Le 26 novembre sera soumise au vote des députés une proposition de résolution « visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ».
Ce texte n’a pas de portée normative (une résolution n’est pas un texte d’élaboration d’une loi) mais il exprime l’avis de l’ensemble de l’Assemblée nationale : il a donc une portée symbolique forte.
Il énonce deux contre-vérités :
- L’IVG serait « un droit fondamental », ce qui est juridiquement faux car l’IVG est en réalité une dérogation au principe de « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (article 16 du code civil)
- Il existerait un « droit universel des femmes à disposer de leur corps », alors que ce droit n’existe dans aucun texte national ou international.
La portée symbolique est d’autant plus forte que ce texte est signé non seulement par les présidents des groupes de la majorité de gauche, mais encore par les présidents des deux groupes de l’opposition UMP (Christian Jacob) et UDI (Philippe Vigier). Les députés doivent savoir que de nombreux citoyens n’acceptent pas que des représentants de la nation célèbrent comme un droit l’atteinte à la vie humaine.
Pour comprendre les enjeux de cette proposition de résolution, la Fondation Jérôme Lejeune a publié une analyse (Lire l'analyse ici).
Pour vous mobiliser par mail, une trame de texte est proposée ci-dessous, que vous pouvez copier / coller et envoyer aux députés de votre boîte mail . Vous trouvez également ici une liste des coordonnées des députés de l’opposition (copier/coller la colonne EMAIL).
Modèle de lettre proposée par la Fondation Lejeune :
"Madame, Monsieur le député,
Vous connaissez la proposition de résolution déposée par Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, visant à « réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe ».
Ce texte sera soumis au vote des députés mercredi 26 novembre prochain.
Il énonce deux contre-vérités :
– L’IVG serait « un droit fondamental », ce qui est juridiquement faux car l’IVG est une dérogation au principe de « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (article 16 du code civil)
Ainsi, la loi exprime de la manière la plus explicite qui soit que l'IVG est une "atteinte" à un "principe", celui du respect de l'être humain au commencement de sa vie. Juridiquement, une atteinte ne saurait être un droit, encore moins un droit fondamental.
Un droit fondamental est un droit reconnu par une norme conventionnelle ou constitutionnelle. Or, aucune norme constitutionnelle française ne reconnaît l'IVG.
– Il existerait un « droit universel des femmes à disposer de leur corps »,
Un tel droit n’est inscrit dans aucun texte national ou international. Par ailleurs cette notion est de nature à développer l’avortement eugénique, et à justifier notamment la procréation médicalement assistée de convenance, la congélation d’ovocyte de convenance, la gestation pour autrui, la prostitution.
Même si une résolution est un texte dénué de portée normative, cependant il est révélateur de l’avis du Parlement, encourage le gouvernement à agir, et il impacte l’opinion.
A ce titre, je ne comprendrais pas que le législateur vote un texte erroné sur le plan juridique.
Je ne comprendrais pas qu’un représentant de la nation célèbre comme un droit l’atteinte à la vie humaine.
Je compte sur vous.
Respectueuses salutations.
