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Liberté d'expression

Répression politique : un délégué du Procureur d’Angoulême démissionne

Communiqué de La Manif pour Tous :

"Depuis
plusieurs mois, les sympathisants de La Manif pour Tous font l'objet
d'un nombre spectaculaire d'arrestation et de garde à vue alors
qu'aucune atteinte aux biens ou aux personnes n'ont été recensé. Environ
1000 arrestations pour plus de 500 gardes à vue et 1 seule condamnation
– qui vient d'être annulée -, c'est le décompte actuel et qui continue
encore avec les Veilleurs.

L'emprisonnement
immédiat de Nicolas Bernard-Buss 23 jours à Fleury-Merogis avait
suscité une vive émotion par l'utilisation du mandat de dépôt à
caractère pourtant exceptionnel. Son procès, qui s'est déroulé hier, a
confirmé l'absurdité de la peine car aucune des charges qui l'ont mené
en prison n'ont été retenues.

« La
Cour d'Appel de Paris a examiné les faits reprochés à Nicolas avec une
sérénité qui avait sans doute fait défaut à l'occasion de son passage en
comparution immédiate. », a déclaré La Manif pour Tous dans un communiqué à l'issue du procès.

Dans
ce contexte, François Méhaud, expose dans une lettre au Procureur
pourquoi, en conscience, il ne peut continuer à assumer les missions qui
lui sont confiées par un système qui semble cautionner le « délit
d'opinion ».

« Allant
jusqu’à interdire aux citoyens d’exercer librement leur devoir de
conscience face à ce qu’ils considèrent comme étant une loi injuste et
mensongère, la situation actuelle est particulièrement délétère et mène à
considérer que l’on sanctionne un délit d’opinion. Cela n’est pas
concevable dans une démocratie
. », affirme-t-il. Concernant le jeune Nicolas Bernard-Buss, François Mehaud déclare : « Je
suis intimement persuadé que dans cette affaire, le parquet n’a pas
fait preuve d’indépendance d’esprit, mais a suivi des instructions à
visées politiques et idéologiques, données par la chancellerie
.
 »

Une
décision mûrement réfléchie qui prend en compte les imperfections d'un
système, qui peut cependant faire vivre certaines valeurs comme
l'objectivité, l'impartialité et la mesure.

« Je
reconnais la nécessité de consignes générales pour une application
efficace de la politique pénale. Ces consignes ne doivent toutefois pas
interférer, et encore moins de manière partisane, sur les facultés
d’appréciation des magistrats fussent-ils du Parquet.
 » assure-t-il."

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