De Marion Duvauchel pour Le Salon beige :
En 2019, le gouvernement français a proposé Sylvie Goulard aux fonctions de commissaire européenne au sein de la Commission van der Leyen. Le Parlement européen rejeta sa candidature au motif qu’elle avait fait l’objet de deux enquêtes pour emplois fictifs. Compte tenu de l’incroyable corruption qui règne au sein de notre classe politique, le motif peut sembler quelque peu léger.
En 2005, Sylvie Goulard a une quarantaine d’année. Elle est alors chercheur au Centre d’études et de recherches internationales et elle enseigne dans deux prestigieux établissements européens. Elle écrit alors un article stupéfiant, auquel je renvoie le lecteur curieux[1]. Elle y examine les conditions dans lesquelles le Président de la République d’alors, Jacques Chirac, a choisi le chemin de l’adhésion de la Turquie au sein de l’UE, ainsi que l’attitude des institutions européennes face à cette proposition.
Le constat de Sylvie Goulard, même enveloppée de la mousse en polystyrène expansé de la langue consulaire, est implacable : sur bien des points, et non des moindres, les critères de Copenhague ont été interprété de manière laxiste. Le statut des femmes, le système judiciaire ou le statut des religions. Pire, au fur et à mesure qu’apparaissent les difficultés budgétaires, économiques, politiques mêmes qu’entraînerait inévitablement l’adhésion de la Turquie, le projet européen a été brouillé.
Le 14 octobre 2005, le Premier ministre français tenait ces propos rassurants devant l’Assemblée nationale :
« Nous avons la maîtrise du destin de l’Europe et l’avenir n’est écrit nulle part : l’Union européenne peut décider qu’il y aura une adhésion turque, l’Union européenne peut décider qu’il y aura un partenariat renforcé avec la Turquie, l’Union européenne peut décider d’en rester là où nous sommes aujourd’hui. C’est l’Histoire qui tranchera ».
Cet irresponsable pari, ce n’est pas l’histoire mais les hommes qui l’ont fait, le 17 décembre 2005, quand l’UE a choisi le chemin de l’adhésion avec l’aval du président français. Et c’est presque une prophétie qu’on peut lire dans ces lignes :
« au fil du temps, même si la rupture reste possible, son prix déjà exorbitant ne cessera de s’élever. Et une fois les négociations conclues par un traité d’adhésion, alors que nous nous serons privés de toute solution intermédiaire entre le « tout » de l’adhésion et le « rien » d’un refus, les peuples européens trancheront, à la hache référendaire.
En France, le chef de l’État est passé en force, refusant un débat parlementaire que demandaient la plupart des partis, y compris de la majorité. Des voix autorisées s’étaient pourtant élevées, rappelant d’abord l’essence parlementaire de la VèmeRépublique, rappelant aussi que l’Europe n’était plus une question relevant de la diplomatie et du domaine réservé du président mais une réalité au cœur de nos vies. Comme le souligne avec justesse Sylvie Goulard, refuser d’organiser un débat au Parlement sur la Turquie, dans les formes et délais appropriés, avant le Conseil européen, c’était allumer l’incendie et obliger les citoyens français à établir un lien entre l’UE et la Turquie, lien que la majorité d’entre eux auraient préféré ne pas avoir à faire puisqu’ils considéraient alors que ce pays n’a pas sa place dans l’Union. A l’évidence, ils n’ont pas changé d’avis.
En 2005, si l’on en croit les sondages, environ 67 % des Français étaient hostiles à l’adhésion de la Turquie : le refus du débat public est confondant. Quant aux 46 % des Français favorables à l’ouverture de négociation, que savent-ils de la mécanique communautaire ? Ils croient de bonne foi que les négociations sont l’occasion de discussions ouvertes, créatives, pouvant aboutir à une palette de situations, de l’adhésion au partenariat. Les Français ne sont sans doute pas aussi naïf que le pense Mme Goulard. Mais il y a quinze ans, les Français n’avait pas connu l’État de guerre, le terrorisme islamique et DAECH germait doucement dans les profondeurs des enfers coraniques.
Seul le manque de débat public a permis au président Chirac de dire le 15 décembre, à propos de la Turquie : « c’est un pays laïc qui respecte les autres religions comme nous respectons nous-mêmes les autres religions. » Et sans doute déjà, une presse peu désireuse d’une véritable information. La légendaire tolérance de l’Empire ottoman (qui cantonnait les non-musulmans à un statut politique de seconde zone) n’a rien perdu de sa valeur, purement imaginaire pour qui a ouvert quelques livres d’histoire.
Le Conseil européen décida d’appliquer aux Turcs une procédure renforcée dans laquelle l’unanimité des États membres était requise pour l’ouverture et la fermeture de chaque chapitre (agriculture budget, environnement). Mais face à 25 États, la Commission jouait un rôle majeur et son mandat était déjà clair : faire aboutir l’adhésion. La succession des présidences tournante avait pour conséquence mécanique d’encourager la clôture des chapitres, chaque présidence voulant, à tour de rôle, s’approprier le succès.
La voie vers l’adhésion avait été ouverte par trois documents adoptés le 6 octobre 2004 par la Commission européenne qui révélaient certes d’indéniables progrès mais aussi des manquements préoccupants sur les droits de l’homme, la condition des femmes et ce qu’on appelle pudiquement la laïcité, le terme exact serait le respect des confessions autre que celles de l’islam orthodoxe, l’orthodoxie étant évidemment une affaire relative. On conclut pourtant à l’ouverture des négociations en vue d’aboutir à l’adhésion de la Turquie. Un des rapport de la Commission fournissait des chiffres précis : 75 000 mosquées, près de 80 000 fonctionnaires et 75 000 employés gérés par le Diyanet ou Direction des Affaires religieuses rattachée au Premier ministre pour un budget avoisinant, en 2002, 400 millions d’euros.
Mais n’est-ce pas, face aux considérations commerciales et stratégiques, que pèse le malheur des femmes et celui des populations non musulmanes ?
Les demandes sont lourdes pourtant : protection juridique complète pour les victimes, programmes d’éradication de l’illettrisme féminin et des crimes d’honneur, un pouvoir judiciaire compétent et indépendant. On s’est alors contenté de mentionner l’article 205 du Code pénal turc qui réprime les « menaces à l’encontre des intérêts nationaux fondamentaux », c’est-à-dire qui prohibe toute allusion à l’occupation de Chypre et au génocide arménien.
Le Financial Times, pourtant favorable à l’adhésion turque, faisait état de ses doutes sur les intentions réelles du Premier ministre d’alors : Recep Tayyip Erdogan. Il pourrait avoir pour stratégie, via l’entrée dans l’UE, de limiter la laïcité turque et de conforter l’emprise de l’islam. Et le journal de rappeler que R. T. Erdogan avait été emprisonné en 1998 pour avoir fait sien le propos du poète Mehmet Ziya Gôkalp : « les minarets sont nos baïonnettes, leurs coupoles sont nos casques, les mosquées nos casernes et les croyants nos soldats ». Il a fait preuve jusqu’à ce jour d’une remarquable persévérance dans ses options politiques. Qui a oublié les propos du Premier ministre Erdogan à Paris en octobre 2004, reconnaissant que ses filles étaient étudiantes aux États-Unis parce qu’elles y avaient la « liberté » d’être voilées.
Le Conseil européen a montré alors à quel point l’usage du veto était déjà émoussé, même sur les questions de principe. Incapables d’en user en décembre 2005, comment croire qu’on pourrait aujourd’hui en retrouver les vertus au niveau technique. On savait déjà que les négociations connaîtraient points durs, atermoiements, retours en arrière ou crises, mais que au bout du compte l’adhésion était plus que vraisemblable. On passa la législation turque au peigne fin. Mais on savait déjà que la Commission, vigilante sur l’essentiel, fermerait les yeux sur le reste. Dans le pire des cas, in fine, les pressions politiques emporteraient les dernières réticences. Désireux, au moins en apparence, de relever le défi européen, les Turcs avaleraient les réformes nécessaires, au moins sur le papier, quitte à faire le dos rond pour la mise en œuvre (l’administration turque a maintes fois prouvé son intransigeance dans la défense de ses intérêts). En se montrant laxiste dans l’examen des « critères de Copenhague », l’UE avait fait un pari hasardeux : pire elle avait joué avec les droits de l’homme et les exigences de l’intégration.
La décision du 17 décembre 2005 a brouillé le « projet européen » de ceux qui nous gouvernent. Sur l’avenir des politiques communes, les conclusions du Conseil européen font état de « clauses de sauvegarde permanentes pour la libre circulation des personnes, les politiques structurelles et l’agriculture ». Le résultat ne s’est pas fait attendre : après avoir empoché l’accord de principe, les Turcs ont indiqué que l’UE ne devait pas s’attendre à ce qu’ils acceptent des mesures d’exception dont l’objectif et la durée ne seraient pas soumis à des limites. En d’autres termes, ils admettaient la nécessité de mesures provisoires destinées à permettre un rattrapage économique suffisant pour rendre l’émigration moins attractive mais ils refusaient un statut de seconde classe. Pourquoi s’en étonner : l’adhésion pleine et entière leur avait été promise ? Du reste, quelles seraient les vertus stabilisatrices d’une UE dépourvue, pour une partie de son territoire, de la solidarité des politiques communes ? Et sans liberté de circulation, les Turcs seraient même privés d’un des éléments de la « citoyenneté européenne » au sens du Traité constitutionnel (article 1-10.2). Si cette perspective d’adhésion au rabais devait se concrétiser, il ne resterait plus grand-chose de ce qui a fait l’originalité de l’intégration communautaire. Si, à l’inverse, le bénéfice de ces politiques devait être reconnu à la Turquie, pays immense, accusant un retard de développement très marqué avec l’UE, elle pourrait prétendre à des aides régionales massives. Le coût de l’adhésion turque varie selon les études. Celle de la Commission reste dans le vague mais le chiffre de 14 milliards en année pleine a été évoqué, dont 8 pour la seule politique agricole commune. On expliquerait ça comment à nos agriculteurs qui survivent à peine ?
Pour l’institut allemand Ost-Europa, la fourchette du coût total de l’adhésion turque est évalué entre 21 à 27,6 milliards d’euros par an (le budget total actuel de l’UE en 2005 est de 100 milliards par an environ).
Quel État membre eût été et serait prêt à prendre en charge ce fardeau ? La solidarité entre Européens serait condamnée par l’adhésion de la Turquie. Les mêmes chefs d’État et de gouvernement qui avaient décidé l’ouverture des négociations en vue de l’adhésion turque – et notamment Jacques Chirac, Gerhard Schroder et Tony Blair – étaient favorables à une baisse du budget de l’Union. Logique, puisque la seule variable d’ajustement de cette impossible équation est la diminution de la dépense.
Le dernier argument mis en avant par Jacques Chirac « avoir les meilleures conditions d’un développement économique et social », aurait dû au moins faire réagir les partis de gauche, censés défendre des politiques communes solidaires et des standards sociaux exigeant. Une partie de l’intelligentsia de gauche était ravie d’assister aux funérailles du prétendu « club chrétien ». En applaudissant à l’adhésion, la gauche révéla une inaptitude tragique à penser l’Europe de demain, à définir ses priorités sociales et à maintenir le cap d’une Union qui demeurerait une communauté, un projet humain, enraciné dans une histoire commune, fût-elle marquée par des conflits et des guerres inexpiables.
Certes, en Turquie, la croissance économique est forte. Mais aux dires même de l’Assemblée nationale, les conditions de travail y sont bien éloignées des nôtres. La moitié de la population a moins de 25 ans et 35 % d’une classe d’âge sortent de l’enseignement supérieur ; le coût moyen de la main-d’œuvre est de 6 euros de l’heure, la durée du travail de 44,75 heures par semaine, 12 jours de congé par an et pas de limitation des heures supplémentaires. La Turquie a une économie souterraine, mafieuse et non mafieuse, représentant plus de 50 % de son PIB, proportion sans équivalent dans les autres États membres. Cette économie souterraine fausse les conditions de la concurrence sur le marché unique, en particulier les conditions fiscales et sociales et le respect des normes. Plus de 40 % des forces de travail sont sans sécurité sociale ni protection contre les accidents du travail. Les salaires réels du secteur informel sont en général inférieurs au salaire minimum légal appliqué dans le secteur officiel. La pression contre la syndicalisation des salariés est très forte et la Turquie ne s’est pas mise en conformité avec les articles 87 et 98 de l’Organisation internationale du Travail pour les droits syndicaux et les libertés syndicales fondamentales ».
Enfant chéri du Fonds monétaire international, la Turquie est l’un des pays où le libéralisme est mis en œuvre dans sa forme la plus agressive, et le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir tire alors sa force de petits entrepreneurs dynamiques en lutte contre l’ancien establishment kémaliste. Se plier à des politiques sociales pour faire plaisir aux « vieux États membres » de l’UE, et perdre ainsi leur principal avantage compétitif, est impensable pour les Turcs.
En multipliant les clauses de sauvegarde contre ceux qu’ils prétendaient alors accueillir à bras ouverts, les gouvernants européens ont fini par vider l’UE de sa substance, tout en créant du ressentiment en Turquie. Mais, à propos, quelle est la finalité européenne ? L’Europe « projet pour la paix » est aujourd’hui une inanité. À part peut-être les habitants des Balkans, qui se souviennent des années d’oppression sous la férule ottomane, les Européens d’aujourd’hui n’ont pas le sentiment de sortir d’une guerre avec la Turquie. Ce pays est même l’allié, au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, de la plupart des États membres de l’UE, dont la France. La volonté de réconciliation qui a tant compté dans les rapports franco-allemands pour édifier un certain « surmoi européen » n’a plus guère de sens.
À la question « la force militaire est-elle la meilleure façon d’assurer la paix ? », seuls 28 % des Européens répondent oui ; tandis que les Turcs en sont plus convaincus encore que les Américains : 59 % contre 54 %. À la question de savoir si un pays a le droit d’agir sans accord de l’Organisation des Nations unie quand ses intérêts vitaux sont en jeu, le fossé est encore plus grand : les Turcs répondent oui à 71 %, les Américains à 59 % et les Européens à 44 %. La Turquie conçoit son entrée dans l’UE comme un rapport de force. Sur la question de la reconnaissance de Chypre, (fondamentale, s’agissant aujourd’hui d’un des États membres de l’UE) les Turcs n’ont pas cherché, le 17 décembre, à être conciliants. Quant à la question arménienne, les Européens ne se sont pas grandis en renonçant à obtenir des Turcs un signe de reconnaissance du génocide arménien avant l’ouverture des négociations.
À la veille de la célébration, en grande pompe, des soixante ans de la libération d’Auschwitz, cette reculade collective était indécente.
Ouverte en 2005, la fuite en avant se poursuit toujours. En France, le sentiment dominant est qu’il ne reste plus grand-chose du projet des fondateurs européens, organisé autour d’un héritage historique, d’une géographie et d’une ambition pour une société solidaire.
Sur un seul point, Mme Goulard s’est trompée :
la question des frontières de l’Europe ne se poserait pas dans dix ou quinze ans. Elle est indépendante des progrès turcs sur la voie de l’adhésion, indépendante de la « mécanique » communautaire ».
La question des frontières de l’Europe se pose au contraire aujourd’hui, et d’une manière cruciale, et elle est étroitement liée à celle de l’adhésion de la Turquie. On est même fondé à se demander dans quelle mesure, parce que cette adhésion tant espérée par ce nouvel empire européen n’avait pu se faire, Dame Angéla Merkel n’aurait pas décidé, il y a de cela quelques années, d’inviter largement les migrants à s’installer en Allemagne. Puisque les frontières sont ouvertes dans toute l’Europe, cela signifiait inévitablement que les migrants accueillis en Allemagne pourrait circuler librement en Europe. A t-elle consulté les 25 ? Et si un petit peu de chaos pouvait ainsi favoriser l’adhésion de la Turquie à l’Europe, et cette fois pour des raisons purement stratégiques ?
Sans compter que des salaires à 6 euros de l’heure, voilà qui doit faire frémir le patronat et le parti de M. Mélenchon.
Deviendrais-je complotiste ?
Oserai-je signaler une contradiction à laquelle l’Europe des 25 moins la Grande-Bretagne sera confrontée d’ici quelques années. Si la vague de révolte contre les violences faites aux femmes se maintient et se durcit, comment ferons-nous pour harmoniser le droit européen, avec un pays comme la Turquie, dont le Coran admet parfaitement de corriger les épouses ? L’anthropologie démente que nous prétendons imposer au reste du monde, comment allons-nous nous y prendre pour la faire adopter à la Turquie musulmane ?
Il est éclatant qu’en l’état actuel des totalitarismes en train de se constituer, celui des lobbys LGBT qui imposent une anthropologie folle et le totalitarisme musulman, l’adhésion de la Turquie est strictement impossible, sauf à être imposée par la force. Ce dont nous prenons le chemin si l’on en juge par les chantages divers de la très évangélique politique du président Erdogan.
Les choix européens fondamentaux ne sauraient constituer le domaine réservé du président de la République, et les Français commencent à en avoir une claire conscience. Les exigences formulées par Sylvie Goulard il y a une quinzaine d’année sont encore valables pour la prochaine campagne présidentielle : chaque candidat doit indiquer clairement où il entend fixer les frontières de l’UE ; il doit préciser s’il est prêt à user de l’arme suprême du droit de veto pour stopper les négociations d’adhésion ; il doit présenter aux Français comment il conçoit le partenariat européen avec la Turquie ; d’une manière plus générale, il devra expliquer son projet de société pour l’Union européenne, et quels moyens institutionnels et financiers il entend lui donner.
À la démocratie, si ce mot a encore un sens, de retrouver ses droits. Aux élections nationales d’aborder sans détours l’horizon de notre avenir, à supposer que cet horizon soit encore l’Europe, ce dont nous sommes, plus que jamais, en droit de douter.
[1]Sylvie Goulard. Adhésion turque : la fuite en avant continue. In: Politique étrangère, n°2 – 2005 – 70ᵉannée. pp. 425-437; doi : https://doi.org/10.3406/polit.2005.1169
https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_2005_num_70_2_1169.
