Jean-Claude Martinez, professeur de droit à Paris II-Assas, et député FN au Parlement européen, signe une tribune dans Le Figaro sur la réforme de la justice. Extraits :
"[L]’indépendance de la magistrature est-elle un dogme nécessaire ou une monstruosité historique, constitutionnelle et démocratique ? La réponse est évidente. La justice ne peut qu’être indépendante […]. [C]ette indépendance par rapport à quoi et à qui doit-elle exister ? […] Le juge doit être indépendant du pouvoir politique forcément corrompu […]. Reste toutefois le problème constitutionnel clef. Que le pouvoir judiciaire, axiomatiquement pur, doive être indépendant du pouvoir exécutif, axiomatiquement impur, passe. Mais ce pouvoir, peut-il être indépendant du peuple français ? […]
Dès lors, pour sortir de cette monstruosité, où les juges ont neutralisé le pouvoir législatif en imposant leur propre conception de la loi et pris l’ascendant sur le pouvoir exécutif, à coups de mises en examen, […] le peuple doit rétablir l’ordre démocratique dans les palais de justice en reprenant leur contrôle par le haut et par le bas. Par le haut, le peuple doit revenir […] au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Là, parce qu’en son nom la justice est rendue, il doit être présent par l’élection au suffrage universel direct des deux tiers des membres de ce Conseil.
Par le bas, le contrôle du peuple sur l’institution judiciaire doit s’établir d’abord lors du recrutement des magistrats. Il leur faut une période probatoire de 3 ans durant laquelle un droit de libre récusation, à la disposition des conseils des parties aux procès, permettra de faire jouer la sélection des juges par la compétence prouvée ou la légèreté affichée."
En même temps, on apprend que le Conseil Supérieur de la Magistrature a enterré le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le scandale d’Outreau.
Denis Merlin
Permettez-moi de préciser qu’il ne me semble pas exact de dire que le CSM a “enterré” le rapport d’Outreau. Il a refusé pour des raisons de technique juridique, que ce rapport figure au dossier de M. Burgaud, le fameux bouc émissaire. Donc, c’est une mesure particulière prise au sujet de l’affaire Burgaud. Point, c’est tout.
Les propositions de Monsieur Martinez ne semblent pas vraiment mettre le doigt sur le problème actuel de la magistrature.
Le problème de la magistrature, c’est sa formation idéologique. Il n’y a pas lieu pour un magistrat à rendre des décisions en fonction de ses idées sur la sociologie. Il doit les rendre en fonction du dossier qui lui est soumis et de la loi applicable.
Si le magistrat se prend pour un cow-boy et un justicier, il “dérapera” certainement
Le magistrat doit aussi apprendre à être poli, patient et récuser l’image qu’il voudrait – quod Deus advertat – donner de lui soit Jupiter rendant ses arrêts dans les tonnerres et les éclairs : en un mot être humain, avoir du coeur et savoir écouter.
Il faudrait aussi assurer l’indépendance des magistrats en punissant très sévèrement les tentatives de pressions, d’où qu’elles viennent.
Les conseils de Prud’hommes sont élus, ce n’est pas une garantie particulière d’impartialité…
Vous pourrez faire toutes les lois que vous voulez, si vous ne réformez pas les coeurs et les intelligences, vos lois n’auront rien apporté. Ce n’est pas la loi qui a protégé Monsieur Borrel, c’est sa droiture qui a fait qu’il est mort, c’est la loi qu’il portait dans son coeur qui ne l’a pas protégé, mais qui en a fait un martyr de la justice.
Or les coeurs et les intelligences, c’est l’Eglise qui les adoucit et les éclaire, pas les partis marxistes.
zazie
mon commentaire sea bref et TRES politiquement incorrect : A mon avis, tout irait mieux si les juges se contentaient de sanctionner les actes, et ne se mêlaient plus de “juger” leurs semblables, et ce d’autant plus que leurs jugements penchent souvent du côté de la justification des délits plutôt que vers la réparation des préjudices.