Un jugement du Tribunal Administratif de Nantes avait annulé une subvention de 22000€ versée au Centre LGBT de Nantes au motif que cette association s’était livrée à des actions militantes en faveur de la légalisation du mariage pour tous, de l’extension de la PMA et avait effectué une action de promotion de la GPA.
L’association et la commune de Nantes ont contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel de Nantes. Le 5 octobre dernier, la Cour Administrative d’Appel aannulé ce jugement en considérant que l’association menait des activités locales à caractère social éducatif et culturel et que, partant, l’attribution d’une telle subvention ne serait pas entachée d’un motif politique.
Cette jurisprudence, particulièrement permissive, risque d’encourager encore davantage des associations de la nébuleuse « LGBT » à se livrer à des actions militantes sur fonds publics. Il suffira, en effet, pour ces associations, de faire valoir qu’elles mènent également des actions d’intérêt général au plan local.
Aussi un pourvoi en cassation sera prochainement déposé.
Henri Jozefowicz, Docteur en droit public, écrivait à propos du jugement condamnant la ville de Nantes :
Le tribunal administratif a souligné que dans une période proche de l’attribution de la subvention, l’association s’était clairement engagée pour l’élargissement des conditions d’accès à la PMA, ainsi que pour la GPA, dont il prend le soin de souligner le caractère « contraire à l’ordre public et pénalement réprimée ». Le tribunal rejetait clairement un quelconque aspect social dans l’objet de l’association, dont la présence aurait pu éviter de relever un motif politique. Peut-être, eût-il été plus judicieux pour l’association de communiquer sur des thèmes davantage sociaux (l’accueil psychologique, la prévention sanitaire…) que « sociétaux », ce que son militantisme actif en faveur de certaines « causes » nationales ne pouvait que vouer à l’échec. Si la ville de Nantes a péché, c’est bien par le faible « localisme » de son intervention en faveur d’une association adoptant des positions ouvertement clivantes. Une reconnaissance électorale est un exercice qui doit tout de même prendre quelques gants… Pour le tribunal administratif, en raison de ces différentes prises de position publiques du centre LGBT, il y avait bien un militantisme qui pouvait difficilement caractériser la délibération de la ville de Nantes comme exempte de tout motif politique. Pour cette raison, cela suffisait à considérer la délibération du conseil municipal de Nantes du 5 février 2016 comme illégale.
