Aujourd’hui, les mères de famille valident huit trimestres par enfant (né ou adopté) dans le privé et quatre dans le public. Ainsi, une salariée du privé qui a eu deux enfants gagne 4 ans (trois enfants, 6 ans…) qui entrent en compte dans le calcul de la durée de cotisation nécessaire (41,5 ans aujourd’hui) pour prendre sa retraite à taux plein. Autre avantage: à partir de 3 enfants et plus, la femme et son conjoint bénéficient chacun d’une majoration de pension de 10 %.
Dans le futur système universel qui entrera en vigueur en 2025, «les dispositifs actuels (majoration de durée d’assurance, majoration de pension) seront remplacés par une majoration de retraite de 5 % par enfant dès le premier enfant», indique le dernier document du haut-commissariat à la réforme, distribué fin septembre aux partenaires sociaux. Jusqu’à présent, Jean-Paul Delevoye, qui affirme vouloir renforcer les droits familiaux, a surtout mis l’accent sur les 5 % de bonus accordés dès le 1er enfant… sans préciser si l’opération se substituerait aux trimestres de majoration.
Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale, déclare :
«Si c’est le cas, il s’agit d’une mise en cause très grave des droits acquis par les mères de famille. Dans le système actuel, 8 trimestres sur 172 représentent un bonus de 4,60 %, pas très loin des 5 % promis. Si la majoration de durée d’assurance est supprimée, c’est comme si les femmes ne percevaient quasiment rien de plus. La réforme des droits familiaux ne ferait alors que transformer techniquement un droit qui était déjà acquis.»
Bref, un dispositif qui pénaliserait en particulier les mères de 3 enfants, en leur faisant courir le risque de perdre et leurs 24 trimestres de majoration d’assurance et leur 10 % de bonification de pension.
Aujourd’hui, ces dépenses en droits familiaux se justifient par l’indemnisation du préjudice porté à la carrière des parents, surtout pour les mères. En effet, certaines passent à temps partiel après une naissance ; de plus, le salaire des femmes diminue de 15 à 30 % en moyenne du fait de leur retrait temporaire ou permanent du marché du travail. D’où l’attribution d’une majoration de trimestres dès le premier enfant, qui se répercute de façon proportionnelle sur la pension.
Pour l’heure, ce sujet, comme tous les autres, est soumis à la concertation. Rien n’est tranché ou acté.
