« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont touchés par la robotique. Nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen ».
A partir de cette réflexion, un rapport d'initiative législatif a été élaboré au sein de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen dont Madame Delvaux est vice-présidente. Ce rapport qui a été voté en commission JURI le 12 janvier par 17 voix sur 21, après négociation avec les partis politiques de 64 amendements de compromis, principalement entre le PPE (Démocrates Chrétiens), le groupe socialiste S&D et les Libéraux Démocrates (centristes). Il sera porté au vote à Strasbourg en séance plénière le 16 février.
Europe for Family affirme que Mady Delvaux propose plus qu’une révolution industrielle : par son rapport, elle propose une véritable révolution anthropologique en défaveur de l’Homme et de sa dignité. De plus, Europe for Family dénonce la mauvaise réponse juridique et technique. En substance, le Rapport Delvaux :
- Ne donne pas de définition précise et exacte des robots
- Veut créer à « long terme » un statut juridique spécial de « personnes électroniques » pour ces robots autonomes qui ne sont que des machines.
- Veut établir un système d'assurance obligatoire et un fonds de compensation pour garantir le dédommagement total des victimes des robots et exonérer les fabricants, utilisateurs, propriétaires voire même toute personne de leur responsabilité en cas de dommages causés par les robots.
- Propose d'introduire un Revenu Universel sous couvert de la destruction d'emploi induit par la robotique et de changer les systèmes sociaux et fiscaux dans l’Union.
Mettre les robots au niveau de l'Homme en leur donnant la personnalité juridique est inacceptable et en contradiction avec les propos de la rapporteur Mady Delvaux qui indique justement que "les robots sont et restent au service de l'homme". Or, ce rapport tend précisément à faire du robot l'égal de l'Homme et promeut l'utopie transhumaniste par la mention répétée de « Human enhancement ».
De plus, l'introduction d'une personnalité juridique des robots aurait des conséquences incalculables et dangereuses sur les règles de droit : elle exigerait en effet une refonte de toutes les règles de droit civil, pénal et commercial. Les taxes, changements de systèmes sociaux et de fiscalité et l'introduction d'un revenu universel mal défini produiraient des effets difficiles à mesurer aujourd'hui et la création d’une personnalité juridique exigerait une refonte de toutes les règles de droit civil, pénal et commercial. En conséquence Europe for Family recommande la suppression des articles discutables ou mieux de reprendre ce rapport pour traiter cet important sujet avec toute la précision nécessaire.
