La secrétaire départementale de la fédération des Hauts-de-Seine du Parti communiste, Brigitte Dareau, a été mise en examen dans le cadre d’une enquête portant sur la gestion du comité d’entreprise d’EDF-GDF. La justice lui reproche d’avoir été employée par la caisse centrale d’activités sociales (CCAS) d’EDF alors qu’elle travaillait à la fédération 92 du Parti communiste.
Cette enquête fait suite à des accusations portées par d’ex-cadres ou employés de la CCAS mettant en cause des dirigeants de la CGT et du Parti communiste. L’ancien président de la CCAS, Jean Lavielle, a été mis en examen vendredi dernier. Parmi les faits visés dans l’instruction figurent des prestations surfacturées de fournitures et de services ainsi que des pratiques présumées d’emplois fictifs.
La caisse centrale d’activités sociales d’EDF, où la CGT exerce une position dominante, est le plus important comité d’entreprise de France, employant quelque 5 000 salariés, pour un budget annuel de 450 millions d’euros.
Michel Janva (source : Le Parisien)
david
sur le site CCAS :
Un complot politique. C’est, en substance, la réponse que la CGT et les dirigeants du comité d’entreprise d’EDF-GDF, la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), ont apportée aux observations du rapport de la Cour des comptes.
Ce document dont Le Figaro a révélé hier de larges extraits est un «relevé de constatations provisoires» de plus d’un millier de pages. Les magistrats ont relevé de nombreuses anomalies et irrégularités comptables, tant dans la gestion des activités que dans le financement d’événements sans objet avec la raison d’être de la CCAS. L’enjeu est d’autant plus crucial que ce comité d’entreprise hors norme brasse un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros. Prestations gratuites d’un montant de 100 000 euros par an pour la Fête de l’Humanité, subventions aux intermittents, reportage sur le 47e congrès de la CGT… sont autant d’initiatives sur lesquelles la Cour demande aux oeuvres sociales d’EDF-GDF, gérées par la Fédération des mines et de l’énergie CGT, de s’expliquer, avant le 2 novembre prochain. L’explosion des coûts de production des cantines d’EDF-GDF confiées à la CCAS, la perte de vitesse des centres de vacances, le manque de clarté dans le choix des fournisseurs suscitent la perplexité des rapporteurs.
La CCAS, qui a refusé de commenter ce prérapport, a annoncé qu’elle réservait sa réponse à la juridiction financière. Elle y voit une manipulation destinée à mettre en cause le statut des agents. Pourtant, aucune des constatations provisoires ne préconise de remise en cause du statut ni même de son principe.
La CGT soupçonne aussi un stratagème politique avant l’ouverture au privé du capital d’EDF, à l’automne, après celle déjà réalisée pour GDF. «Ce projet est combattu par la CGT, premier syndicat français, qui gère depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale le comité d’entreprise, un de ses bastions historiques», commente dans un communiqué Maurice Marion, porte-parole de la Fédération CGT des mines et de l’énergie.
Les magistrats «épinglent des gestions et des pratiques de l’organisation majoritaire que nos délégations successives ont dénoncées régulièrement depuis près d’un demi-siècle», a déclaré Alain Morel, pour la délégation FO, laissant ainsi «assumer à l’organisation majoritaire la responsabilité de ses propres comportements». En 1989, après la publication d’un premier rapport de la Cour, les organisations syndicales avaient fait front commun. …
david
sur le site ccas (pour infos les **** sont une personnage à ne pas dévoiler)
historique:
-1er Avril 2002 embauche du DG de la CCAS qui est un militant CGT-UGICT et qui a par ailleurs un mandat confédéral CGT
La position de ce militant contre le projet d’accord retraite est connue publiquement, de même que sa notoriété de personne intègre, de cadre dirigeant très “pro” et dévoué à l’intérêt général
-Novembre 2002 ***** écrit au Président de la CCAS ****** de bloquer le projet de réorganisation de la DG. Motif expliqué oralement: le rôle confié au DG est de “prendre des risques pour que la Fédé CGT” (***** et ses amis sans doute, ndlr) “soit alimentée et bénéficie de la gestion de la CCAS”. La remise en ordre des délégations de pouvoir et de certaines passations de commandes sont des points clé du projet de la DG
-13 Décembre, 9 Janvier, 5 février, réunions et têtes à têtes, dans lesquelles ***** (qui n’a pas de mandat CCAS) et ****** harcèlent le DG et exigent qu’il donne sa démission
-1er Avril, ****** fait voter (sans information contradictoire) en bureau fédéral CGT (qui n’a aucun pouvoir sur la CCAS, organisme géré par un Conseil d’Administration) le principe du remplacement du DG
-2 avril, le DG adresse aux syndicats de la CCAS une lettre “mais que se passe-t-il à la CCAS?”. Il énonce un ensemble de règles de “sécurité financière” dont il a fait rappel aux dirigeants de la CCAS et constate que c’est à la suite de ce rappel qu’il est l’objet d’une campagne de déstabilisation
-4 avril, communiqué fédéral CGT annonçant la révocation du DG. Devant les réactions très négatives et l’opposition des autres fédérations à cet mesure en CA, une réunion est prévue avec le DG
-10 avril, déclaration du DG au CA expliquant la situation. Vote. Les administrateurs CGT, majoritaires, (l’UFICT n’a pas de sièges) décident le licenciement du DG en le révoquant sans préciser la nature de la faute grave qui lui est attribué. Les autres administrateurs votent contre. Toutes les délégations de signatures sont retirées unilatéralement au DG!
david
Mise en examen de l’ancien président de la CCAS
Jean Lavielle, l’ancien président CGT du comité d’entreprise d’EDF et Gaz de France de janvier 1997 à février 2004, a été mis en examen. Il a été placé en garde à vue mercredi à la brigade financière de Paris et présenté vendredi au juge financier Jean-Marie d’Huy, qui lui a notifié ses poursuites, dans le cadre de l’instruction sur les comptes de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS). Les chefs de mise en examen ne sont pas connus. Le juge Jean-Marie d’Huy est saisi d’une information judiciaire depuis février 2004 pour « abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux » à la suite d’une plainte d’un ancien salarié d’EDF. Interrogé par l’AFP, le porte-parole de la CGT, Maurice Marion, a indiqué : « Pour nous, il n’y a pas de délit, il y a une enquête, et des militants qui assurent des responsabilités de gestion dans des organismes et qui le font dans l’intérêt des salariés ». Brigitte Dareau, secrétaire départementale du PCF dans les Hauts-de-Seine et membre du bureau national du Parti, a également été mise en examen. La justice lui reproche d’avoir été employée par la CCAS alors qu’elle travaillait à la fédération des Hauts-de-Seine du PCF.
LES ECHOS, LE FIGARO, LIBERATION, DU 6 MARS 2007
CCAS : la CGT dénonce l’« acharnement » dont elle se sent victime
La CGT Mines-Energie s’est dite victime d’« acharnement » après la mise en examen, vendredi, de l’ancien président CGT de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS), Jean Lavielle. Dans un communiqué, la fédération estime être, avec ses militants, « au centre d’une campagne d’intimidation et de discrimination de l’activité syndicale et des luttes des salariés ». Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la CCAS doit être publié début avril.
L’HUMANITE, DU 7 MARS 2007,
AFP, DU 6 MARS 2007