Concernant la suppression de l’article 88-5 de la Constitution imposant un référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l’UE, Jean-François Copé a déclaré :
"Il nous faut un débat de fond. Je souhaite que nous ayons, avant de prendre une décision, un grand débat sur ce sujet avec les députés de la majorité, avant de revenir sur cet article. Je ne doute pas une seconde de la sincérité du président de la République sur sa volonté de soumettre l’entrée de la Turquie à référendum. Néanmoins il y a également un autre sujet qui est celui de l’entrée d’autres pays (…) et on pense bien sûr aux pays de l’ex-Yougoslavie".
L’article 88-5 de la Constitution a été introduit en mars 2005, sous la présidence de Jacques Chirac. Il stipule que "tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République". Le projet de réforme institutionnelle prévoit que le référendum n’est plus obligatoire pour ratifier une adhésion à l’UE, et que le président de la République peut opter pour la voie parlementaire.
Xtophe
Oh oui, un débât de fond ! Comme c’est une bonne idée ! Vraiment, ce Copé est une boîte à idées indispensable !
Oui, un débât de fond entre membres de l’UMP sur l’organisation d’un référendum pour tout nouvel entrant à l’UE ! Un débât entre gens de bonne famille ! Un débât entre personnes favorables à l’entrée de la Turquie dans l’UE et personnes non opposées à son adhésion ! Un débât intense à l’issue duquel s’émanerait un consensus unanime !
Apparemment, il semblerait que Copé prenne les Français pour des gros abrutis… Et à vrai dire, quand on voit comment ils votent, il n’a peut-être pas tort…
L’UMP est un parti de traitres, de renégats, de menteurs et de manipulateurs.
tonio
Et que je te rajoute un article, et que je te l’enlève à peine trois ans après…
C’est plus une Constitution là, on se rapproche dangereusement du livre programme de la Ségolènitude.
BEN
Le référendum dérange, donc on le supprime. Sarko et ses sbires prennent les Français pour des C… . “Casses-toi pauvre c… .”
Et ce monsieur qui loge à l’élysée, ose prétendre qu’il n’est pas favorable à l’entrée de la Turquie dans l’europe ! MENTEUR !
Vous pouvez remarque que j’ai volontairement mis un “e” minuscule à europe car l’europe de sarko, ce n’est pas l’Europe.
DiDi
Moi qui pensais sauver mon pays en votant contre Royal.
Finalement on aura eu le choix entre la peste et le choléra.
A-4 avant la délivrance … ou la plongée en enfer.
Meme le Diable me ferait moins peur !
Ar Brezonneg
Le député du Morbihan, il y a quelques semaines , lors d’une réunion de l’UMP, a déclaré que cet article devait impérativement être supprimé – et qu’il n’avait pas lieu d’être- parcequ’il etait gênant pour l’admission de nouveaux membres dans l’Union européenne. Pour la Turquie c’est parait-il acquis, mais ce sont les extensions futures telles que la macédoine, la Serbie,, le Kosovo, puis Israël à terme…
Jean-Claude
Jacques Chirac avait introduit la nécessité d’un referendum uniquement pour désamorcer un des arguments majeurs de Philippe de Villiers contre le projet de Traité Constitutionnel. A l’époque, je savais déjà que ce n’était qu’un piège et que cet article serait supprimé à nouveau le moment venu.
Cet article est d’ailleurs inefficace et abscons ; le referendum concernant l’entrée d’un nouveau pays dans l’UE doit avoir lieu avant même le début des négociations avec ce pays. Il est évident que l’on ne peut pas mener de longues tractations avec un pays, lui demander des réformes et tout annuler avec un referendum lorsque celles-ci ont abouti.
Cet article ne sera pas supprimé, ce serait une forfaiture trop criante ; on se dirige vers un petit rajout : …..par référendum OU PAR VOIE PARLEMENTAIRE. Voila, le tour est joué, avec Sarkozy président, cela revient en fait à supprimer cet article, mais c’est beaucoup plus subtil et vicieux.