Une clinique et deux médecins pratiquant des avortements ont saisi la Cour suprême des Etats-Unis en urgence pour qu’elle bloque l’entrée en vigueur d’une loi de Louisiane restreignant le droit au crime de l’enfant à naître.
Le texte, adopté en 2014, impose aux médecins volontaires pour pratiquer des avortements d’avoir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’opération. La Louisiane évoque les risques de complication et la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins, où leurs médecins pourront continuer de les prendre en charge. Ses arguments ont convaincu un tribunal d’appel de Louisiane, qui, après des années de procédure, a autorisé la loi à entrer en vigueur lundi. Les plaignants ont demandé à la Cour suprême d’intervenir car, en raison des conditions posées dans le texte, “un seul médecin sera en mesure de pratiquer des avortements dans tout l’Etat”, et une seule clinique spécialisée restera ouverte pour environ 10.000 interventions par an…
Une disposition similaire adoptée par le Texas en 2013 avait entraîné la fermeture de la moitié des structures réalisant des avortements dans cet Etat, avant d’être invalidée en 2016 par la Cour suprême.
Mais depuis, l’équilibre a changé à la Cour. Depuis son arrivée au pouvoir, Donald Trump a nommé deux conservateurs, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, plaçant le camp progressiste en minorité, avec quatre juges sur neufs.
Le dossier de Louisiane sera un test de leur détermination.
La Cour suprême a décidé de ne pas se précipiter: soucieuse d’examiner les arguments des deux parties, elle a annoncé vendredi qu’elle gelait la loi jusqu’à jeudi.
“Cette décision ne reflète en aucun cas le bien fondé” de ce dossier, a souligné le juge Samuel Alito dans un court communiqué.
