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Europe : le référendum

UE : le nouveau traité vaut l’ancien

Dans Le Figaro, Paul-Marie Coûteaux explique en 5 points en quoi le nouveau traité européen n’est qu’une redite du traité constitutionnel rejeté :

"1. Personnalité juridique. Ce point cardinal du fédéralisme, qui permettait au texte Giscard de s’intituler Constitution, est repris tel quel dans le mandat actuel. […]

2. Présidence stable de l’Union. L’Union sera placée sous l’autorité d’un président réputé stable en raison d’un mandat allongé de six mois à deux ans et demi et, surtout, indépendant de tout État. Il sera doté d’une autorité propre, d’un secrétariat, puis d’un cabinet, etc.

3. Haut représentant pour la politique étrangère. Comme l’a imprudemment avoué M. Sarkozy le 20 juin, ce sera un « ministre des Affaires étrangères sans le nom ». […]

4. Décisions à la majorité qualifiée. Quel que soit le mode d’adoption (système de Nice ou système allemand, appliqué à partir de 2014), le cercle des questions échappant à l’unanimité s’élargit ; outre les affaires communautaires (immigration, politique agricole, commerciale, douanière et, surtout, industrielle, dite « de concurrence »), il inclut 51 nouveaux domaines : marché intérieur, énergie, coopération judiciaire en matière pénale, ouvrant la porte au parquet européen, et coopération policière, amorce d’une « police fédérale ». Désormais, la compétence de l’Union concernera quelque 70 domaines, soit l’essentiel de la responsabilité politique : schéma fédéral classique […].

5. Charte des droits fondamentaux. Elle s’applique désormais de droit (sauf pour la Grande-Bretagne)."

Michel Janva

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