À Biarritz, l'abbé Franc a marié le 14 juin un couple qui n'était pas passé par la mairie. Un acte interdit par le code pénal, mais que le prêtre a célébré car la femme était atteinte d'un cancer en phase terminale. Elle est morte deux jours plus tard. L'article 433-21 du Code pénal énonce en effet l'interdiction, pour «tout ministre d'un culte», de procéder à un mariage religieux sans l'acte de mariage civil.
L'abbé se justifie :
«Face à une demande constante des fidèles, il est évident que je devais y accéder. Ce qui a rendu exceptionnelle la célébration, c'est que, face à la maladie qui gagnait, les jours étaient comptés. Il y avait cette demande qui avait été mûrement réfléchie. Il y avait ce désir d'être mariés devant Dieu, quelques jours avant qu'elle ne décède.»
Cette règle date de l'époque révolutionnaire et de la Constitution de 1791, qui institue le mariage civil et laïc alors qu'il était auparavant une affaire strictement religieuse. A l'époque, les prêtres réfractaires risquaient la déportation… Ils risquent aujourd'hui six mois d'emprisonnement et 7500 € d'amende.
Dans une réponse à une question parlementaire, publiée au Journal officiel du 25 août 2011, le ministère de la justice précisait:
«Il faut que soit établie contre la personne mise en cause la célébration d'au moins deux mariages religieux irréguliers».
Avant 2011, seule une condamnation avait été prononcée, en 2008, sur la base de cet article 433-21. Une loi qui, dans notre République laïciste, mériterait d'être abrogée. D'autant plus que le mariage civil ne signifie plus grand chose depuis les moult réformes de Hollande-Taubira.
