Bruno Waterfield, le correspondant du Telegraph à Bruxelles, a eu connaissance d'un document interne du Conseil européen indiquant que des clauses de l'accord conclu sont très probablement illégales. Le principe est simple et logique : seul un accord intervenant dans le cadre institutionnel de l'UE peut s'appuyer sur les institutions européennes. Seul un traité a 27, donc, pourrait affecter de nouvelles fonctions à la Commission ou à la Cour de Justice de l'UE. Or le projet d'accord inclut des clauses telles que: «La Cour de justice européenne vérifiera que chaque pays transpose cette règle d'or dans sa propre Constitution ou à niveau équivalent» (d'apres le communiqué).
La question, c'est : qu'est-ce qu'espèrent les chefs d'Etat de l'Eurozone?
- Que ça passera quand même, que la CJUE est tellement corrompue qu'elle acceptera de se voir confier illégalement une mission et que le RU ne dira rien (ce qui est possible, Cameron étant loin d'être l'eurosceptique que l'on présente)?
- Que cet accord pourra être rendu légal par quelque biais ultérieur ?
- Ou (improbable, mais bon…) est-ce qu'ils cherchent justement à ce que l'accord ne puisse être mis en oeuvre, pour pouvoir mettre un effondrement de l'euro sur le dos de quelqu'un (CJUE, Cameron, qu'importe)?
senex
Magouille= tambouille…Faire des traités ,c’est le job des traiteurs. Vous voulez un petit traité pour 17,ou 23,27 pas de soucis ,suffit de commander en cuisine…On fera la carte et les commissions ad hoc… Les verts sont en sus.
On s’occupe aussi des chambres…
Euro-bouffons.Org