Un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire devrait préciser que les subventions «sont des contributions facultatives de toutes natures» justifiées par un
«intérêt général et destinées à la réalisation d'une action, d'un projet d'investissement à la contribution, au développement d'activités ou au financement global de l'organisation bénéficiaire».
Ce texte permettra en effet aux organisations à but non lucratif de toucher des subventions y compris pour leur frais de fonctionnement.
Ce sont des emplois publics déguisés, alos que la Cour des Comptes vient d'écrire qu'il y a trop de fonctionnaires en France.
A propos de subventions, la mairie de Paris propose d'accorder une subvention à une nouvelle association LGBT. Elle sera discutée lors du prochain Conseil de Paris :
Charles
un obsédé du sexe… ce “notre-dame” de paris !
Jean Saint-Marc
Attention car l’aide publique aux associations et fondations à but non lucratif est une bonne mesure de subsidiarité et de solidarité (la DSE est claire sur ce point). La question est plutôt le suivi et le discernement sur ce qu’il convient d’aider ou pas. Le seul recours au mécénat ou aides purement privées (à développer certainement bien davantage) ne suffirait pas dans certaines circonstances. En tout état de cause le mécénat, les dons, etc, ouvrant à des réductions d’impôt il s’agit aussi d’une aide indirecte de l’Etat.
[La DSE ne recommande pas vraiment les subventions étatiques pour financer les emplois des associations.
Quant à la réduction d’impôt suite aux dons, ce n’est certainement pas une aide de l’Etat. Ce n’est que justice.
MJ]
Fleur
“La virilité dans tous ses états” !
Effectivement, il peut peut-être y réfléchir, le maire de Paris…
Fred
La France est bel et bien un pays communiste. L’Etat s’ occupe de tout, et surtout ce dont il ne devrait pas s’ occuper.
Jean
On sent que l’on est en pleine crise…
Un drapeau homosexualiste “officiel” à la mairie du 3e à Paris : https://pbs.twimg.com/media/BNn1-PDCUAA0P_4.jpg:large
C’est la république pour tous, détournée au profit d’une minorité.
Exupéry
Merci à Jean pour cette information qui démontre le pouvoir du lobby gay, pouvoir qui est dû beaucoup plus à l’idéologie ripoublicaine, qu’à leur réels poids économique ou directement politique.
ohlala
combien coute les subventions aux contribuables?
Olivier Saumur
Si les parisiens ré-élisent un maire socialiste, c’est qu’ils sont contents de l’utilisation de leur argent. Soit. On ne peut pas interdire à un électeur d’être un pigeon.
A titre de comparaison, 13.000 € c’est environ le 1/5 des subventions annuelles que touche une crèche associative de 20 lits pour assurer son fonctionnement.
I-Ronnie
Voui Charles, tu parles, (désolé on te l’a trop faite), mais on parle pas de la subvention mais de “la recherche scientifique”. C’est cela qui fait rigoler. Maintenant, reprends ton explication sur ce pied et viens me convaincre. Fleur a raison, quant à Fred, je ne connais pas sa source mais je vais m’y atteler. Charles, soyez plus explicite pour votre source, c’est important pour ceux qui vous lisent. Merci.
Clovis
Il faudrait commencer à faire la liste de toputes les lois à abroger lorsque nos dictateurs socialistes seront remplacés par des nationaux Français non socialistes.
Gisèle
Les amis du ” mage ” …abracadabra !
Etudes sur la différence des sexes …
sont y pas bigleux par hasard ???
Les pauvres ! Obligés d’étudier …
A mon avis il faudrait qu’ils prennent du recul , car mettre son nez trop près des affaires des autres nuit à la vue .
Quoique prendre du recul pourrait en ce cas , être dangereux …
Gisèle
Et vous allez voir le nouveau timbre mariane qu’il faut boycoter ..
Gisèle
Ce drapeau a tout à fait sa place aux côtés de celui de l’Europe ! Normal c’est son bébé !
jejomau
les “copines” à Delanoë touchent des subventions afin de pouvoir lui payer les sorties de parties fines quand il en a envie….
Thibault Doidy de Kerguelen
Les subventions aux associations, c’est à peu près 1.5Md€/an!!! (http://www.observatoiredessubventions.com/)
Quant au rapport de la COur de COmptes et ses propositions aussi stupides qu’inutile, voici l’analyse que j’en fait à chaud (j’attends de recevoir la version complète et de la lire pour la version “à froid”): http://maviemonargent.info/2013/tout-petit-coup-de-tonnerre-de-la-cour-de-comptes/
ID
A propos, merci de reparler de la pétition contra la subvention Gaudin à L’Europride de Marseille svp ! Le nombre aura raison de lui
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/m-jean-claude-gaudin-maire-de-marseille-annuler-la-subvention-municipale-pour-l-organisation-de-l-europride
C.B.
L’aide publique directe à quelque association que ce soit (subvention) devrait être interdite: seuls les dons partiellement défiscalisés (ce qui est le cas actuellement) devraient être légaux. Si une association n’arrive pas à se financer
-avec les cotisations de ses membres
-avec des dons (ouvrant droit à réduction d’impôt, mais pas à crédit d’impôt) de particuliers ou de personnes morales
c’est qu’elle n’arrive pas à convaincre du bien fondé de son action.
Et ce, qu’il s’agisse de l’amicale des boulistes de trifouillis-les-olivettes, d’une garderie pour bébés et jeunes enfants ou d’une association pour la recherche sur les mitochondries cardiaques du fœtus.