A 10 voix près, les députés européens ont saisi la Cour de Justice de l’Union européenne sur le traité du Mercosur. Cela va retarder le processus de ratification pour de nombreux mois (on parle d’un an et demi, ce qui en fera un sujet de notre élection présidentielle…). C’est un revers majeur pour Von der Leyen. La Commission peut néanmoins décider d’une application provisoire.
Cette dernière doit maintenant faire face à une motion de censure. Le PPE, qui apparaît divisé sur le Mercosur, a dégainé la menace de sanctions contre les élus qui voteraient en faveur de la censure : six mois de sanctions. La délégation française de François-Xavier Bellamy est visée. L’abstention ou même l’absence « sans motif appropriée » lors du scrutin déclenchera la même sanction.
