Un an après le premier décret présidentiel, la Maison-Blanche annonce cette semaine, selon des sources du Wall Street Journal, l’abrogation d’une grande partie de la réglementation sur les gaz à effet de serre. La décision de l’administration Trump supprimera la « conclusion de danger », l’avis scientifique adopté par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) pour justifier toute réglementation sur les gaz à effet de serre. En bref, cette conclusion n’est pas une loi, mais bien plus : elle constitue une sorte de charte environnementale suprême.
Cette « conclusion » remonte à 2009, au début de l’administration Obama, et résultait de la « synthèse de milliers d’études évaluées par des pairs », avec la certitude propre aux sciences du climat : l’activité humaine est responsable du changement climatique, car elle produit des gaz à effet de serre en quantités suffisantes pour provoquer le réchauffement climatique. Intégrer une telle affirmation dans la réglementation d’une agence fédérale implique que cette dernière est alors tenue d’étendre son champ d’action pour surveiller et prévenir non seulement les sources de pollution, mais aussi les sources de gaz à effet de serre (qui ne sont pas des polluants). Or, selon la loi sur la qualité de l’air de 1970 et ses amendements ultérieurs, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) est en réalité chargée de surveiller et de prévenir les sources de pollution, et non le CO2 et les autres gaz à effet de serre qui ne sont pas des polluants. Mais en adoptant officiellement cette déclaration de 2009, Obama a chargé l’EPA d’étendre ses activités de contrôle de la loi sur la qualité de l’air aux émissions de CO2 et aux gaz à effet de serre en général, en ciblant particulièrement les centrales thermiques et les véhicules à moteur à combustion interne.
Comment les gaz à effet de serre peuvent-ils être considérés comme des « polluants » ? Selon le constat de dangerosité, il est certain que : les activités humaines produisent des gaz à effet de serre, lesquels sont responsables du réchauffement climatique, lequel aggrave les effets des allergènes et les maladies qui en résultent, accroît l’impact d’autres gaz polluants, intensifie les phénomènes météorologiques extrêmes avec les dommages qui en découlent pour les populations et leurs infrastructures, et est donc potentiellement aussi nocif pour la santé humaine que les polluants, voire plus. La loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) s’applique également aux facteurs qui nuisent au bien-être humain. Et le consensus scientifique est formel : le réchauffement climatique (causé par les gaz à effet de serre d’origine humaine) pourrait aussi entraîner l’extinction de l’humanité, par la destruction des récoltes et la montée du niveau des mers.
Quels changements cela implique-t-il maintenant que l’administration Trump a abrogé cette déclaration ? Premièrement, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et d’autres agences cesseront de tenter de quantifier en dollars les dommages potentiels causés par le réchauffement climatique, car ces estimations sont arbitraires et reposent sur un trop grand nombre de « certitudes » scientifiques qui ne sont en réalité pas certaines. Ensuite, pour commencer, la réglementation des moteurs de véhicules prendra fin. Cette mesure supprime les obligations réglementaires de mesurer, de déclarer, de certifier et de respecter les normes fédérales d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules à moteur, et abroge les programmes de conformité, les dispositions relatives aux crédits et les obligations de déclaration associés pour les industries. Pour l’instant, les mêmes règles concernant les émissions des centrales électriques restent en vigueur. Mais une fois ce précédent établi, la déréglementation du marché de l’énergie ne sera peut-être qu’une question de temps. Les signes sont déjà là : Trump tiendra une réunion à la Maison Blanche, prévue aujourd’hui, en compagnie du directeur de l’EPA, Lee Zeldin, et du secrétaire à l’Énergie, Chris Wright, pour annoncer un nouveau décret obligeant le ministère de la Guerre à conclure des accords d’achat d’électricité auprès de centrales au charbon. L’administration accordera également des fonds à cinq centrales électriques au charbon situées en Virginie-Occidentale, dans l’Ohio, en Caroline du Nord et au Kentucky pour la remise en service et la modernisation de leurs installations.
D’un point de vue économique, selon Lee Zeldin, directeur de l’EPA, le retrait de cette déclaration permettrait d’économiser plus de 1 000 milliards de dollars en réglementation, soit 2 400 dollars par véhicule. Cependant, les organisations environnementales s’y opposent fermement ; le changement ne fait donc que commencer et le chemin sera semé d’embûches.
Ce qui devrait faire la une, même si cela va de soi, c’est qu’une théorie scientifique, celle du réchauffement climatique anthropique (RCA), aussi largement partagée et solide soit-elle, soit devenue loi. Non seulement elle était considérée comme une certitude, non seulement comme un dogme, mais pendant 17 ans, elle a, de fait, eu force de loi. Et les réglementations environnementales ultérieures, dans la première puissance économique mondiale, ont dû s’y conformer. L’administration Trump tente une fois de plus de dissocier science et politique, mais l’information est présentée comme celle d’un président qui s’oppose à la science, et donc à la raison.
