S’accommoder de la diversité religieuse au travail ?

Analyse de Nicolas Bauer, juriste à l’ECLJ :

« Faut-il contraindre les employeurs à des « accommodements raisonnables » face à la diversité religieuse sur le lieu de travail ? Autrement dit, doit-on les obliger à prendre des mesures dérogatoires afin de s’adapter aux pratiques religieuses de leurs subordonnés ? C’était l’objectif d’un projet de résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : « La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail ». Ce texte a fait l’objet d’un débat animé le 29 janvier 2020 à Strasbourg : temps et salles de prière, absences pour fêtes religieuses, port de vêtements et symboles religieux, régimes alimentaires spécifiques, etc.

Le coup de théâtre a été la suppression systématique, par des amendements, de la notion d’« accommodement raisonnable ». Les députés du Conseil de l’Europe l’ont jugée dangereuse pour les sociétés et ont vidé le projet de résolution de sa substance. Ils ont donc rejeté le « modèle multiculturaliste québécois », à l’origine de la pratique des accommodements raisonnables. Ce choix est une victoire pour la civilisation européenne. Pour autant, dans la résolution 2318 (2020) finalement adoptée, aucune approche concrète pour gérer les divisions religieuses ne se dégage. Ce débat a donc été, à cet égard, un coup d’épée dans l’eau.

Cette analyse vise à tirer les conclusions d’un échec parlementaire collectif, en identifiant notamment les apories de la réflexion juridique, politique et sociale qu’il révèle ».

Lire la suite sur plusieurs enjeux (mal) abordés pendant ce débat parlementaire au Conseil de l’Europe : la non-discrimination, le multiculturalisme, l’objection de conscience, la liberté d’entreprendre, le rapport entre le droit et la justice, les notions de liberté et de tolérance religieuses.