Or, par un jugement rendu le 14 octobre 2010 par le Tribunal Administratif d’Orléans, les communes pourront désormais opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée.
Si ce jugement ne remet pas en cause la liberté du choix des familles pour la scolarité des enfants, il le complique sous l'angle financier : qu'est-ce qu'une liberté quand on n'a pas les moyens de l'utiliser ?
C.B.
L’article en lien ne manque pas d’air:
“Sans remettre bien évidemment en cause la liberté du choix des familles pour la scolarité des enfants,”
Bien évidemment; sauf que:
-ceux qui ont des finances limitées n’ont donc pas le choix
-ceux qui peuvent financer sont évidemment priés de payer deux fois, une fois pour leurs enfants (par les frais de scolarité) et une fois pour les autres (par leur impôts).
A rapprocher des revenus de nos élus, de leur âge moyen, et de leur nombre moyen d’enfants d’âge scolaire.
On va finir par se dire que la pauvreté est à rechercher?
A propos, connaissez-vous la définition officielle d’absentéisme scolaire? “plus de quatre demi-journées d’absence non justifiée par mois”. Ca vaut la définition de “catholique pratiquant” … on va bientôt arriver à une assiduité scolaire effective (fréquentation scolaire qui ne présente pas plus de quatre demi-journées d’absence non justifiée par mois)?
Marie
si c’est illégal, j’imagine que le jugement sera cassé en 2° instance non ?
DAGUET
Il nous faudrait exiger des états-généraux de l’enseignement en France aussi bien pour le primaire, le secondaire et le supérieur : de façon à ce que ne soit pas l’idéologie laïque et prosélyte de l’Etat qui soit la seule source de jugement, de définition ou de décision.