Lu ici :
"Adopté par l'Assemblée nationale et figurant à l'article 47 sept du projet de loi de Finances pour 2012, un amendement propose d'intégrer dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) une part variable individuelle calculée selon le volume et le poids des déchets produits par le ménage. Cette taxe, qui s'inscrit dans la démarche du Grenelle de l'environnement, vise à inciter les particuliers à produire moins de déchets et à respecter le tri sélectif. Ainsi, moins le ménage produira de déchets et moins il sera taxé. La taxe serait applicable dès l'année prochaine et payable en 2013. Mais sa mise en œuvre pourrait se heurter à des difficultés pratiques…
Cette taxe dite « incitative » sera déterminée en fonction de la quantité de déchets produits pour chaque local imposable l'année précédant celle de l'imposition. Cette quantité dont les modalités de mesure posent problème (voir plus bas) sera ensuite affectée à un tarif « par unité de quantité de déchets produits ». Elle devra tout de même représenter 20 à 45 % du produit total de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères !
Pour les immeubles, la quantité de déchets produite ne pouvant être connue individuellement pour chaque occupant, elle sera répartie entre eux par la collectivité au prorata de la valeur locative foncière de leur logement. Un système pour le moins critiquable ! Cette nouvelle taxe suppose l'équipement des collectivités en camions « poubelle » équipés de balances et d'un ordinateur permettant le pesage et l'enregistrement de l'information. Toutefois, à titre transitoire et pendant une durée maximale de cinq ans, la part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer."
PK
Toutes les taxes sur les déchets vont permettre le développement… des décharges sauvages.
Il n’y a que nos élus pour ne pas le comprendre.
Dommage qu’on ne taxe pas la bêtise : avec tous ces élus, on sortirait de la crise en un rien de temps !
vidian
Taxi taxons, taxons encore, la voilà la nouvelle taxe !
Le fait qu’elle sera, “pendant cinq ans” calculée au nombre de personnes habitant le foyer prouve qu’elle devrait l’être ainsi perpétuellement, sauf à mettre en place un coûteux dispositif pour peser les ordures.C’est possible, alors il s’agira de fabriquer et commercialiser (aux frais des contribuables) les appareils en question.Il en sera ainsi des fameux compteurs EDF dits “intelligents” pour relever à distance et sous prétexte d’économiser l’énergie.Ces compteurs sont prêts, ils vont nous être imposés à nos frais par Bruxelles.Et ainsi de suite : les fameux “radars pédagogiques” ne sont pas faits pour épargner nos vies sur la route mais pour commercialiser ces appareils, toujours à nos frais, bien sûr, comme sont déjà fabriqués et vendus les radars automatiques, les éoliennes (sensées remplacer les centrales nucléaires mais polluantes à fabriquer et à installer puis polluant les payasages et les mers) et tant d’autres choses qui nous sont dictées par les dictateurs mondialistes sous tel ou tel prétexte, en réalité des impostures comme le trou d’ozone ou le réchauffement climatique !
JCM
Yves Cochet voulait taxer les familles nombreuses : la droite l’a fait !
Philippe Edmond
Il faudrait mettre en place une taxe spéciale sur les députés; elle serait indexée sur le nombre de mots des lois votées et de leurs décrets d’application.
Elle serait nommée taxe sur les usines à gaz.
Ethos
@PK
oui, et en plus, ce sera aussi l’occasion de querelles de voisins qui auront mis leurs ordures dans la poubelle de l’autre…
Pauvres de nous…
mère de 6 enfants
combien pèse une couche pleine de pipi? x 5 ou 6 par jour!
Encore un impôt déguisé sur les familles…
Avoc
Cela me paraît inconstitutionnel.
En effet, il n’y a pas égalité devant l’impôt puisque certains seront taxés en fonction de la valeur locative de leur logement (dans les immeubles collectifs, assiette réelle immobilière) et d’autres seront taxés en fonction du nombre d’occupants (dans les maisons individuelles, assiette personnelle).
Mais de façon plus générale, les députés se foutent bien de la Constitution, des citoyens et tutti quanti, ce qui les intéresse ce sont les avantages qu’ils tirent de la fonction (avantages qu’ils ne faut surtout pas rogner !!!).
laure
ça sera le moment de ne pas nous gêner pour laisser au moment de passer à la caisse des supermarchés tous les emballages que nous payons deux fois : en achetant le produit et en le mettant à la poubelle aussitôt rentrés!
Dans notre ancien village, des gens font brûler des déchets en plastic afin de ne pas payer les prélèvements des déchets ménagers et tri sélectif….
Vous verrez qu’un jour nous paierons une taxe sur l’air que nous respirerons, en fonction de notre poids, taille etc…. (pourquoi ne pas taxer aussi le nombre de fois ou l’on tire la chasse d’eau, afin d’inciter à la réduction de consommation d’eau).
senex
Il n’y a pas que la sagesse qui fait tout avec nombre,poids et mesure.La bètise aussi….
professeur Tournesol
Ma communauté de communes teste actuellement cette taxe. Il ne s agit pas de peser les poubelles, mais de compter le nombre de fois où nous sortons notre conteneur, dont la taille est adaptée à celle du foyer. Cette taxe n est pas parfaite mais elle semble plus intelligente que l ancienne, adossée à la taxe foncière. Rappelons qu’il ne s’agit pas de taxer plus mais de modifier le mode de calcul. On pourrait cependant prévoir une réduction pour les parents de très jeunes enfants, vu le volume des couches usagées, la com’com’ étudie aussi le cas des personnes âgées incontinentes.
CV
il y a déjà des municipalités qui font payer la taxe sur les ordures en fonction du poids. La mienne nous l’a annoncé pour les mois à venir!! Je vais équiper ma poubelle d’un cadenas, afin que les voisins ne “pèsent”pas sur ma facture.(dans mon quartier, il y a pas mal de jeunes qui mangent des sandwichs, ils mettent leurs déchets dans ma poubelle en passant; désormais, ils les mettront par terre!)
Malloy
Calculer proportionnellement au nombre de personnes est totalement injuste… Nous (2 adultes et 4 enfants) habitions il y a encore peu près d’un jeune couple qui, à deux, déposait sur le trottoir autant, voire plus, de déchets que nous… Quand les deux travaillent, qu’il n’y a pas ou peu d’enfants, on utilise souvent des plats tout prêts,plus chers, avec force emballages… Alors que la mère de famille(plus ou moins nombreuse)achète de gros conditionnements et cuisine plus, ce qui produit proportionnellement moins de déchets…
Qu’on nous lâche donc les basques!!!
btk
Par contre, les administrations publiques – et plus particulièrement l’Etat et les collectivités locales – sont dispensées de cet impôt, sauf si les locaux servent de logement pour le personnel.
Cette nouvelle taxe pourra inviter a deposer les contenants verre et plastique dans les conteneurs prevus a cet effet ; a donner les journaux a des associations.. a utiliser les epluchures pour creer des composts, pour ceux qui ont un jardin… autant de facon d’alleger les dechets ; il faudra apprendre a vivre autrement !!
quant a cette partie : ‘l’équipement des collectivités en camions « poubelle » équipés de balances et d’un ordinateur permettant le pesage et l’enregistrement de l’information’… cela va rapporter aux copains qui vont fabriquer ces materiels, comme ce fut le cas pour les radars
jehan
En représaille, commençons par refuser la “tonne” de dépliants publicitaires déversée chaque année dans nos boites aux lettres. Effets déplaisants garantis pour le “grand commerce”.
Françoise
et chez nous, il y a des containers spéciaux pour les ordures ménagères car nous sommes dans une commune touristique avec un seul passage de camion poubelle par semaine. si chaque habitant y dépose sa poubelle, imaginez l’imbroglio…
d’autant qu’entre l’hiver et l’été le nombre des habitants passe du simple au triple, voire au quadruple.
comment calculer le volume par logement?
cela a déjà été testé dans une commune et aussitôt abandonné.
actuellement, puisqu’elle est adossée à la valeur locative, cette taxe varie de 1 à 10 (ex : 120 € à 1200 € il y a quelques années) quelque soit le nombre de personnes dans le logement. c’est un impôt totalement injuste mais très difficile à rendre “juste”.
Ghislain
En tout etat de cause, cette taxe est anti-familiale, mais aussi, et surtout, une taxe qui pesera majoritairement sur les plus pauvres. Quelles sont les produits les plus emballes et dont les emballages sont les plus lourds: les produits bons marches.
Le bon bourgeois parisien avec sa boucherie bobo-ecolo hors de prix et son marche des saveurs ou l’on emballe dans du papier pourra limiter ses dechets. La famille de banlieue avec son supermarche ne pourra elle eviter cette surtaxe…
Ce ne sont pas les familles et foyers qu’il faut taxer, mais les emballages et la grande distribution qui prefere le suremballage pour limiter la gestion des stocks.
Papon
Courteline pas mort…
PK
@ laure
La taxe sur l’air existe déjà : elle n’est fonctionnelle que les jours de pollution. Par exemple, à Grenoble, vous roulez au ralenti sur les autoroutes gratuites quand le préfet décide qu’on est un jour de pollution (c’est à dire un jour sur deux quand il faut beau) et tout à fait normalement sur les parties payantes.
Je suppose que la pollution s’arrête au péage… comme le nuage de Tchernobyl aux frontières.
arnodu
J’ai reduit par 2 le volume de ma poubelle de déchets non recyclables : 2 poules au fond du jardin
jehan
L’assemblée nationale devrait préparer des conteneurs à députés pour 2012; conteneurs à déchets très toxiques et très couteux pour la France; de plus, totalement non recyclables et destinés aux poubelles de l’Histoire.
Epaulard
A vous lire, la France est définitivement irréformable…
Travaillant dans le milieu du déchet dans un autre pays bien plus avancé en terme de retraitement que la France, cette taxe existe depuis bien longtemps et elle est très efficace. Elle est permet une baisse de la collecte des déchets de type ordures ménagères pour les communes et donc une baisse des coûts de traitement. Les matières triées sont en général revalorisables et donc revendues à bon prix à des entreprises de recycalge qui vont les réinjecter dans l’industrie.
Il vous appartient seulement d’exiger une transparence totale de votre commune dans la gestion des déchets. Car pour moi le principe de cette taxe n’est pas de taxer davantage le citoyen mais plutôt de l’inciter à trier. Au final, la facture n’est pas sensée grimper: la partie fixe de la taxe communale de collecte d’ordures ménagères doit obligatoirement significativement baisser.
Effectivement il faudra surveiller de près les modalités de cette mise en place.
Sancenay
Si le process n’est pas bien ficelé, il risque d’ y avoir de plus en plus d’oeuvres d’art contemporain dans les campagnes !
Pour rester plus propre et paraître “évolué” on pourrait peut-être aller vider sa poubelle aux golgotesques picnics et autres dingueries chébrans.