Traité de Lisbonne : l’aveu du Conseil d’Etat

Par Michel Janva le 7 juillet 2009 2 commentaires / 123 vues

Le Conseil d’État, dans son rapport annuel, révèle au détour d’une phrase que le gouvernement lui a donné 24 heures, en janvier 2008, pour se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Un délai beaucoup trop court pour un texte aussi important et complexe. Maniant la litote, le Conseil d’État regrette donc dans son rapport annuel que ce projet de loi essentiel ait dû être examiné «trop rapidement».

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2 commentaires

Jean 7 juillet 2009, 17 h 02 min

Certains (dont le SB !) lisent le rapport annuel du Conseil d’Etat ! Joie ! (Je suis en train de participer à la rédaction du rapport de l’an prochain…)

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BOGOMIR 7 juillet 2009, 17 h 16 min

C’est bien déplorable. Cela ressemble à une signature avec un pistolet sur la tempe.
Est-il bien normal que le gouvernement puisse imposer un délai aussi court au Conseil d’État ?
Heureusement que la Cour de Karlsrue a trouvé qu’il y avait là menace à la souveraineté.

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