité à parler maintenant le hantera .
Comme je l’ai indiqué ce matin, le journaliste italien Paolo Rodari a cité Mgr Bernard Longley, auxiliaire de Westminster, comme l’homme choisi par le pape pour succéder à Cormac.Mais seulement la nuit dernière Rodari écrivait que Benoît XVI penchait vers Vincent Nichols,ce qui implique que le pape a eu un revirement de dernière minute. Si oui, pouvez-vous le blâmer ? Cette réponse de Nichols à un événement qui a énormément dérangé les catholiques dévots est insatisfaisante, et je le dis poliment.
Source:
http://blogs.telegraph.co.uk/damian_thompson/blog/2009/03/12/archbishop_nichols_defends_use_of_chapel_for_event_marking_mohammeds_birthday