Quand le visa vaut titre de séjour

Par Michel Janva le 11 septembre 2009 1 commentaire / 187 vues

Le premier visa long séjour valant titre de séjour a été délivré, mercredi 9 septembre, par le ministre de l'immigration, Eric Besson. Désormais, l'étranger arrivant en France avec un visa de long séjour n'aura plus à demander une carte de séjour. Il lui suffira d'effectuer auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les formalités de visite médicale et du contrat d'accueil et d'intégration. Il n'aura à se rendre en préfecture qu'au moment du renouvellement de son titre de séjour. Instaurée par la loi sur l'immigration du 20 novembre 2007, cette mesure supprime l'instruction successive, et quasi identique dans son contenu, de la demande de visa au consulat puis celle du premier titre de séjour à la préfecture. Selon M . Besson, cette mesure concernera "près de 100 000 étrangers par an, soit 75 % des flux entrant sur notre territoire pour une durée supérieure à trois mois".

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1 commentaire

arima 21 novembre 2009, 19 h 31 min

les visa long séjour valant un titre de séjour ont presque été délivrés aux étudiants étrangers.
cette réforme à fait que plusieurs étudiants ont du mal a obtenir la carte vitale et l’allocation de logement puisque les assurance d’une part ne sont pas informées de cette réforme et la caisse d’allocation familiales d’autre part et le bénéfice de ces prestations est actuellement soumis à la production d’un titre de séjour en cours de validité.
et ces établissement sont jusqu’à maintenant 21 novembre 2009 en attente de nouvelles instructions ministérielles relatives aux titres de séjour et aux documents à fournir par les étrangers en vue d’obtenir les prestation familiales et le droit à la carte vitale.
on est encore en attente des parution de ces instructions
réforme qui facilite les choses !!!!!!

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