Le Conseil d'Etat a condamné le Centre hospitalier de Senlis à verser 40 000 € d'indemnités à chacun des parents d'un jeune garçon atteint d'un handicap à l'avant-bras droit. La raison ? L'anomalie n'a pas été diagnostiquée par les échographes, ce qui
"les a privés de la possibilité de recourir (…) à une interruption volontaire de grossesse justifiée par une affection de l'enfant à naître d'une particulière gravité et reconnue comme incurable."