C’est ce que pensent un notaire et un avocat qui se sont exprimés dans une tribune libre parue dans Libération le 8 octobre dernier :
" Nicolas Sarkozy – ou en tout cas son gouvernement – vient de le légaliser sans le dire. Drôle de situation : dans la plus grande discrétion, les opposants au mariage viennent d’essuyer une défaite majeure (…) Certes, l’expression mariage homosexuel ne figure pas dans la loi (du 21 août 2007 NDPC). En revanche, la chose existe désormais : en édifiant petit à petit un cadre conjugal dont les effets patrimoniaux, extrapatrimoniaux et fiscaux se calquent sur celui dont bénéficient les époux, Nicolas Sarkozy, dans la suite de Jacques Chirac, a donné aux couples homosexuels, par l’intermédiaire du pacs, créé par le gouvernement Jospin, la possibilité de bénéficier de sa copie conforme."
"Christine Boutin et quelques autres, logiquement, ne devraient pas manquer de s’insurger. Et les associations militant pour l’égalité des droits pour les homosexuels tiennent là un excellent argument pour faire avancer leur cause… "
MARGUIBLA
Effectivement, et malheureusement, la Loi TEPA stipule : “Suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé.”
Sarko a donc bel et bien aligné les avantages auparavant réservés aux Couples Mariés à tous les “Couples” pacsés. Les homos étant, bien évidemment, concernés par cette profonde modification.
sixtine
avis complètement partagé.
De toute façon, la mariage civil est peu à peu vidé de sa substance : les lois sur le divorce et sur le PACS -devenu un véritable SOUS-mariage- sont en train d’en faire un contrat civil comme un autre.
Des mesures administratives de plus en plus nombreuses alignenet la situation des PACSés sur celle des mariés civilement ; du reste, 97% des PACSés sont hétérosexuels.
Ce qui va se produire, c’est en fait l’alignement du mariage civil sur le PACS.
Ainsi, plus besoin d’instittuer le mariage homo !
CQFD
michel
Il ne servira à rien que Christine Boutin s’insurge. Nous n’avons pas encore touché le fond…
xango
Christine Boutin fait la tournée des grands ducs avec sa troupe
Bocuse…
dans la plus pure tradition républicaine
Eric
Si, le fond ça fait longtemps que nous l’avons touché, mais manque de pot, il est mouvant.
Pois Chiche
A Xango: exact. On a déjà touché le fond et pourtant on s’enfonce encore !
paul
Christine Boutin ne peut rien faire. Elle a les pieds et mains liées ! Elle ne va pas s’insurger. Sinon, bye, bye !