Le 14 décembre 2016, après avoir assisté la veille à la projection du film et passés quelques effets de manche mémorables entre l'avocat de Promouvoir et celui du ministère de la Culture, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant dans l'urgence, avait rejeté la requête visant à suspendre le visa d'exploitation avec interdiction aux mineurs de 12 ans accordé par Audrey Azoulay au film Sausage Party (2016, Conrad Vernon et Greg Tiernan).
Statuant au contentieux le 27 février dernier, le Conseil d’État dans un arrêt n°406387/406524 du 8 mars 2017 vient d’annuler l’ordonnance du juge Weidenfeld pour deux erreurs de droit soulevées par Maître André Bonnet. La Haute juridiction a en effet considéré d’une part, que
« la commission de classification, lorsqu’elle a visionné le film en version originale, n’ayant pas disposé du découpage dialogué de la version doublée en français […], n’a pas été mise à même d’apprécier les spécificités de la version doublée par rapport à la version originale sous-titrée »
D'autre part, le juge des référés ne pouvait se contenter d’estimer
« que le public était suffisamment informé du contenu du film et des éléments qu’il comporte susceptibles de choquer les plus jeunes du fait, d’une part, de l’interdiction aux moins de douze ans, exceptionnelle s’agissant d’un film d’animation, d’autre part, des conditions de diffusion du film, en particulier en raison de la nature du titre et de l’affiche du film ainsi que du contenu de la bande annonce diffusée avant sa sortie. »
Bien que faisant droit au pourvoi formé par l’association Promouvoir, le Conseil d’État considère cependant que les faits ne caractérisent plus une situation d’urgence et, dès lors, décide de ne pas suspendre le visa d’exploitation de Sausage Party. Le film reste donc, pour le moment, interdit aux spectateurs de moins de 12 ans, sans avertissement, en attendant la décision du juge administratif qui sera rendue sur le fond dans les prochaines semaines.
