Mardi, le TGI de Versailles a refusé à deux femmes l'adoption de l'enfant de l'une -Martin, un petit garçon de 4 ans- «conçu par le biais d'un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique» au motif de la «fraude à la loi». Une première depuis le vote de la loi Taubira.
Depuis la promulgation du texte, les tribunaux avaient a priori jusqu'à présent validé les adoptions d'enfant né par PMA par la conjointe de la mère biologique. À l'inverse, le TGI de Versailles a estimé qu'une PMA réalisée à l'étranger «en violation de la loi française constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu».
