Retraites des mères : Mariton sera-t-il entendu ?

C’est en 1924 qu’a été mis en place un système de bonification pour les femmes ayant des enfants. À l’époque, les travaux préparatoires à la loi précisent clairement l’objectif : faciliter le retour de la femme à son foyer, afin qu’il soit mieux à même de veiller à l’éducation familiale. Pour cela, ces mères se voyaient attribuer une année de cotisation de retraite par enfant élevé, qu’elles aient ou non cessé leur activité professionnelle. Le système a été modifié en 2003 (lire plus loin).

En 1971, ce dispositif a été étendu pour les femmes du secteur privé, leur permettant de valider huit trimestres de retraite par enfant élevé avant l’âge de 16 ans. La femme n’est pas obligée d’avoir arrêté son activité pour y prétendre. Si la mesure comportait une dimension nataliste et familiale à sa création, elle vise aujourd’hui à compenser une inégalité entre hommes et femmes face à la retraite. Alors que les hommes totalisent en moyenne 157 trimestres en fin de parcours professionnel, leurs collègues féminines n’en comptent que 137. 

En juillet 2002, le Conseil d’État entérine un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et oblige la France à accorder à ses fonctionnaires pères de famille les mêmes bonifications qu’aux mères, au nom du principe d’égalité. La théorie du gender… Pour éviter que cela lui coûte trop cher, l’État a décidé de revoir l’ensemble du système à l’occasion de la réforme des retraites, en 2003 : les enfants nés avant le 1er janvier 2004 donnent toujours droit à une bonification d’un an, pour les hommes comme pour les femmes, à condition d’avoir interrompu son activité professionnelle pendant une période continue d’au moins deux mois, suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004, les femmes, et elles seules, ont droit à une majoration d’assurance retraite de six mois.

Le 19 février 2009, un arrêt de la Cour de cassation a accordé le bénéfice des majorations de durée d’assurance à un père de famille travaillant dans le privé, pour le même motif d’égalité. Pour éviter l'inflation des coûts, le gouvernement a lancé des consultations afin de changer les règles, et ce dès le budget 2010 de la Sécurité sociale qui sera présenté à l’automne au parlement. Dans un rapport publié en décembre dernier, le conseil d’orientation des retraites (COR) réaffirme l’importance de compenser les inégalités de carrière entre hommes et femmes. Mais pour éviter que celles-ci s’éloignent trop longtemps du marché du travail, il suggère de diminuer d’un an la majoration de durée d’assurance, en échange d’un bonus financier. Le député Hervé Mariton (UMP) préfère que le gouvernement maintienne un avantage spécifique à la femme.

"Il suffirait de le lier explicitement, dans la loi, au fait d’accoucher. Et d’imaginer en plus un dispositif spécifique pour l’adoption. Les économies budgétaires ne doivent pas se faire au détriment de la politique familiale !"