- Nombre de votants : 41
- Nombre de suffrages exprimés : 41
- Majorité absolue : 21
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 24
Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)
Contre: 20
- Alain Ballay
- Chantal Berthelot
- Guy-Michel Chauveau
- Catherine Coutelle
- René Dosière
- Chantal Guittet
- David Habib
- Joëlle Huillier
- Michel Issindou
- Marylise Lebranchu
- Annie Le Houerou
- Catherine Lemorton
- Martine Lignières-Cassou
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Maud Olivier
- George Pau-Langevin
- Gérard Sebaoun
- Jean-Louis Touraine
- Patrick Vignal
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (199 membres)
Pour: 15
- Xavier Breton
- Yves Fromion
- Arlette Grosskost
- Patrick Hetzel
- Christian Kert
- Laure de La Raudière
- Marc Le Fur
- Pierre Lellouche
- Pierre Lequiller
- Gilles Lurton
- Yannick Moreau
- Jacques Myard
- Jean-Frédéric Poisson
- Frédéric Reiss
- Dominique Tian
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)
Contre: 2
- Sonia Lagarde
- Arnaud Richard
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Contre: 1
- Alain Tourret
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Contre: 1
- Gabriel Serville
Non inscrits (25 membres)
Pour: 2
- Jean-Christophe Fromantin
- Marion Maréchal-Le Pen
Jacques Bompard devait être présent mais son train a été supprimé… Il devrait être là pour la suite du débat. En revanche, j'ignore pourquoi Nicolas Dupont-Aignan, Véronique Besse, Gilbert Collard ou François Fillon sont absents. Ce dernier doit être très occupé à rechercher les traces du travail parlementaire de son épouse…
