Référé-suspension auprès du Conseil d’État contre l’instauration du passe vaccinal

Jean-Frédéric Poisson, président de VIA | la voie du peuple, a déposé un référé-suspension auprès du Conseil d’Etat pour que soit jugé illégal et inconventionnel le décret transformant le passe-sanitaire en passe-vaccinal :

Dans la continuité du combat judiciaire que VIA | la voie du peuple mène depuis le début de la gestion calamiteuse de la crise sanitaire sensée contrer la pandémie de la Covid, son président Jean-Frédéric Poisson a déposé vendredi 28 janvier 2022 un référé-suspension à l’encontre du décret gouvernemental n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En effet, considérant l’article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantissant le droit au respect de la vie privée ; mais aussi au regard de la jurisprudence européenne, de la résolution 2361 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 2021, de l’article 9, 16-1, 16-3 du Code civil et de l’article 1122-1 du Code de la santé publique, il est considéré que les mesures instaurant le passe vaccinal sont inconventionnelles, et constituent une ingérence disproportionnée dans la vie privée des personnes. Il s’agit également de considérer discriminatoires les dispositions dans le droit de l’accès aux soins qui portent une atteinte manifeste au principe d’égalité. Ce d’autant plus que l’argument de la transmission du virus par les personnes non vaccinées n’est pas opérant ce qui permet d’affirmer que l’instauration du passe-vaccinal ne peut être justifiée par une prétendue volonté d’enrayer le virus.

Il résulte de ces motifs exposés la demande adressée au juge du référé-suspension de considérer illégal le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022, et d’en demander la suspension.

Par ailleurs, des maires ont décidé de s’unir contre le passe vaccinal, soutenus par les trois sénateurs de Haute-Savoie, Loïc Hervé, Sylviane Noël et Cyril Pellevat. Le groupe s’est constitué suite à une réunion de la communauté de communes, où le passe sanitaire était obligatoire. Sur les neuf élus, seuls trois avaient le fameux sésame, les six autres élus n’étaient pas vaccinés. Le groupe majoritaire de six s’est donc fédéré. Une tribune dans Le Figaro « Nous, élus locaux, demandons l’abandon du passe sanitaire » a été signée par plus de 280 élus de Haute-Savoie.

Luc Patois, maire de Marcellaz, déclare:

« Il ne se justifie plus et tous les pays voisins le montrent, puisque, les uns après les autres, ils annulent toutes les mesures. Donc aujourd’hui quand est-ce qu’il va être annulé ? Je pense qu’il faut poser la question soit à Emmanuel Macron, soit à Jean Castex, parce que c’est vraiment une décision politique. En tout cas nous, on fait tout ce qui est en notre pouvoir pour alerter des méfaits de ce passe vaccinal qui divise vraiment la population et on va continuer. »

« On s’aperçoit qu’on est dans un système très cadré de la pensée unique où tous les journaux nous disent tous les matins la même chose et les politiques nationaux que l’on peut entendre, c’est pareil, il n’y a pas beaucoup de voix dissonantes. »

Sabrina Ancel, maire de Saint-Jean-de-Tholome, ajoute :

« Ça fait un an et demi qu’on est élus. On nous demande de mettre en place des protocoles, de mettre en œuvre des mesures. On voit l’incohérence de tous ces protocoles et on peut rien dire. Donc là maintenant on a décidé de ne plus se taire parce, ça suffit. On voit les enfants qui souffrent dans les écoles, on voit les gens qui se divisent, on voit les associations qui galèrent, on voit tout et ça fait un paquet de temps qu’on ne dit rien et le plus important c’est vraiment d’arriver à s’exprimer. »