A deux jours du sommet européen, les 27 ont examiné pour la première fois une proposition complète de la présidence allemande sur un nouveau traité. Le texte d’une dizaine de pages prévoit la convocation d’une conférence intergouvernementale pour finaliser la rédaction du nouveau traité, dont les travaux devront être terminés fin 2007. Il énumère ensuite les dispositions de la Constitution à garder dans le nouveau traité. Ces dispositions, si elles sont adoptées, constitueraient le mandat de la conférence intergouvernementale, qui n’aurait plus qu’à les rédiger.
Parmi ces dispositions, Berlin propose de reprendre tel quel l’article de la Constitution instituant un système de vote à double majorité au sein de l’UE. Les dirigeants polonais -soutenus par les Tchèques- ont menacé de mettre leur veto si les 27 n’acceptaient pas de rediscuter ce système. Le Premier ministre polonais, Jaroslaw Kaczynski, a déclaré fermement :
"On nous a dit : chacun peut présenter ses propositions, même les plus controversées du point de vue des objectifs de ce qu’on appelle la Constitution, mais pas la Pologne. Je le répète encore une fois : que personne ne compte sur notre acceptation. La solution extrême, ce sera le veto".
La présidence propose aussi un article spécifiant que la Charte des droits fondamentaux – que la Constitution reprenait in extenso – est juridiquement contraignante. Ce à quoi s’opposent les Britanniques, qui craignent que cela ne les oblige à revenir sur la souplesse de leur législation du travail.
Le texte reste un premier jet, avec quelques "trous" et certains termes entre parenthèses, notamment sur le renforcement des pouvoirs des Parlements nationaux, un point cher aux Pays-Bas. Jeudi après-midi, les pays membres proposeront un certain nombre d’amendements à ce texte.
Add. : une précision : le “veto” porterait sur le résultat de la Conférence Inter-Gouvernementale, mais l’IGC peut être convoquée à la majorité simple du Conseil européen. L’opposition polonaise lors de cette étape serait symboliquement importante, mais ne bloquerait pas le système. source. HV
