Le compte-rendu du débat d’hier à l’assemblée nationale est en ligne. Extraits :
"M. Pierre-Louis Fagniez : Permettez-moi, toutefois, d’émettre un bémol : je regrette que le Sénat ait souhaité durcir la disposition figurant à l’article 22 en limitant l’instruction à domicile aux enfants « d’une seule famille ».
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille – Moi aussi.
M. Pierre-Louis Fagniez – Je crois que la rédaction à laquelle nous étions parvenus à l’Assemblée nationale, qui la limitait à « deux familles », était plus équilibrée.
M. Jean-Pierre Soisson – Très bien. […] Il faut en finir. Neuf articles restent en discussion. Certains peuvent poser problème, comme l’article 22, mais le groupe UMP, suivant les conclusions du président de la commission, votera ce texte conforme pour permettre son adoption définitive. En effet, il est attendu par tous les professionnels de la protection de l’enfance. Il a fallu votre obstination, Monsieur le ministre, et la volonté d’un certain nombre d’entre nous pour en arriver là. L’essentiel est maintenant de le voter, sans quoi les avancées que vous avez reconnues ne pourront être mises en application.
[…] [J]e regrette à mon tour la formulation restrictive adoptée par le Sénat pour l’article 22, par peur de je ne sais quelle menace extérieure. Nous étions pourtant parvenus à un texte équilibré après une longue discussion. Adoptons néanmoins ce texte, pour avancer, et en faisant confiance au Gouvernement pour le mettre en œuvre. L’éclatement de la famille, l’isolement social de certains enfants sont de vrais problèmes de société auxquels il nous faut apporter une réponse, peut-être imparfaite, mais que tous les professionnels appellent de leurs vœux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)."
Le détail des votes n’est pas en ligne. Mais visiblement, le groupe UMP a voté ce texte comme un seul homme. Pour "avancer"…
Paul-Emic
Jean-Pierre Soisson qui se préoccupe de la protection de l’enfance … dis tonton pourquoi tu tousses?
denis
on peut toujours se dire :”comment l’article 22 sera t’il applicable ?”
comment vérifier que chaque enfant ne recoit l’instruction QUE de sa propre mère ?
du moment que nos enfants savent qui est Zidane… et apprennent les “bienfaits de la République”, la France sera sauvée !!!
voila encore une simple liberté remplacée par son cortège désormais habituel dans les états totalitaires: bureaucratie, flicage, idéologie, étatisme, dénonciation, soit-disant bonnes intentions, peur, toute puissance de la DASS et de l’Education Nationale,…
Aurons-nous la chance d’avoir quelques Maires courageux qui refuseront la dénonciation des familles à l’inspection académique ?
Ne peut-on pas attaquer cet article idiot par la cour européenne de justice (mais je ne suis pas juriste) ?
Enfin, n’oublions pas que nous sommes en Bureaucratie et nous gardons espoir que cet article idiot ne voit jamais son décret d’application voir le jour, c’est semble t’il le cas de très nombreuses lois votées en France!
Heli Trottincas
Note pour les curieux : Soisson est un pur produit de la J.A.C des années 50 …