Selon le collectif pour l'enfant, qui s'est battu contre le projet de statut de beau-parent, le rapport de Jean Léonetti (intégralité ici) reprend la plupart de ses préconisations. Le collectif demande néanmoins à rester extrêmement vigilants sur la suite qui sera donnée à ce rapport et au projet de loi qui en découlera. Le porte-parole du collectif, Béatrice Bourges, communique :
"Le Collectif pour l’enfant et ses soixante dix associations remercie monsieur le député Jean Léonetti pour le remarquable travail d’évaluation de la loi sur l’autorité parentale accompli par lui et dont il rend compte aujourd’hui au Premier ministre.
Le collectif pour l’enfant se réjouit tout d’abord de ce que le bon sens et le réalisme juridique ont inspiré les propositions faites dans le cadre de ce rapport. Il souhaite que ce rapport contribue à situer les discussions concernant l’autorité parentale dans un contexte serein et libéré des annonces médiatiques et idéologiques mais centré sur la réalité des besoins des familles et des solutions juridiques existantes.
Le collectif pour l’enfant se réjouit de la perspective dans laquelle est replacée la discussion, à savoir l’intérêt de l’enfant, lequel est rappelé comme fondement de l’autorité parentale dès le titre du rapport. L’avant projet de loi, centré sur les droits des tiers, avait en effet quelque peu mis l’intérêt de l’enfant au second plan alors qu’il doit rester premier en matière d’autorité parentale.
Le collectif pour l’enfant se réjouit encore de ce que les risques d’un partage de l’autorité parentale par convention sont identifiés : le rapport relève en effet que la convention est « un outil en partie inadapté aux séparations familiales » et que ce mécanisme comporte le risque d’une « insuffisante prise en compte de l’intérêt de l’enfant » et de la « dilution de l’autorité parentale ». S’il doit être envisagé, le partage de l’autorité parentale par convention doit donc être mieux encadré.
En ce qui concerne les liens entre l’enfant et un tiers ayant partagé sa vie, le collectif approuve totalement le rapport lorsqu’il relève que le maintien systématique des liens entre l’enfant et un tiers est un droit qui comporte des risques notamment en raison de la généralisation de la mesure. En effet, l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec le tiers « doit être démontré et ne peut être simplement présumé ». En outre, le collectif est convaincu que, ainsi que le relève le rapport, la demande des tiers « ne doit pas être surestimée » et qu’elle est déjà « déjà satisfaite par le code civil ».
Pour finir, le collectif se réjouit de ce que le rapport ouvre des perspectives positives en faveur de l’enfant, ce qui mérite d’être salué, en proposant de repenser les relations familiales et en particulier les conflits entre adultes dans le cadre de la médiation familiale. La médiation familiale « relève aujourd’hui de services éparpillés et mal financés pour un rôle encore trop marginal », alors que le règlement des questions liées aux enfants pourrait se faire en amont grâce à la systématisation de la médiation familiale. Le collectif approuve l’objectif de développer une « culture de médiation ».
Le collectif pour l’enfant et ses soixante dix associations reste néanmoins plus vigilant que jamais quant au devenir de ces propositions et entend bien continuer à défendre l’intérêt de l’enfant dans ce dossier."
Sancenay
Pourquoi devrait-on “rester vigilant” si le rapport est censé “préserver l’intérêt de l’enfant?”
Dire que la méthode d’approche serait bonne , mais laisser implicitement entendre qu’elle présente des risques dans son application aurait tendance à signifier au mieux que le projet est “inutile” comme me le murmurait un député de la majorité à laquelle appartient Monsieur Léonetti.
Comme ce qui s’est passé pour le divorce dont on connaît l’impact en terme de violence sur l’ensemble du corps social, je crains tout au contraire une nouvelle judiciarisation du problème dans le plus pur esprit de ceux-là même qui ferment pudiquement les yeux lorsque le Conseil d’Etat autorise la recherche sur les embryons.
Ce n’est pas parce qu’on retire les mots imbéciles promus par Madame Morano que l’on change l’esprit d’un système qui se soucie fort peu, c’est un euphémisme, de la viloence faite à l’enfant souvent hélas dès sa conception.
Il y a donc certes dans ce rapport des précautions de langage et manifestement des vélléités qui iraient dans un meilleur sens que la première mouture, ce qui n’était pas très difficle, mais la méthode n’est pas sans nous rappeler la celle qui fut utilisée pour faire passer l’avortement.
Le respect de la Vie est un principe intangible et salutaire pour l’ensemble du corps social, au regard de tous les hommes de bonne volonté , il ne saurait se réduire à des circonvolutions de langage disséminées dans un ensemble de lois et de pratiques mortifères.
Dès lors c’est une réelle politique de la Vie qu’il faut promouvoir et non pas des approches ponctuelles du sujet, sans cohérence entre elles qui au final voient l’humanité régresser chaque jour.
Qu’il me soit enfin permis de rappeler que pour les croyants que leur foi appellent impérativement à défendre la Vie, la libre conscience est individuelle et non pas “collective”.