Lundi 5 décembre, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a adopté un avis au sujet de la Directive sur les Services de Médias audiovisuels qui recommande que l’interdiction actuelle concernant la diffusion par la télévision de pornographie ou de violence gratuite soit maintenue.
Le président de la FAFCE, Antoine Renard, salue cette issue en affirmant que
“l’Union Européenne ne doit pas affaiblir ses règles sur la protection des mineurs : au contraire, la révision de cette directive peut être l’occasion de renforcer ces règles, en reconnaissant les effets négatifs de ces contenus nocifs sur les enfants, les familles et la société ».
En mai 2016, la Commission Européenne a émis une proposition (COM(2016) 287) amendant la Directive sur les services de media audiovisuels (2010/13/EU), avec le but de l’adapter aux nouvelles réalités de ce marché évoluant très rapidement.
La Directive actuellement en place interdit explicitement que les télédiffusions contiennent des programme comprenant de la pornographie ou de la violence gratuite en vue de protéger les mineurs de ces contenus nocifs (article 27). Cependant, la proposition de la Commission a supprimé cet article, affaiblissant la protection des mineurs. D’après cette proposition, les télévisions pourraient diffuser de la violence gratuite et de la pornographie, pour autant qu’ils fassent l’objet de mesures telles que « le codage et des contrôles parentaux efficaces ».
La FAFCE est concernée par le fait que la protection des mineurs face à des contenus nocifs est affaiblie par le projet actuel de révision de la Directive et croit fermement que les règles existantes en ce domaine devraient être maintenue et étendues afin de couvrir également les services à la demande. Comme les enfants sont aujourd’hui très à l’aise dans l’utilisation des technologies et en tenant compte des nombreuses plateformes par lesquelles il est possible d’accéder à des contenus audiovisuels en tout temps et en tout lieu, la meilleure manière de protéger ces enfants de la pornographie et de la violence gratuite est d’interdire aux fournisseurs de services de médias audiovisuels d’offrir de tels contenus, comme c’est actuellement le cas pour les télé-diffuseurs.
Le Parlement Européen est en train de préparer sa proposition pour amender la Directive, sous la responsabilité de la Commission pour la Culture et l’Education (CULT), et plusieurs comités émettent des avis pour informer le rapport final de la Commission CULT, qui sera mis au vote le 28 février 2017. De nombreux parlementaires européens, de groupes politiques différents, sont conscients des défis de cette procédure et travaillent déjà à une meilleure protection des enfants.
La FAFCE salue le vote récent de la Commission IMCO et espère que la Commission CULT ira dans la même direction. Antoine Renard déclare que
« Nous sommes convaincus qu’il est encore possible d’aller plus loin et d’étendre cette recommandation aux services à la demande, afin qu’ils soient également empêchés de fournir des contenus comprenant de la pornographie ou de la violence gratuite ».
