Jean-Frédéric Poisson, président de VIA | la voie du peuple, dépose un référé-suspension auprès du Conseil d’Etat pour que soit jugé illégal le décret diminuant le délai de validité du passe-vaccinal et du certificat de rétablissement à 4 mois :
Dans la continuité du combat judiciaire que VIA | la voie du peuple mène depuis le début de la gestion calamiteuse de la crise sanitaire censée contrer la pandémie de la Covid, son président Jean-Frédéric Poisson a déposé le jeudi 17 février 2022 un référé-suspension à l’encontre du décret gouvernemental n°2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ces mesures constituent indéniablement une ingérence disproportionnée dans la vie privée des personnes. De plus, il a été soutenu par les autorités scientifiques qu’une réduction du délai du passe-vaccinal et du certificat de rétablissement n’était pas nécessaire. La circulation du nouveau variant Omicron fait en effet apparaître un taux de dangerosité sans commune mesure avec la virulence du variant Delta. D’ailleurs, la plupart des pays qui ont mis en place un passe sanitaire ou vaccinal, suppriment tous les uns après les autres ces dispositifs compte tenu de l’affaiblissement prévisible du virus.
De plus, ces nouvelles mesures renforcent le caractère discriminatoire de la stratégie sanitaire du Gouvernement dans le droit à l’accès aux soins. Rien sur le plan de la justice, de l’équité et du droit, ni sur le plan de la santé, ne justifie une telle mesure avec de telles conséquences. Comment ne pas comprendre que l’objectif visé n’est plus de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais bien d’aboutir à ce que tous les Français se fassent vacciner. Le raccourcissement de ce délai n’est qu’un moyen supplémentaire pour contraindre les citoyens français à se vacciner pour les plus récalcitrants, ou à respecter le schéma vaccinal complet pour ceux ayant fait le choix d’arrêter de recevoir quelque dose supplémentaire d’injection déjà pour partie reçu.
Or, aucune obligation vaccinale générale ne peut valablement être établie au regard du droit interne et du droit communautaire. Le décret attaqué viole de facto la résolution 2361 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 2021 instaurant que « la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ». Le droit au respect de la vie privée, qui consiste, notamment, dans l’interdiction d’une obligation vaccinale générale, n’est pas seulement un droit théorique et abstrait, mais un droit concret et effectif.
Il résulte de ces motifs la demande adressée au juge du référé-suspension de suspendre l’exécution du décret n°2022-176 du 14 février 2022.
Giacomo
La Direction de la surveillance de la santé des forces armées américaines (DEMED), publie en ligne l’augmentation des pathologies relevées parmi ses effectifs depuis le début de la vaccination anti Covid:
+ 2191% de l’hypertension –
+ 894% des tumeurs malignes de l’œsophage
+ 680% de la sclérose en plaques
+ 624% des tumeurs des organes digestifs
+ 551% du syndrome de Guillain-Barré
+ 487% des cancers du sein
+ 487% des tumeurs démyélinisantes
+ 474% des tumeurs malignes des glandes endocrines
Etc… La liste est longue, en vrac: Infertilité féminine, embolies pulmonaires, migraines, dysfonctionnement ovarien, cancer des testicules, tachycardie, infarctus du myocarde, des paralysies de Bell,….
Le risque d’effets secondaire graves, voire mortel, tout juste acceptable à la rigueur avec une seule injection, est triplé à la 3e injection et quadruplé à la 4e que Véran prévoit déjà pour septembre…
Vaccinez-vous, revaccinez-vous, vous visiterez des hôpitaux, des salles de réanimation, et pire peut-être.
Giacomo
Une bonne astuce pour contourner le pass vaccinal, puisque celui-ci n’est pas exigé dans les réunions politiques (ce qui est d’une logique sidérante…): Quand vous allez au restaurant avec des amis, vous déclarez au taulier que c’est une réunion politique. Imparable, le patron sera enchanté de ne pas avoir à refuser quelques clients….
Magistro78
Sur le fond comme sur la forme, il n’y a que Via qui monte au charbon contre ce gouvernement d’apprentis sorciers pervers narcissiques. Reste que le Conseil d’Etat, bien nommé, se comporte de plus en plus en petit commis servile de l’exécutif.
C’est normal il a été conçu précisément pour cela, sous le masque de la justice.
La justice administrative est à la justice ce que la musique militaire est à la musique.
Démocratie de pure apparence, ce de plus en plus ouvertement.
Chouan85
Au moins la musique militaire est virile!
Faliocha
Et elle a sa valeur, telle qu’elle est.
Faliocha
Non il n’y a pas que Via, il y a aussi Civitas. Merci au courage de leurs deux chefs, qui sont l’honneur de la France.
Ydelo
J’ai entendu dire que ce décret aurait un effet rétroactif. Si c’est le cas, cela semble illégal et pourrait être attaqué en justice, non ?
Magistro78
Non, seule la loi pénale ne peut être rétroactive. Pour le reste, c’est à l’avenant